Créée par la loi du 13 mai 2008 et issue de la fusion de l’Union des caisses de maladie (UCM) et des caisses de maladie du secteur privé, la Caisse…
Organizations
Search among 190 organizations on Portail Open Data
-
-
Missions Caisse de consignation La section Caisse de consignation assure toutes les tâches découlant de la loi du 29 avril 1999 sur les…
-
Placée sous l’autorité du Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire, l’ITM a différentes missions et compétences ayant…