Programme de construction d'ensembles de logements subventionnés
Updated on June 13, 2023 — Other (Attribution)
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département du Logement
Les attributions du ministère du Logement et de l'Aménagement du territoire sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères. Le Ministère coordonne et met en œuvre la politique générale du logement.
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Informations
- License
- Other (Attribution)
- ID
- 5c19e99428c4b206eecaf0be
Temporality
- Frequency
- Punctual
- Creation date
- December 19, 2018
- Latest resource update
- March 7, 2022
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Description
Les aides publiques auxquelles les promoteurs publics et privés peuvent prétendre afin de réaliser les projets de construction de logements subventionnés, sont attribuées dans le cadre du programme pluriannuel de construction d'ensembles de logements subventionnés et assorties d’une série de règles et de procédures à respecter.
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