Plans d'occupation du sol (POS) POS

Updated on December 18, 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire

7 datasets

Informations

License
Creative Commons Zero (CC0)
ID
57ece702111e9b03ae37a4e0

Temporality

Frequency
Punctual
Creation date
September 29, 2016
Latest resource update
December 18, 2024

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Luxembourg

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Permalink

Description

Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones dont il arrête le mode d’utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d’utilisation du sol

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