Plans d'occupation du sol (POS) POS

Description

Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones dont il arrête le mode d’utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d’utilisation du sol

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Latest update

August 26, 2025

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Creative Commons Zero (CC0)

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89.0%

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Information

Temporality

Creation

September 29, 2016

Frequency

Punctual

Latest update

August 26, 2025

Spatial coverage

Territorial coverage granularity

Luxembourg

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