Plans d'occupation du sol (POS) POS
Updated on December 18, 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire
7 datasets
Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 57ece702111e9b03ae37a4e0
Temporality
- Frequency
- Punctual
- Creation date
- September 29, 2016
- Latest resource update
- December 18, 2024
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Luxembourg
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Permalink
Description
Le plan d’occupation du sol (POS) est un instrument d’aménagement du territoire rendu obligatoire par règlement grand-ducal et contenant un ensemble de prescriptions écrites et graphiques. Il délimite au niveau d’une ou de plusieurs communes une partie déterminée du territoire national qu’il divise en une ou plusieurs zones dont il arrête le mode d’utilisation du sol et dont il précise et exécute le cas échéant le mode d’utilisation du sol
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