number |
creation_date |
proceduretype |
classification |
documenttype |
originaltitle |
publication_date |
commission |
referral_back_date_to_committee |
evacuation_date |
status |
evacuation_type |
avis_type |
1995/57/CE |
06/12/1995 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 95/57/CE du Conseil, du 23 novembre 1995, concernant la collecte d'informations statistiques dans le domaine du tourisme |
06/12/1995 |
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2001/20/CE |
01/05/2001 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2001/20/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain |
01/05/2001 |
|||||||
2004/8/CE |
21/02/2004 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2004/8/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE |
21/02/2004 |
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2004/40/CE |
24/05/2004 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2004/40/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1,de la directive 89/391/CEE) |
24/05/2004 |
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2007/36/CE |
14/07/2007 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2007/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées |
14/07/2007 |
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2007/36/CE |
14/07/2007 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2007/36/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 11 juillet 2007 concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées |
14/07/2007 |
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2008/96/CE |
29/11/2008 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2008/96/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières |
29/11/2008 |
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2008/104/CE |
05/12/2008 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2008/104/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 novembre 2008 relative au travail intérimaire |
05/12/2008 |
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2008/112/CE |
23/12/2008 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges. |
23/12/2008 |
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2009/4/CE |
24/01/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/4/CE DE LA COMMISSION du 23 janvier 2009 relative aux contre-mesures visant à empêcher et à déceler la manipulation d'enregistrements des tachygraphes, modifiant la directive 2006/22/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions minimales à respecter pour la mise en oeuvre des règlements du Conseil (CEE) no 3820/85 et (CEE) no 3821/85 concernant la législation sociale relative aux activités de transport routier et abrogeant la directive 88/599/CEE du Conseil |
24/01/2009 |
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2009/33/CE |
15/05/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/33/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie |
15/05/2009 |
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2009/13/CE |
20/05/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/13/CE DU CONSEIL du 16 février 2009 portant mise en oeuvre de l'accord conclu par les Associations des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) concernant la convention du travail maritime, 2006, et modifiant la directive 1999/63/CE |
20/05/2009 |
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2009/44/CE |
10/06/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/44/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées |
10/06/2009 |
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2009/43/CE |
10/06/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/43/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté |
10/06/2009 |
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2009/49/CE |
26/06/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l'obligation d'établir des comptes consolidés |
26/06/2009 |
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2009/74/CE |
27/06/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/74/CE DE LA COMMISSION du 26 juin 2009 modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 2002/55/CE et 2002/57/CE du Conseil en ce qui concerne les dénominations botaniques de certaines plantes, les noms scientifiques d'autres organismes et certaines annexes des directives 66/401/CEE, 66/402/CEE et 2002/57/CE, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques |
27/06/2009 |
|||||||
2009/72/CE |
14/08/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/72/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE |
14/08/2009 |
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2009/73/CE |
14/08/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/73/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE |
14/08/2009 |
|||||||
2009/124/CE |
26/09/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/124/CE DE LA COMMISSION du 25 septembre 2009 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour l'arsenic, la théobromine, Datura spp., Ricinus communis L., Croton tiglium L. et Abrus precatorius L. |
26/09/2009 |
|||||||
2009/119/CE |
09/10/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/119/CE DU CONSEIL du 14 septembre 2009 faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers |
09/10/2009 |
|||||||
2009/110/CE |
10/10/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/110/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 16 septembre 2009 concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements, modifiant les directives 2005/60/CE et 2006/48/CE et abrogeant la directive 2000/46/CE |
10/10/2009 |
|||||||
2009/126/CE |
31/10/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service |
31/10/2009 |
|||||||
2009/128/CE |
24/11/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/128/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable |
24/11/2009 |
|||||||
2009/145/CE |
27/11/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/145/CE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans des localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés |
27/11/2009 |
|||||||
2009/138/CE |
17/12/2009 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2009/138/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) |
17/12/2009 |
|||||||
2010/18/UE |
08/03/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2010/18/UE du Conseil du 8 mars 2010 portant application de l'accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES et abrogeant la directive 96/34/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
08/03/2010 |
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2010/32/UE |
01/06/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/32/UE DU CONSEIL du 10 mai 2010 portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et sanitaire conclu par l'HOSPEEM et la FSESP |
01/06/2010 |
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2010/37/UE |
18/06/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2010/37/UE de la Commission, du 17 juin 2010, modifiant la directive 2008/60/CE établissant des critères de pureté spécifiques pour les édulcorants. |
18/06/2010 |
|||||||
2010/36/UE |
29/06/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/36/UE DE LA COMMISSION du 1 er juin 2010 modifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers |
29/06/2010 |
|||||||
2010/42/UE |
29/06/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2010/42/UE de la Commission du 28 juin 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire la substance active FEN 560 (graines de fenugrec en poudre) |
29/06/2010 |
|||||||
2010/35/UE |
30/06/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE |
30/06/2010 |
|||||||
2010/47/UE |
08/07/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/47/UE DE LA COMMISSION du 5 juillet 2010 portant adaptation au progrès technique de la directive 2000/30/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans la Communauté |
08/07/2010 |
|||||||
2010/48/UE |
08/07/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/48/UE DE LA COMMISSION du 5 juillet 2010 adaptant au progrès technique la directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques |
08/07/2010 |
|||||||
2010/59/UE |
27/08/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/59/UE DE LA COMMISSION du 26 août 2010 modifiant la directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients |
27/08/2010 |
|||||||
2010/66/UE |
20/10/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/66/UE DU CONSEIL du 14 octobre 2010 portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'État membre du remboursement, mais dans un autre État membre |
20/10/2010 |
|||||||
2010/63/UE |
20/10/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/63/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques |
20/10/2010 |
|||||||
2010/79/UE |
20/11/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2010/79/UE de la Commission du 19 novembre 2010 portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils |
20/11/2010 |
|||||||
2010/88/UE |
10/12/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/88/UE DU CONSEIL du 7 décembre 2010 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal |
10/12/2010 |
|||||||
2010/76/UE |
14/12/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/76/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération |
14/12/2010 |
|||||||
2010/75/UE |
17/12/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/75/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) |
17/12/2010 |
|||||||
2010/84/UE |
31/12/2010 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/84/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance, la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain |
31/12/2010 |
|||||||
2011/18/UE |
02/03/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/18/UE DE LA COMMISSION du 1 er mars 2011 modifiant les annexes II, V et VI de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté |
02/03/2011 |
|||||||
2011/17/UE |
18/03/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011 abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie |
18/03/2011 |
|||||||
2011/24/UE |
04/04/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers |
04/04/2011 |
|||||||
2011/38/UE |
12/04/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2011/38/UE DE LA COMMISSION du 11 avril 2011 modifiant l'annexe V de la directive 2004/33/CE relative aux valeurs maximales de pH pour les concentrés de plaquettes à la fin de la durée de conservation |
12/04/2011 |
|||||||
2011/35/UE |
29/04/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 5 avril 2011 concernant les fusions des sociétés anonymes |
29/04/2011 |
|||||||
2011/59/UE |
14/05/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/59/UE DE LA COMMISSION du 13 mai 2011 modifiant la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques en vue d'adapter ses annexes II et III au progrès technique |
14/05/2011 |
|||||||
2011/65/UE |
01/07/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques |
01/07/2011 |
|||||||
2011/62/UE |
01/07/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/62/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011|modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés |
01/07/2011 |
|||||||
2011/61/UE |
01/07/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/61/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011|sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n o 1060/2009 et (UE) n o 1095/2010 |
01/07/2011 |
|||||||
2010/68/UE |
02/07/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2010/68/UE DE LA COMMISSION du 22 octobre 2010 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins |
02/07/2011 |
|||||||
2011/64/UE |
05/07/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/64/UE DU CONSEIL du 21 juin 2011 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés |
05/07/2011 |
|||||||
2001/34/CE |
06/07/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2001/34/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 28 mai 2001 concernant l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l'information à publier sur ces valeurs |
06/07/2011 |
|||||||
2011/70/EURATOM |
02/08/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/70/EURATOM DU CONSEIL du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs |
02/08/2011 |
|||||||
2011/79/UE |
20/09/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/79/UE DE LA COMMISSION du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du fipronil en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
20/09/2011 |
|||||||
2011/78/UE |
21/09/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/78/UE DE LA COMMISSION du 20 septembre 2011 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de Bacillus thuringiensis sous-espèce israelensis, sérotype H14, souche AM65-52, en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
21/09/2011 |
|||||||
2011/76/UE |
14/10/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/76/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 septembre 2011 modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures |
14/10/2011 |
|||||||
2011/82/UE |
25/10/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/82/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière |
25/10/2011 |
|||||||
COM(2012)672 |
14/11/2011 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport concernant le réexamen de la politique européenne relative à la rareté de la|ressource en eau et à la sécheresse |
|
Commission du Développement durable |
24/06/2013 |
En charge |
|||
2011/83/UE |
22/11/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/83/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil |
22/11/2011 |
|||||||
2011/85/UE |
23/11/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/85/UE DU CONSEIL du 8 novembre 2011 sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres |
23/11/2011 |
|||||||
2011/89/UE |
08/12/2011 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/89/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 16 novembre 2011 modifiant les directives 98/78/CE, 2002/87/CE, 2006/48/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités financières des conglomérats financiers |
08/12/2011 |
|||||||
2012/1/UE |
07/01/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/1/UE DE LA COMMISSION du 6 janvier 2012 modifiant l'annexe I de la directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les cultures d'Oryza sativa |
07/01/2012 |
|||||||
2011/93/UE |
28/01/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil |
28/01/2012 |
|||||||
2012/3/UE |
10/02/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/3/UE DE LA COMMISSION du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du bendiocarbe en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
10/02/2012 |
|||||||
2012/2/UE |
10/02/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/2/UE DE LA COMMISSION du 9 février 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil par l'inscription de l'oxyde de cuivre (II), de l'hydroxyde de cuivre (II) et du carbonate basique de cuivre en tant que substances actives dans son annexe I |
10/02/2012 |
|||||||
2012/4/UE |
23/02/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/4/UE DE LA COMMISSION du 22 février 2012 modifiant la directive 2008/43/CE portant mise en oeuvre, en application de la directive 93/15/CEE du Conseil, d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil |
23/02/2012 |
|||||||
2012/8/UE |
03/03/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/8/UE DE LA COMMISSION du 2 mars 2012 modifiant la directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles |
03/03/2012 |
|||||||
2012/7/UE |
03/03/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/7/UE DE LA COMMISSION du 2 mars 2012 modifiant, pour l'adapter au progrès technique, l'annexe II, partie III, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets |
03/03/2012 |
|||||||
2012/9/UE |
08/03/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/9/UE DE LA COMMISSION du 7 mars 2012 modifiant l'annexe I de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac |
08/03/2012 |
|||||||
2012/5/UE |
21/03/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/5/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mars 2012|portant modification de la directive 2000/75/CE du Conseil en ce qui concerne la vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue |
21/03/2012 |
|||||||
2012/6/UE |
21/03/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/6/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 14 mars 2012|modifiant la directive 78/660/CEE du Conseil concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés en ce qui concerne les microentités |
21/03/2012 |
|||||||
2012/10/UE |
24/03/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/10/UE DE LA COMMISSION du 22 mars 2012 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense |
24/03/2012 |
|||||||
2012/11/UE |
24/04/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/11/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 avril 2012 modifiant la directive 2004/40/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (dix-huitième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) |
24/04/2012 |
|||||||
2012/12/UE |
27/04/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/12/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 19 avril 2012 modifiant la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à |l'alimentation humaine |
27/04/2012 |
|||||||
2012/15/UE |
09/05/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/15/UE DE LA COMMISSION du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'extrait de margousier en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
09/05/2012 |
|||||||
2012/14/UE |
09/05/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/14/UE DE LA COMMISSION du 8 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la méthylnonylcétone en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
09/05/2012 |
|||||||
2012/16/UE |
11/05/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/16/UE DE LA COMMISSION du 10 mai 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l'acide chlorhydrique en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
11/05/2012 |
|||||||
2012/13/UE |
01/06/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/13/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 mai 2012|relative au droit à l'information dans le cadre des procédures pénales |
01/06/2012 |
|||||||
2012/17/UE |
16/06/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/17/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 juin 2012|modifiant la directive 89/666/CEE du Conseil et les directives 2005/56/CE et 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés |
16/06/2012 |
|||||||
2012/20/UE |
07/07/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/20/UE DE LA COMMISSION du 6 juillet 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du flufénoxuron en tant que substance active pour le type de produits 8 à l'annexe I de ladite directive |
07/07/2012 |
|||||||
2012/18/UE |
24/07/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/18/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012|concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil |
24/07/2012 |
|||||||
2012/21/UE |
03/08/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/21/UE DE LA COMMISSION du 2 août 2012 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques |
03/08/2012 |
|||||||
2012/22/UE |
23/08/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/22/UE DE LA COMMISSION du 22 août 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du carbonate de DDA en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
23/08/2012 |
|||||||
2012/23/UE |
14/09/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/23/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives |
14/09/2012 |
|||||||
2012/23/UE |
14/09/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/23/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 septembre 2012 modifiant la directive 2009/138/CE (solvabilité II), en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives |
14/09/2012 |
|||||||
2012/24/UE |
09/10/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/24/UE DE LA COMMISSIONdu 8 octobre 2012 portant modification, aux fins de son adaptation au progrès technique, de la directive 86/297/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux prises de force des tracteurs et à leur protection |
09/10/2012 |
|||||||
2012/25/UE |
10/10/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/25/UE DE LA COMMISSION du 9 octobre 2012 établissant des procédures d'information pour l'échange, entre États membres, d'organes humains destinés à la transplantation |
10/10/2012 |
|||||||
COM(2012)584 |
17/10/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
22/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)595 |
18/10/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)604 |
22/10/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Participation de l'Union européenne au Groupe d'États contre la corruption (GRECO)|du Conseil de l'Europe |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)599 |
22/10/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN|Trentième rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur les activités|antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l'Union européenne (2011) |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
10/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)590 |
23/10/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Fiche financière accompagnant le règlement (UE) n° 1168/2011 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
10/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)596 |
23/10/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vers un cadre européen global pour les jeux de hasard en ligne |
|
Commission juridique |
10/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)617 |
24/10/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
10/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)626 |
24/10/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|PROGRÈS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO|(en application de l'article 5 de la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en oeuvre le protocole de Kyoto) |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)629 |
25/10/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2013 |
|
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
||
COM(2012)631 |
25/10/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/06/2013 |
En charge |
|||
2012/31/UE |
26/10/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/31/UE DE LA COMMISSION|du 25 octobre 2012 modifiant l'annexe IV de la directive 2006/88/CE en ce qui concerne la liste des espèces de poissons sensibles à la septicémie hémorragique virale et la suppression de l'inscription du syndrome ulcéreux épizootique |
26/10/2012 |
|||||||
COM(2012)628 |
26/10/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)627 |
26/10/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Mise en oeuvre par les États membres de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l'accord entre la Communauté européenne du rail (CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
19/06/2013 |
En charge |
|||
2012/26/UE |
27/10/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/26/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance |
27/10/2012 |
|||||||
2012/28/UE |
27/10/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/28/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines |
27/10/2012 |
|||||||
COM(2012)630 |
31/10/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ D'UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)635 |
06/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur l'application de la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil|relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des|consommateurs |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
24/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)636 |
07/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)636 |
07/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe |
|
Commission du Développement durable |
24/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)648 |
07/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen au cours des deux premières années de mise en oeuvre du code des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)643 |
07/11/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux gaz à effet de serre fluorés |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)649 |
07/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|La mise en oeuvre et l'amélioration de la politique commune des visas comme levier de|croissance dans l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/06/2013 |
En charge |
|||
2012/32/EU |
10/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/32/UE DE LA COMMISSION du 25 octobre 2012 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins |
10/11/2012 |
|||||||
COM(2012)658 |
13/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la base des rapports des États membres concernant la suite donnée à la recommandation du Conseil relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)673 |
14/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action pour la sauvegarde des ressources en eau de l'Europe |
|
Commission du Développement durable |
07/08/2014 |
En charge |
|||
2012/30/UE |
14/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 25 octobre 2012 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital |
14/11/2012 |
|||||||
2012/29/UE |
14/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 25 octobre 2012 établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité et remplaçant la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil |
14/11/2012 |
|||||||
COM(2012)663 |
15/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Pour un bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)670 |
16/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)|Plans de gestion des bassins hydrographiques |
|
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
03/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)615 |
16/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'équilibre hommes–femmes aux postes de direction des entreprises: une contribution à une croissance intelligente, durable et inclusive |
|
Commission juridique |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)614 |
16/11/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes |
|
Commission juridique |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)670 |
16/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre de la directive-cadre sur l'eau (2000/60/CE)|Plans de gestion des bassins hydrographiques |
|
Commission du Développement durable |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)614 |
16/11/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un meilleur équilibre hommes-femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse et à des mesures connexes |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)615 |
16/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'équilibre hommes–femmes aux postes de direction des entreprises: une contribution à une croissance intelligente, durable et inclusive |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
26/11/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)652 |
16/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|État des lieux du marché européen du carbone en 2012 |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)671 |
16/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Instaurer des relations adéquates entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
2012/36/UE |
20/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/36/UE DE LA COMMISSION du 19 novembre 2012 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire |
20/11/2012 |
|||||||
COM(2012)678 |
20/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport annuel 2011 sur l'aide financière pour l'élargissement (IAP, PHARE, CARDS, Instrument de préadhésion pour la Turquie, facilité transitoire) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
03/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)669 |
21/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Repenser l'éducation - Investir dans les compétences pour de meilleurs résultats socioéconomiques |
|
Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports |
04/12/2013 |
04/12/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)692 |
22/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|relatif aux dépenses du FEAGA|Système d'alerte précoce n°8-9 2012 |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)684 |
22/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif au système volontaire d'écoconception pour les décodeurs numériques complexes |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)697 |
22/11/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)686 |
23/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Deuxième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen 1er mai 2012 - 31 octobre 2012 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/11/2013 |
En charge |
|||
2012/37/UE |
23/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/37/UE DE LA COMMISSION|du 22 novembre 2012 modifiant certaines annexes des directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences de Galega orientalis Lam., le poids maximal des lots de semences de certaines espèces de plantes |
23/11/2012 |
|||||||
2012/38/UE |
24/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/38/UE DE LA COMMISSION du 23 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du cis- tricos-9-ene en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
24/11/2012 |
|||||||
COM(2012)681 |
26/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Septième rapport sur le maintien de l'obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/07/2013 |
En charge |
|||
2012/44/UE |
27/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/44/UE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2012 modifiant les directives 2003/90/CE et 2003/91/CE établissant des modalités d'application des articles 7 des directives 2002/53/CE et 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes |
27/11/2012 |
|||||||
COM(2012)716 |
27/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013 |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/07/2013 |
En charge |
|||
2012/42/UE |
27/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/42/UE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du cyanure d'hydrogène en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
27/11/2012 |
|||||||
2012/43/UE |
27/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/43/UE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2012 modifiant certaines rubriques de l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil |
27/11/2012 |
|||||||
2012/39/UE |
27/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/39/UE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2012 modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine |
27/11/2012 |
|||||||
2012/41/UE |
27/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/41/UE DE LA COMMISSION du 26 novembre 2012 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription à l'annexe I de la substance active acide nonanoïque aux produits du type 2 |
27/11/2012 |
|||||||
2012/40/UE |
27/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/40/UE DE LA COMMISSION|du 26 novembre 2012 rectifiant l'annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides |
27/11/2012 |
|||||||
2012/33/UE |
27/11/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins |
27/11/2012 |
|||||||
COM(2012)702 |
27/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Protéger les entreprises contre les pratiques commerciales trompeuses et garantir l'application efficace des règles|Révision de la directive 2006/114/CE en matière de publicité trompeuse et de publicité|comparative |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)752 |
28/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|ÉTAT 2013 DE L'INTÉGRATION DU MARCHÉ UNIQUE|- Contribution à l'examen annuel de la croissance 2013 - |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)709 |
28/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)777 |
29/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie|Lancer un débat européen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)750 |
29/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Examen annuel de la croissance |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)777 |
29/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie|Lancer un débat européen |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)750 |
29/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Examen annuel de la croissance |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)710 |
29/11/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 «Bien vivre, dans les limites de notre planète» |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)698 |
29/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT|Un marché intégré de la livraison de colis pour soutenir la croissance du commerce|électronique dans l'UE |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
12/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)751 |
29/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT sur le mécanisme d'alerte 2013 élaboré conformément aux articles 3 et 4 du règlement sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)751 |
29/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT sur le mécanisme d'alerte 2013 élaboré conformément aux articles 3 et 4 du règlement sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques |
|
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)751 |
29/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT sur le mécanisme d'alerte 2013 élaboré conformément aux articles 3 et 4 du règlement sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)717 |
30/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL|Rapport d'évaluation sur le réseau de prévention de la criminalité de l'Union européenne |
|
Commission juridique |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)714 |
30/11/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|29e RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'UE (2011) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)721 |
03/12/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'accessibilité des sites web d'organismes du secteur public |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)680 |
03/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Relations de l'UE avec la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin|Options d'intégration plus poussée à l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
16/07/2013 |
En charge |
|||
2012/45/UE |
04/12/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/45/UE DE LA COMMISSION du 3 décembre 2012 portant deuxième adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses |
04/12/2012 |
|||||||
COM(2012)727 |
06/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Faire accéder les jeunes à l'emploi |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
16/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)727 |
06/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Faire accéder les jeunes à l'emploi |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
16/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)736 |
06/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)722 |
06/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Plan d'action pour renforcer la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)728 |
06/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vers un cadre de qualité pour les stages|Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau européen au titre de l'article 154 TFUE |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
16/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)728 |
06/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vers un cadre de qualité pour les stages|Deuxième phase de consultation des partenaires sociaux au niveau européen au titre de l'article 154 TFUE |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
16/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)730 |
06/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
roposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 994/98 du Conseil du 7 mai 1998 sur l'application des articles 92 et 93 du traité instituant la Communauté européenne à certaines catégories d'aides d'État horizontales et le règlement (CE) n° 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)729 |
06/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
16/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)729 |
06/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l'établissement d'une Garantie pour la jeunesse |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
16/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)735 |
07/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU|CONSEIL|Renforcer la coopération dans le domaine de la répression au sein de l'UE:|le modèle européen d'échange d'informations (EIXM) |
|
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
12/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)735 |
07/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU|CONSEIL|Renforcer la coopération dans le domaine de la répression au sein de l'UE:|le modèle européen d'échange d'informations (EIXM) |
|
Commission juridique |
12/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)732 |
07/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur la mise en oeuvre de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à|l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter|contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (ci-après également dénommée|«décision Prüm») |
|
Commission juridique |
12/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)741 |
10/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Évolution de la situation du marché et des conditions relatives à la suppression|progressive du système de quotas laitiers – deuxième rapport sur l'«atterrissage en|douceur» |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)737 |
10/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l'article 184, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil relatif à l'expérience acquise dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme du secteur du vin de 2008 |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)746 |
12/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Pour une réglementation de l'UE bien affûtée |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
17/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)744 |
13/12/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil relatif aux procédures d'insolvabilité |
|
Commission juridique |
17/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)742 |
13/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Nouvelle approche européenne en matière de défaillances et d'insolvabilité des|entreprises |
|
Commission juridique |
07/08/2014 |
En charge |
|||
COM(2012)743 |
13/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|sur l'application du règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif aux|procédures d'insolvabilité |
|
Commission juridique |
17/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)740 |
13/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action: droit européen des sociétés et gouvernance d'entreprise - un cadre juridique moderne pour une plus grande implication des actionnaires et une meilleure|viabilité des entreprises |
|
Commission juridique |
19/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)761 |
14/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport d'étape sur la mise en oeuvre de la directive 2011/85/UE du Conseil sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)756 |
14/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Renforcer le marché unique en supprimant les obstacles fiscaux transfrontières pour les voitures particulières |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/07/2013 |
En charge |
|||
2012/34/UE |
14/12/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen |
14/12/2012 |
|||||||
2012/35/UE |
14/12/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 21 novembre 2012 modifiant la directive 2008/106/CE concernant le niveau minimal de formation des gens de mer |
14/12/2012 |
|||||||
2011/91/UE |
16/12/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2011/91/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 13 décembre 2011 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire |
16/12/2012 |
|||||||
2012/50/UE |
18/12/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2012/50/UE DE LA COMMISSION du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du plomb |
18/12/2012 |
|||||||
2012/51/UE |
18/12/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE DÉLÉGUÉE 2012/51/UE DE LA COMMISSION du 10 octobre 2012 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative aux applications utilisant du cadmium |
18/12/2012 |
|||||||
COM(2012)782 |
19/12/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)776 |
19/12/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les comptes rendus d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 et abrogeant la directive n° 2003/42/CE, le règlement (CE) n° 1321/2007 de la Commission et le règlement (CE) n° 1330/2007 de la Commission |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)788 |
19/12/2012 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
2012/47/UE |
21/12/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/47/UE DE LA COMMISSION du 14 décembre 2012 portant modification de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la liste des produits liés à la défense |
21/12/2012 |
|||||||
JOIN(2012)36 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,|AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES|RÉGIONS|Soutenir le renforcement de la coopération et de l'intégration régionale au Maghreb:|Algérie, Libye, Mauritanie, Maroc et Tunisie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
02/10/2013 |
En charge |
|||
JOIN(2012)39 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition conjointe de|DÉCISION DU CONSEIL|concernant les modalités de mise en oeuvre par l'Union de la clause de solidarité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
02/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)791 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU|CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|sur l'état de l'union douanière |
|
Commission des Finances et du Budget |
02/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)773 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de|RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du|commerce international |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
02/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)774 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN SUR L'EXPÉRIENCE ACQUISE DANS L'APPLICATION DE LA DIRECTIVE 2003/4/CE CONCERNANT L'ACCÈS DU PUBLIC À L'INFORMATION|EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)789 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|sur le contenu dans le marché unique numérique |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)789 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|sur le contenu dans le marché unique numérique |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
02/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)769 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur l'application de la directive 2006/48/CE au microcrédit |
|
Commission des Finances et du Budget |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)771 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,|AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES|RÉGIONS|concernant la mise en oeuvre|de l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire|Second rapport – Programmes d'action annuels 2010 et 2011 |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
02/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)784 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie numérique pour l'Europe: faire du numérique un moteur de la croissance|européenne |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
2012/46/UE |
21/12/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/46/UE DE LA COMMISSION du 6 décembre 2012 portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers |
21/12/2012 |
|||||||
COM(2012)765 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Révision de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre|2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception|applicables aux produits liés à l'énergie (refonte)|Révision de 2012|(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
02/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)784 |
21/12/2012 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie numérique pour l'Europe: faire du numérique un moteur de la croissance|européenne |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
02/10/2013 |
En charge |
|||
2012/52/UE |
22/12/2012 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE D'EXÉCUTION 2012/52/UE DE LA COMMISSION du 20 décembre 2012 établissant des mesures visant à faciliter la reconnaissance des prescriptions médicales établies dans un autre État membre |
22/12/2012 |
|||||||
2012/48/UE |
10/01/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/48/UE DE LA COMMISSION du 10 décembre 2012 modifiant les annexes de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure |
10/01/2013 |
|||||||
2012/49/UE |
10/01/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2012/49/UE DE LA COMMISSION du 10 décembre 2012 modifiant l'annexe II de la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure |
10/01/2013 |
|||||||
COM(2012)795 |
11/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|PLAN D'ACTION «ENTREPRENEURIAT 2020»|Raviver l'esprit d'entreprise en Europe |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2012)795 |
11/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|PLAN D'ACTION «ENTREPRENEURIAT 2020»|Raviver l'esprit d'entreprise en Europe |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)6 |
18/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,|AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES|RÉGIONS|concernant la mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne en matière de|déchets, notamment|la directive 2006/12/CE relative aux déchets,|la directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux,|la directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées, la directive 86/278/CEE|relative aux boues d'épuration,|la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages,|la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets et|la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2012)793 |
18/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN relative à la gestion des risques en matière douanière et à la sécurité de la chaîne d'approvisionnement |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)2 |
18/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Évaluations du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)4 |
25/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la Fédération de Russie concernant les précurseurs de drogues |
|
Commission juridique |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)17 |
25/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
\ansicpg1252\uc1 {\fonttbl\f0\froman\fcharset0 Times New Roman;}\pard\plain\ql\f0\fs20 {\b\fs24 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU\par CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ\par DES RÉGIONS\par Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de\par substitution}} |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
|||||
COM(2013)17 |
25/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
\ansicpg1252\uc1 {\fonttbl\f0\froman\fcharset0 Times New Roman;}\pard\plain\ql\f0\fs20 {\b\fs24 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU\par CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ\par DES RÉGIONS\par Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de\par substitution}} |
|
Commission du Développement durable |
|||||
COM(2013)5 |
25/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation intermédiaire du programme ISA |
|
Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)17 |
25/01/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
\ansicpg1252\uc1 {\fonttbl\f0\froman\fcharset0 Times New Roman;}\pard\plain\ql\f0\fs20 {\b\fs24 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU\par CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ\par DES RÉGIONS\par Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de\par substitution}} |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
03/10/2013 |
En charge |
|||
2013/1/UE |
26/01/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/1/UE DU CONSEIL du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93/109/CE en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants |
26/01/2013 |
|||||||
COM(2013)32 |
01/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les progrès réalisés dans la voie de l'interopérabilité du système ferroviaire |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)27 |
01/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004 |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)18 |
01/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)18 |
01/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)28 |
01/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)36 |
01/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|UN PLAN D'ACTION EUROPÉEN POUR LE COMMERCE DE DÉTAIL |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)30 |
01/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de l'Union européenne (Refonte) |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)36 |
01/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|UN PLAN D'ACTION EUROPÉEN POUR LE COMMERCE DE DÉTAIL |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)47 |
01/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)26 |
01/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)31 |
01/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de|DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative à la sécurité ferroviaire |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)25 |
01/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|relative au «QUATRIÈME PAQUET FERROVIAIRE – ACHEVER L'ESPACE FERROVIAIRE|UNIQUE EUROPÉEN POUR STIMULER LA COMPÉTITIVITÉ ET LA CROISSANCE EUROPÉENNES» |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)37 |
01/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE ET NON-ALIMENTAIRE INTERENTREPRISES EN EUROPE |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)37 |
01/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES DÉLOYALES DANS LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT ALIMENTAIRE ET NON-ALIMENTAIRE INTERENTREPRISES EN EUROPE |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)29 |
01/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|modifiant la directive 2012/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 établissant un espace ferroviaire unique européen, en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Avec avis |
Avis motivé |
COM(2013)34 |
01/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en oeuvre des dispositions de la directive 2007/58/CE relatives à l'ouverture du marché des services internationaux de transport de voyageurs par chemin de fer accompagnant la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le quatrième paquet ferroviaire |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)33 |
01/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|sur le profil et les tâches des autres personnels de bord des trains |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)42 |
08/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la protection pénale de l'euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil |
|
Commission juridique |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)49 |
08/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
Rapport général sur le règlement REACH RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS conformément à l'article 117, paragraphe 4, du règlement REACH et à l'article 46, paragraphe 2, du règlement CLP, ainsi que réexamen de certains éléments du règlement REACH conformément à son article 75, paragraphe 2, et à son article 138, paragraphes 2, 3 et 6 |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2013)1 |
08/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,|AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne:|un cyberespace ouvert, sûr et sécurisé |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)46 |
08/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la poudre d'épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et I A de ladite directive |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
03/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)45 |
08/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme |
|
Commission des Finances et du Budget |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)44 |
08/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les informations accompagnant les virements de fonds |
|
Commission des Finances et du Budget |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)48 |
08/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
2013/2/UE |
08/02/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/2/UE DE LA COMMISSION du 7 février 2013 modifiant l'annexe I de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages |
08/02/2013 |
|||||||
COM(2013)40 |
08/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)71 |
15/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières |
|
Commission des Finances et du Budget |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)69 |
15/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) nº 450/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'indice du coût de la main-d'oeuvre (ICM) |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)78 |
15/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
PAQUET «SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ»|Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
2013/5/UE |
15/02/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/5/UE DE LA COMMISSION du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du pyriproxyfène en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
15/02/2013 |
|||||||
COM(2013)76 |
15/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
PAQUET «SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ» COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Vingt actions pour faire bénéficier l'Europe de produits conformes et plus sûrs: un plan d'action pluriannuel sur la surveillance des produits dans l'Union européenne |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/10/2013 |
En charge |
|||
2013/4/UE |
15/02/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/4/UE DE LA COMMISSION du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
15/02/2013 |
|||||||
2013/3/UE |
15/02/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/3/UE DE LA COMMISSION du 14 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription de la substance active thiaméthoxame à l'annexe I de ladite directive au type de produits 18 |
15/02/2013 |
|||||||
COM(2013)77 |
15/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
PAQUET «SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ» RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)66 |
15/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant les progrès accomplis par le Kosovo* pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)74 |
15/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
PAQUET «SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ» COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN |Une sécurité accrue et une surveillance renforcée sur le marché unique des produits |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)64 |
15/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Application de la directive 2007/44/CE modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et|les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)75 |
15/02/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
PAQUET «SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SURVEILLANCE DU MARCHÉ» Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008 |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
2013/6/UE |
21/02/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/6/UE DE LA COMMISSION du 20 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du diflubenzuron en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
21/02/2013 |
|||||||
2013/7/UE |
22/02/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/7/UE DE LA COMMISSION du 21 février 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorure d'alkyl(C 12 -C 16 )diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
22/02/2013 |
|||||||
COM(2013)86 |
22/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à une position de l'Union européenne concernant les règlements intérieurs du comité APE, du comité de coopération douanière et du comité de développement conjoint prévus par l'accord intérimaire établissant le cadre d'un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)83 |
22/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020 |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)83 |
22/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020 |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)88 |
22/02/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la qualité des données budgétaires notifiées en 2012 par les États membres |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/10/2013 |
En charge |
|||
2013/8/UE |
28/02/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/8/UE DE LA COMMISSION du 26 février 2013 modifiant, en vue d'adapter ses dispositions techniques, la directive 2009/144/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues |
28/02/2013 |
|||||||
COM(2013)102 |
01/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)107 |
01/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)103 |
01/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN|Rapport 2013 sur les obstacles au commerce et à l'investissement |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)106 |
01/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)108 |
01/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|LA POLITIQUE INDUSTRIELLE SPATIALE DE L'UE |LIBÉRER LE POTENTIEL DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE DANS LE SECTEUR SPATIAL |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
04/10/2013 |
En charge |
|||
C(2013)778 |
01/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 20.2.2013 Investir dans l'enfance pour briser le cercle vicieux de l'inégalité |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)92 |
01/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|UNE VIE DÉCENTE POUR TOUS: éradiquer la pauvreté et offrir au monde un avenir durable |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)97 |
01/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs |
|
Commission juridique |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)97 |
01/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un programme d'enregistrement des voyageurs |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)118 |
01/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION RÉPONSES DES ÉTATS MEMBRES AU RAPPORT ANNUEL DE LA COUR DES COMPTES RELATIF À L'EXERCICE 2011 |
|
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)95 |
01/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)95 |
01/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système d'entrée/sortie pour l'enregistrement des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne |
|
Commission juridique |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)96 |
01/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)96 |
01/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (EES) et le programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) |
|
Commission juridique |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)111 |
08/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du règlement (CE) no 166/2006|concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants|(PRTR européen) |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)114 |
08/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Vers l'application de normes comptables harmonisées pour le secteur public dans les États membres |L'adéquation des IPSAS pour les États membres |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)121 |
08/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur l'utilisation des ressources financières destinées au déclassement des installations|nucléaires, et à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)122 |
08/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Réglementation intelligente - Répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)123 |
08/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT sur une stratégie européenne en matière de déchets plastiques dans l'environnement |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)109 |
08/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la signature, au nom de l'Union européenne, du Traité de Beijing de l'OMPI sur les interprétations et exécutions audiovisuelles |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
04/10/2013 |
En charge |
|||
2013/9/UE |
12/03/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/9/UE DE LA COMMISSION du 11 mars 2013 modifiant l'annexe III de la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté |
18/03/2013 |
|||||||
COM(2013)146 |
15/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de modification de la proposition de la Commission COM(2012) 496|RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)138 |
15/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN relative à l'application de la directive sur les pratiques commerciales déloyales Atteindre un niveau élevé de protection des consommateurs |Renforcer la confiance dans le marché intérieur |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)126 |
15/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et|efficace des prochaines élections au Parlement européen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)130 |
15/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime et la gestion intégrée des zones côtières |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)135 |
15/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'interdiction de l'expérimentation animale et l'interdiction de mise sur le marché dans le secteur des cosmétiques et faisant le point sur les méthodes de substitution à l'expérimentation animale |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)139 |
15/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Premier rapport sur l'application de la directive 2005/29/CE du Parlement européen et|du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la|directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du|Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement|européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales») |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
07/10/2013 |
En charge |
|||
7282/13 |
15/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication du Conseil de l'Union européenne |
Rapport au Parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure pour la période allant de juillet 2011 à décembre 2012 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)145 |
15/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de modification de la proposition de la Commission COM(2012) 496|RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)144 |
15/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une Initiative pour l'emploi des jeunes |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)141 |
15/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l'aide extérieure: un cadre|stratégique de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)149 |
15/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|État de l'Union de l'innovation 2012 – Accélérer le changement |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
En charge |
|||
2013/10/UE |
20/03/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/10/UE DE LA COMMISSION du 19 mars 2013 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs aérosols afin d'en adapter les dispositions en matière d'étiquetage au règlement (CE) n o 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges |
20/03/2013 |
|||||||
COM(2013)168 |
21/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie test€ |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
|||||
COM(2013)168-2 |
22/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics|d'assurance-maladie |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)153 |
22/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, et remplaçant le règlement (UE, Euratom) n° 617/2010 |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
07/10/2013 |
En charge |
|||
C(2013)1303 |
22/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 12.3.2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)152 |
22/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la Convention de l'Organisation internationale du travail de 2011 concernant un travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189) |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)149-2 |
22/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|État de l'Union de l'innovation 2012 – Accélérer le changement |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)129 |
22/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|LA PROTECTION DES PASSAGERS EN CAS D'INSOLVABILITÉ D'UNE COMPAGNIE AÉRIENNE |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2013)4 |
22/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique européenne de voisinage: vers un renforcement du partenariat |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)151 |
25/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative aux conditions d' entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins|de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)171 |
25/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU|CONSEIL|Rapport de suivi sur les préparatifs d'adhésion de la Croatie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)166 |
25/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Vers une union économique et monétaire véritable et approfondie|Coordination préalable des projets de grandes réformes des politiques économiques |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)165 |
25/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Vers une union économique et monétaire véritable et approfondie|Création d'un instrument de convergence et de compétitivité |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)150 |
26/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT|LE FINANCEMENT À LONG TERME DE L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)147 |
26/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)167 |
26/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |L'accord international de 2015 sur le changement climatique: définition de la politique internationale en matière de climat après 2020 |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)159 |
26/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE)|n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013 |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)160 |
27/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission à la communauté européenne, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions|Le tableau de bord de la justice de l'UE|Un outil pour promouvoir une justice effective et la croissance |
|
Commission juridique |
08/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)169 |
27/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
Livre vert|un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)162 |
27/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil rapprochant les législations des Etats membres sur les marques |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Avec avis |
Avis politique |
COM(2013)172 |
27/03/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Création d'un programme européen de formation des services répressifs |
|
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
08/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)161 |
27/03/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Avec avis |
Avis politique |
COM(2013)147-2 |
05/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
07/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)181 |
08/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région du Danube |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
15/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)199 |
11/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À L'EUROGROUPE|Résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) nº 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques |
|
Commission des Finances et du Budget |
15/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)193 |
11/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de|RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|modifiant le règlement (CE) n° 450/2008 établissant le code des douanes communautaire|(code des douanes modernisé), en ce qui concerne sa date d'application |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)194 |
11/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport final sur la mise en œuvre de la facilité alimentaire de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)179 |
11/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
15/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)197 |
12/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnées par l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'UE |
|
Commission juridique |
22/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)197 |
12/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnées par l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle aux frontières extérieures des Etats membres de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)216 |
16/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)195 |
16/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisées en trafic international |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)205 |
17/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil|Ancienne République yougoslave de Macédoine: mise en oeuvre des réformes dans le cadre du dialogue de haut niveau sur l'adhésion et promotion des relations de bon voisinage |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)213 |
17/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT sur les assurances contre les catastrophes d'origine naturelle et humaine |
|
Commission des Finances et du Budget |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)213 |
17/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT sur les assurances contre les catastrophes d'origine naturelle et humaine |
|
Commission du Développement durable |
22/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)207 |
17/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes |
|
Commission des Finances et du Budget |
22/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)180 |
18/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur l'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)214 |
18/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|sur l'application de la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)175 |
18/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables |
|
Commission du Développement durable |
22/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)226 |
18/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen rural par les Fonds européen agricole pour le développement rural(Feader) et modifiant le règlement (UE) (...) (DR) en ce qui concerne les ressources et leur répartition pour l'éxercice 2014 et modifiant le règlement (CE)n°73/2009 du Conseil ainsi que les règlements (UE) N°(...) (PD), (UE) n° (...) (HZ) et (UE) n°(...) (OCM) en ce qui concerne leur application au cours de l'exercice 2014 |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)225 |
18/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|«Soutien financier en faveur de l'efficacité énergétique dans les bâtiments» |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)209 |
18/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|concernant le fonctionnement du protocole d'accord sur la vente de contrefaçons sur l'internet |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)210 |
18/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Politique de cohésion: rapport stratégique 2013 |concernant la mise en œuvre des programmes 2007-2013 |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
22/04/2013 |
En charge |
|||
JOIN(2013)8 |
22/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur les progrès accomplis par le Kosovo pour remédier aux problèmes recensés dans les conclusions du Conseil de décembre 2012 en vue d'une éventuelle décision d'ouverture de négociations relatives à l'accord de stabilisation et d'association |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
29/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)217 |
23/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN|DIXIÈME RAPPORT|SYNTHÈSE DES MESURES DE DÉFENSE COMMERCIALE DES PAYS TIERS CONTRE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'ANNÉE 2012 |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
29/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)191 |
23/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|relative à la modernisation des instruments de défense commerciale|Adapter les instruments de défense commerciale aux besoins actuels de l'économie européenne |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
29/04/2013 |
En charge |
|||
JOIN(2013)7 |
23/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur les progrès accomplis par la Serbie pour atteindre le niveau nécessaire de conformité avec les critères d'adhésion, et notamment la priorité essentielle d'une amélioration visible et durable de ses relations avec le Kosovo |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
29/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)231 |
24/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
Livre vert|Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)232 |
25/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le développement du système d'information sur les visas (VIS) en 2012|(présenté conformément à l'article 6 de la décision 2004/512/CE du Conseil) |
|
Commission juridique |
29/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)240 |
25/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|sur la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
29/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)240 |
25/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|sur la mise en œuvre de la directive 2006/117/Euratom du Conseil du 20 novembre 2006 relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé |
|
Commission du Développement durable |
29/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)228 |
25/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 |
|
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
29/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)228 |
25/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 |
|
Commission juridique |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)228 |
25/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n°1024/2012 |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)236 |
26/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de|DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs|dans le contexte de la libre circulation des travailleurs|€ |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
29/04/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)173 |
29/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services|répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
06/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)173 |
29/04/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services|répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI |
|
Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police |
06/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)229 |
29/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Orientations stratégiques pour le développement durable de l'aquaculture dans l'Union européenne |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)229 |
29/04/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Orientations stratégiques pour le développement durable de l'aquaculture dans l'Union européenne |
|
Commission du Développement durable |
|||||
COM(2013)253 |
02/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Technologies et innovation énergétiques |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
06/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)253 |
02/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Technologies et innovation énergétiques |
|
Commission du Développement durable |
06/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)260 |
06/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
21/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)265 |
06/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) n°999/2001, (CE) n°1829/2003, (CE) n°1831/2003, (CE) n°1/2005, (CE) n°396/2005, (CE) n°834/2007, (CE) n°1099/2009, (CE) n°1069/2009, (CE) n°1107/2009, (UE) n°1151/2012, (UE)(...)/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Avec avis |
Avis motivé |
COM(2013)247 |
06/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n°6941/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)249 |
06/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Infrastructure verte – Renforcer le capital naturel de l'Europe |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
21/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)267 |
06/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)264 |
06/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen|Des animaux et des végétaux plus sains et une filière agroalimentaire plus sure|Un cadre juridique modernisé pour une UE plus compétitive |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)262 |
06/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et à la mise à disposition sur le marché de matériel de reproduction des végétaux (règlement sur le matériel de reproduction des végétaux) |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)270 |
08/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE|concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
21/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)266 |
08/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liées aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base |
|
Commission des Finances et du Budget |
21/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)270 |
08/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|ÉTABLI EN APPLICATION DE L'ARTICLE 25 TFUE|concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union pendant la période 2011-2013 |
|
Commission juridique |
21/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)271 |
08/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport 2012 sur l'application de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
|
Commission juridique |
21/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)269 |
08/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union|Citoyens de l'Union: vos droits, votre avenir |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
21/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)269 |
08/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union|Citoyens de l'Union: vos droits, votre avenir |
|
Commission juridique |
21/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)281 |
14/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Questions liées à la poursuite de l'émission de pièces de 1 et 2 cents |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)278 |
14/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le programme Marco Polo - Résultats et perspectives |
|
Commission du Développement durable |
03/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)280 |
15/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Accorder une autonomie accrue aux autorités locales dans les pays partenaires|pour une meilleure gouvernance et des résultats plus concrets en matière de|développement |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)242 |
16/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de|Jordanie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)288 |
17/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|modifiant le règlement (UE) no 528/2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en ce qui concerne certaines conditions d'accès au marché |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)286 |
17/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport de la Commission sur les réexamens entrepris au titre de l'article 30, paragraphe 9, et de l'article 73 de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, concernant les émissions produites par les activités d'élevage intensif du bétail et les installations de combustion |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)292 |
21/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Maximiser l'effet positif des migrations sur le développement|Contribution de l'UE au dialogue de haut niveau des Nations unies et prochaines étapes dans le renforcement du lien entre migrations et développement |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
10/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)301 |
21/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains Etats membres qui connaissent ou risquent de connaître de graves difficultés quant à leur stabilité financière et aux règles de dégagement pour certains Etats membres |
|
Commission des Finances et du Budget |
30/05/2013 |
En charge |
|||
2013/27/UE |
22/05/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/27/UE DE LA COMMISSION du 17 mai 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorfenapyr en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |
22/05/2013 |
|||||||
2013/28/UE |
22/05/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/28/UE DE LA COMMISSION du 17 mai 2013 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage |
22/05/2013 |
|||||||
COM(2013)295 |
23/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission|Les ports: un moteur pour la croissance |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)295 |
23/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission|Les ports: un moteur pour la croissance |
|
Commission du Développement durable |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)293 |
23/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'UE à la BEI en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés en dehors de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)298 |
23/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE COMPOSANTS ET SYSTÈMES MICRO-NANOÉLECTRONIQUES |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
30/05/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)296 |
23/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services des services portuaires et la transparence financière des ports |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)296 |
23/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services des services portuaires et la transparence financière des ports |
|
Commission du Développement durable |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)302 |
27/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein des comités compétents de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne l'adaptation au progrès technique des règlements nos 13, 13-H, 16, 29, 44, 53, 79, 94, 95, 96, 117 et 130, l'adoption d'une proposition de règlement technique mondial sur les véhicules à hydrogène et à pile à combustible, ainsi que l'adaptation au progrès technique des règlements techniques mondiaux nos 2 et 12 de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe |
|
Commission du Développement durable |
03/06/2013 |
En charge |
|||
2013/12/UE |
28/05/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/12/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique, en raison de l'adhésion de la République de Croatie |
28/05/2013 |
|||||||
2013/13/UE |
28/05/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/13/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
28/05/2013 |
|||||||
COM(2013)379 |
29/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DU CONSEIL|concernant la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques des États membres dont la monnaie est l'euro |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)350 |
29/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|SEMESTRE EUROPÉEN 2013: RECOMMANDATIONS PAR PAYS|SORTIR L'EUROPE DE LA CRISE |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)322 |
29/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
Rapport de la Commission européenne|Objectifs de Barcelone:|Le développement des services d'accueil des jeunes enfants en Europe pour une croissance durable et inclusive |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
03/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)366 |
29/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DU CONSEIL|concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2013 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour la période 2012-2016 |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)311 |
30/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre |
|
Commission de la Culture |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)310 |
30/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET|AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Quatrième rapport sur l'application de la directive 93/7/CEE du Conseil relative à la|restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre |
|
Commission de la Culture |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)318 |
30/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|sur les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2012 |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
03/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)329 |
31/05/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n°1336/97/CE |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
10/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)325 |
31/05/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention de Minamata sur le mercure |
|
Commission du Développement durable |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
2013/14/UE |
31/05/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/14/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 21 mai 2013 modifiant la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs en ce qui concerne la dépendance excessive à l'égard des notations de crédit |
31/05/2013 |
|||||||
COM(2013)324 |
06/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Renforcer la lutte contre la contrebande de cigarettes et les autres formes de commerce illicite de produits du tabac – Une stratégie globale de l'UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)342 |
07/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la fourniture et à la qualité des statistiques destinées à la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/06/2013 |
En charge |
|||
2013/16/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/16/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des marchés publics, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/23/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/23/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine des services financiers, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/19/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/19/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 94/80/CE fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/25/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/25/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit d'établissement et de la libre prestation de services, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/21/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/21/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 67/548/CEE du Conseil et de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/20/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/20/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/17/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/17/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'environnement, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/24/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/24/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine du droit des sociétés, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/26/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/26/UE DE LA COMMISSION du 8 février 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et de la politique vétérinaire et phytosanitaire, du fait de l'adhésion de la Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
COM(2013)327 |
10/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la anté et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Avec avis |
Avis politique |
COM(2013)327 |
10/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la anté et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n°178/2002, (CE) n°882/2004 et (CE) n°396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n°1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
09/10/2013 |
09/10/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
2013/18/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/18/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/22/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/22/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la politique des transports, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
2013/15/UE |
10/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/15/UE DU CONSEIL du 13 mai 2013 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie |
10/06/2013 |
|||||||
COM(2013)403 |
11/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS SUR L'AIDE DE L'UE À LA GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE,|AXÉ SUR L'INITIATIVE RELATIVE À LA GOUVERNANCE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)349 |
11/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Proposition de décision du Conseil concernant l'approbation, au nom de l'UE, du protocol de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, adopté à Luxembourg le 23 février 2007 |
|
Commission du Développement durable |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)348 |
12/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de directive |
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)401 |
12/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|«Vers un cadre horizontal européen pour les recours collectifs» |
|
Commission juridique |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)401 |
12/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|«Vers un cadre horizontal européen pour les recours collectifs» |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)408 |
12/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Accélérer la mise en œuvre du ciel unique européen |
|
Commission du Développement durable |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)410 |
12/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement et du Conseil relatif à la mise en oeuvre du ciel unique européen |
|
Commission du Développement durable |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)404 |
12/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des Etats membres et de l'UE |
|
Commission juridique |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)404 |
12/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des Etats membres et de l'UE |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)407 |
12/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions|Plan d'action pour une industrie sidérurgique compétitive et durable en Europe| |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)409 |
12/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n°216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne |
|
Commission du Développement durable |
17/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)316 |
13/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les exigences en matière de réception par type pour le déploiement du système eCall embarqué et modifiant la directive 2007/46/CE |
|
Commission du Développement durable |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)315 |
13/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'UE |
|
Commission du Développement durable |
06/08/2013 |
06/08/2013 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)430 |
17/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)446 |
18/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU|CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Suite donnée par la Commission à la consultation «Top 10» des PME sur la|réglementation de l'UE |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)446 |
18/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU|CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Suite donnée par la Commission à la consultation «Top 10» des PME sur la|réglementation de l'UE |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)431 |
18/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Modification de la fiche financière accompagnant le règlement (UE) nº 1227/2011 |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)422 |
20/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Quatrième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2012) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)447 |
20/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|OEuvrer ensemble pour les jeunes Européens|Un appel à l'action contre le chômage des jeunes |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)447 |
20/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|OEuvrer ensemble pour les jeunes Européens|Un appel à l'action contre le chômage des jeunes |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
25/06/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)312 |
21/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) nº 911/2010 |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)448 |
21/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif aux dépenses du FEAGA|Système d'alerte précoce n° 5/2013 |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)442 |
24/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en oeuvre de l'initiative «Matières premières» |
|
Commission du Développement durable |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)443 |
24/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL De meilleurs médicaments pour les enfants – Du concept à la réalité Rapport général sur les enseignements à tirer de l'application du règlement (CE)|n° 1901/2006 relatif aux médicaments à usage pédiatrique |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)455 |
25/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Lutter contre l'enfermement propriétaire: des marchés publics fondés sur des normes pour des systèmes TIC ouverts |
|
Commission du Développement durable |
|||||
COM(2013)455 |
25/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Lutter contre l'enfermement propriétaire: des marchés publics fondés sur des normes pour des systèmes TIC ouverts |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)463 |
26/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Huitième rapport d'étape sur la cohésion économique, sociale et territoriale La dimension régionale et urbaine de la crise |
|
Commission des Finances et du Budget |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)461 |
26/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation des finances de l'Union fondé sur les résultats obtenus |
|
Commission des Finances et du Budget |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)472 |
26/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux redevances dues à l'Agence européenne des médicaments pour la conduite d'activités de pharmacovigilance concernant des médicaments à usage humain |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
01/07/2013 |
En charge |
|||
2013/37/UE |
27/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/37/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 26 juin 2013 modifiant la directive 2003/98/CE concernant la réutilisation des informations du secteur public |
27/06/2013 |
|||||||
COM(2013)468 |
27/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)468 |
27/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la valeur ajoutée des stratégies macrorégionales |
|
||||||
COM(2013)451 |
27/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série|d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)451 |
27/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série|d'actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle |
|
||||||
COM(2013)490 |
27/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Cadre harmonisé pour les projets de plans budgétaires et les rapports d'émission de dette dans la zone euro |
|
Commission des Finances et du Budget |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)452 |
27/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL adaptant à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une série d'actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
01/07/2013 |
En charge |
|||
2013/36/UE |
27/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/36/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE |
27/06/2013 |
|||||||
COM(2013)478 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Évaluation finale du règlement (CE) n° 614/2007 concernant l'instrument financier pour l'environnement (LIFE+) |
|
Commission du Développement durable |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)454 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS AVANCÉES RÉALISÉES DANS LA MISE EN OEUVRE DES STRATÉGIES NATIONALES D'INTÉGRATION DES ROMS |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
08/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)460 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à des mesures efficaces d'intégration des Roms dans les États membres |
|
Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l'Egalité des chances |
08/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)450 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014|- Introduction générale|- État général des recettes|- État général des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)453 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS La passation électronique de bout en bout des marchés publics comme moyen de modernisation de l'administration publique |
|
Commission du Développement durable |
08/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)483 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Progrès réalisés par les États membres vers des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)484 |
28/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)480 |
28/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n°525/2013 |
|
Commission du Développement durable |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)480 |
28/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur des transports maritimes et modifiant le règlement (UE) n°525/2013 |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
|||||
COM(2013)483 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Progrès réalisés par les États membres vers des bâtiments dont la consommation d'énergie est quasi nulle |
|
Commission du Logement |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)484 |
28/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1365/2006 relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures |
|
Commission du Développement durable |
|||||
COM(2013)482 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)482 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes |
|
||||||
2013/30/UE |
28/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/30/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE |
28/06/2013 |
|||||||
COM(2013)471 |
28/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (Refonte) |
|
Commission du Travail et de l'Emploi |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)471 |
28/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (Refonte) |
|
Commission du Développement durable |
01/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)449 |
28/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la facturation électronique dans le cadre des marchés publics |
|
Commission du Développement durable |
08/07/2013 |
En charge |
|||
2013/31/UE |
28/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/31/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 12 juin 2013 modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets |
28/06/2013 |
|||||||
2013/29/UE |
28/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/29/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques |
28/06/2013 |
|||||||
COM(2013)485 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités de l'unité centrale d'EURODAC en 2012 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)479 |
28/06/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Prise en compte des emissions du secteur des transports maritimes dans les mesures de réduction des gaz à effet de serre de l'Union |
|
Commission du Développement durable |
08/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)462 |
29/06/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux fonds européens d'investissement à long terme |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/07/2013 |
En charge |
|||
2013/33/UE |
29/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/33/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale |
29/06/2013 |
|||||||
2013/32/UE |
29/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/32/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale |
29/06/2013 |
|||||||
2013/35/UE |
29/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) (vingtième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) et abrogeant la directive 2004/40/CE |
29/06/2013 |
|||||||
2013/34/UE |
29/06/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
DIRECTIVE 2013/34/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil |
29/06/2013 |
|||||||
JOIN(2013)22 |
04/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|VERS UNE APPROCHE GLOBALE DE L'UE FACE À LA CRISE SYRIENNE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)517 |
08/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU|CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ|DES RÉGIONS|Communication consultative sur l'utilisation durable du phosphore |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)510 |
08/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|La «ceinture bleue», un espace unique pour le transport maritime |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)513 |
09/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS POUR FAIRE ENTRER DANS L'ÈRE NUMÉRIQUE LA LÉGISLATION DE|L'UNION SUR LES VOYAGES À FORFAIT |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)513 |
09/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS POUR FAIRE ENTRER DANS L'ÈRE NUMÉRIQUE LA LÉGISLATION DE|L'UNION SUR LES VOYAGES À FORFAIT |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)512 |
09/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)512 |
09/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)523 |
09/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|RAPPORT ANNUEL 2012 CONCERNANT LA MISE EN OEUVRE DU RÈGLEMENT (CE) Nº 300/2008 RELATIF À L'INSTAURATION DE RÈGLES COMMUNES DANS|LE DOMAINE DE LA SÛRETÉ DE L'AVIATION CIVILE |
|
Commission du Développement durable |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)495 |
11/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)494 |
11/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Partenariats public-privé dans le cadre d'Horizon 2020: un outil puissant pour atteindre les objectifs d'innovation et de croissance en Europe |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)500 |
11/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs États membres |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)516 |
11/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1013/2006 concernant les transferts de déchets |
|
Commission du Développement durable |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)499 |
11/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'enseignement supérieur européen dans le monde |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)498 |
11/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative à la participation de l'Union à un second programme «Partenariat des pays|européens et en développement sur les essais cliniques» entrepris conjointement par|plusieurs États membres |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)496 |
11/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'entreprise commune «Bio-industries» |
|
Commission du Développement durable |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)493 |
11/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la participation de l'Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)501 |
11/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL sur l'entreprise commune ECSEL |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
06/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)501 |
11/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL sur l'entreprise commune ECSEL |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
06/09/2013 |
06/09/2013 |
Evacué |
Autre |
|
COM(2013)521 |
11/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)503 |
11/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024 |
|
Commission du Développement durable |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)505 |
12/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'entreprise commune Clean Sky 2 |
|
Commission du Développement durable |
15/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)520 |
15/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/07/2013 |
En charge |
|||
2013/41/UE |
19/07/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2013/41/UE de la Commission du 18 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la (1R)-trans-phénothrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive |Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
19/07/2013 |
|||||||
COM(2013)509 |
24/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'Année européenne du développement (2015) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
31/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)547 |
25/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/ CE et abrogeant la directive 2007/64/CE |
|
Commission des Finances et du Budget |
31/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)542 |
25/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication du Conseil de l'Union européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU|CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ|DES RÉGIONS|Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
31/07/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)554 |
26/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification du règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale |
|
Commission juridique |
07/08/2013 |
En charge |
|||
2013/42/UE |
26/07/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2013/42/UE du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, en ce qui concerne un mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA |
26/07/2013 |
|||||||
2013/43/UE |
26/07/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2013/43/UE du Conseil du 22 juillet 2013 modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'application facultative et temporaire de l'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude |
26/07/2013 |
|||||||
COM(2013)550 |
29/07/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)565 |
30/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)566 |
30/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
2013/44/UE |
31/07/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2013/44/UE de la Commission du 30 juillet 2013 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européeen et du Conseil aux fins de l'inscription de la poudre d'épi de maïs en tant que substance active aux annexes I et IA de ladite directive |Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
31/07/2013 |
|||||||
COM(2013)561 |
31/07/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
07/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)567 |
02/08/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les exigences à remplir pour les enfants qui franchissent les frontières extérieures des États membres |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)531 |
06/08/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Après 2015: vers une approche globale et intégrée du financement de l'éradication de la pauvreté et du développement durable |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)574 |
07/08/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Septième rapport sur la mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil relative au traitement des eaux urbaines résiduaires |
|
Commission du Développement durable |
19/08/2013 |
En charge |
|||
2013/45/UE |
08/08/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive d'exécution 2013/45/UE de la Commission du 7 août 2013 modifiant les directives 2002/55/CE et 2008/72/CE du Conseil ainsi que la directive 2009/145/CE de la Commission en ce qui concerne la dénomination botanique de la tomate|Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
08/08/2013 |
|||||||
COM(2013)532 |
12/08/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Mieux protéger les intérêts financiers de l'Union: instituer le Parquet européen et réformer Eurojust |
|
Commission juridique |
20/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)532 |
12/08/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Mieux protéger les intérêts financiers de l'Union: instituer le Parquet européen et réformer Eurojust |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)534 |
12/08/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen |
|
Commission juridique |
20/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)534 |
12/08/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)533 |
12/08/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Améliorer la gouvernance de l'OLAF et renforcer les garanties procédurales dans le cadre des enquêtes: une approche graduelle destinée à accompagner la création du Parquet européen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)535 |
12/08/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) |
|
Commission juridique |
20/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)535 |
12/08/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/08/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)533 |
12/08/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions. Améliorer la gouvernance de l'OLAF et renforcer les garanties procédurales dans le cadre des enquêtes: une approche graduelle destinée à accompagner la création du Parquet européen |
|
Commission juridique |
20/08/2013 |
En charge |
|||
2013/38/UE |
14/08/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 portant modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'Etat du port|Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
14/08/2013 |
|||||||
2013/40/UE |
14/08/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2013/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 213 relative aux attaques contre les systèmes d'information et remplaçant la décision-cadre 2005/222/JAI du Conseil |
14/08/2013 |
|||||||
COM(2013)594 |
21/08/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel 2013 sur les politiques de l'Union européenne en matière de|développement et d'aide extérieure et leur mise en oeuvre en 2012 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
2013/39/UE |
24/08/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2013/39/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant les directives 2000/60/CE et 2008/105/CE en ce qui concerne les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau|Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
24/08/2013 |
|||||||
2013/46/UE |
29/08/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2013/46/UE de la Commission du 28 août 2013 modifiant la directive 2006/141/CE en ce qui concerne les exigences en matière de protéines pour les préparations pour nourissons et les préparations de suite |
29/08/2013 |
|||||||
COM(2013)614 |
05/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT|EUROPÉEN|Le système bancaire parallèle – remédier aux nouvelles sources de risques dans le|secteur financier |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)615 |
07/09/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)617 |
09/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS EN MATIÈRE DE DÉCOUPLAGE |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
17/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)623 |
10/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers un transport par voies navigables intérieures de qualité|NAIADES II |
|
Commission du Développement durable |
17/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)622 |
10/09/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission du Développement durable |
17/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)621 |
10/09/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable |
|
Commission du Développement durable |
17/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)627 |
11/09/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012 |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
17/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)634 |
11/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le marché unique des télécommunications |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
17/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)625 |
12/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN Rapport annuel 2012 sur l'aide financière à l'élargissement (IAP, PHARE, CARDS, instrument de préadhésion pour la Turquie, facilité transitoire) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
17/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)624 |
13/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Mesurer les résultats de l'innovation en Europe: vers un nouvel indicateur |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
17/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)636 |
17/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Donner les moyens aux entreprises et aux citoyens de participer pleinement au marché unique: plan d'action pour dynamiser le portail "L'Europe est à vous" en coopération avec les États membres |
|
Commission de l'Economie, du Commerce extérieur et de l'Economie solidaire |
24/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)619 |
17/09/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les nouvelles substances psychoactives |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
24/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)618 |
17/09/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2004/757/JAI du Conseil du 25 octobre 2004 concernant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue, en ce qui concerne la définition du terme «drogue» |
|
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale |
24/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)640 |
19/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Deuxième rapport sur la mise en oeuvre des plans stratégiques nationaux et des|orientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (2007-2013) |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
24/09/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)659 |
20/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)659 |
20/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier |
|
Commission du Développement durable |
01/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)659 |
20/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts et le secteur forestier |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
01/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)641 |
20/09/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers |
|
Commission des Finances et du Budget |
01/10/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)637 |
20/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|RAPPORT D'ÉTAPE 2013 SUR L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)658 |
25/09/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel sur les politiques de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire|et de protection civile et leur mise en oeuvre en 2012 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
2013/47/UE |
02/10/2013 |
Soumis à transposition |
Directive |
Directive 2013/47/UE de la Commission du 2 cotobre 2013 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire |Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
03/10/2013 |
|||||||
COM(2013)680 |
02/10/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la|réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)676 |
03/10/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU|CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Évaluer les réglementations nationales en matière d'accès aux professions |
|
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)676 |
03/10/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU|CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Évaluer les réglementations nationales en matière d'accès aux professions |
|
Commission de l'Economie |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)685 |
03/10/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT): résultats et prochaines étapes |
|
Commission de l'Economie |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)690 |
08/10/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Renforcer la dimension sociale de l'Union économique et monétaire |
|
Commission de l'Economie |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)711 |
14/10/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vision à long terme pour les infrastructures en Europe et au-delà |
|
Commission de l'Economie |
06/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)722 |
16/10/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en oeuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)722 |
16/10/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en oeuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale |
|
Commission du Développement durable |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)700 |
17/10/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Stratégie d'élargissement et principaux défis 2013-2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)716 |
21/10/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l'Union européenne: protéger les citoyens et déjouer les trafics illicites |
|
Commission juridique |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)726 |
22/10/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION 30e RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'UE (2012) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)721 |
23/10/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)739 |
23/10/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2014 |
|
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
||
COM(2013)740 |
31/10/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)761 |
05/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)762 |
06/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|mettant en oeuvre la directive sur l'efficacité énergétique - lignes directrices de la Commission |
|
Commission de l'Economie |
16/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)768 |
06/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la conventioncadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)769 |
06/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre technique du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)758 |
08/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la mise sur le marché à des fins de culture, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)801 |
13/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI accompagnant la communication de la Commission concernant l'examen annuel de la croissance 2014 |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)801 |
13/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI accompagnant la communication de la Commission concernant l'examen annuel de la croissance 2014 |
|
Commission de l'Economie |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)801 |
13/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI accompagnant la communication de la Commission concernant l'examen annuel de la croissance 2014 |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)790 |
13/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport 2014 sur le mécanisme d'alerte (établi conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques) |
|
Commission de l'Economie |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)790 |
13/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport 2014 sur le mécanisme d'alerte (établi conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n° 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques) |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)785 |
13/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT |UN MARCHÉ UNIQUE POUR LA CROISSANCE ET POUR L'EMPLOI: UNE ANALYSE DES PROGRÈS RÉALISÉS ET DES OBSTACLES RESTANTS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES |– Contribution à l'examen annuel de la croissance 2014 – |
|
Commission de l'Economie |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)785 |
13/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT |UN MARCHÉ UNIQUE POUR LA CROISSANCE ET POUR L'EMPLOI: UNE ANALYSE DES PROGRÈS RÉALISÉS ET DES OBSTACLES RESTANTS ENTRE LES ÉTATS MEMBRES |– Contribution à l'examen annuel de la croissance 2014 – |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)800 |
14/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Examen annuel de la croissance 2014 |
|
Commission de l'Economie |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)800 |
14/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Examen annuel de la croissance 2014 |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/12/2013 |
En charge |
|||
C(2013)8006 |
15/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
AVIS DE LA COMMISSION du 15.11.2013 concernant le projet de plan budgétaire du LUXEMBOURG |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
C(2013)8006 |
15/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
AVIS DE LA COMMISSION du 15.11.2013 concernant le projet de plan budgétaire du LUXEMBOURG |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/12/2013 |
En charge |
|||
C(2013)8006 |
15/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
AVIS DE LA COMMISSION du 15.11.2013 concernant le projet de plan budgétaire du LUXEMBOURG |
|
Commission de l'Economie |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)798 |
18/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE |
|
Commission de l'Economie |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)798 |
18/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)795 |
19/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|sur l'application du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges |
|
Commission juridique |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)795 |
19/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|sur l'application du règlement (CE) n° 861/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges |
|
Commission de l'Economie |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)794 |
19/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|modifiant le règlement (CE) nº 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11|juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges et le|règlement (CE) nº 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer |
|
Commission juridique |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)900 |
20/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION PROJETS DE PLANS BUDGÉTAIRES 2014 POUR LA ZONE EURO: ÉVALUATION GLOBALE DE LA SITUATION ET DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)900 |
20/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION PROJETS DE PLANS BUDGÉTAIRES 2014 POUR LA ZONE EURO: ÉVALUATION GLOBALE DE LA SITUATION ET DES PERSPECTIVES BUDGÉTAIRES |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)812 |
21/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)833 |
25/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Vers l'éradication des mutilations génitales féminines |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)814 |
25/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)796 |
25/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)820 |
28/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Avancées dans le programme de l'Union européenne relatif aux garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes poursuivies – Renforcer les fondements de l'espace européen de justice pénale |
|
Commission juridique |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)821 |
28/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales |
|
Commission juridique |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)822 |
28/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mise en place de garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales |
|
Commission juridique |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)824 |
28/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'aide juridictionnelle provisoire pour les suspects et les personnes poursuivies privés de liberté, ainsi que l'aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d'arrêt européen |
|
Commission juridique |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)813 |
28/11/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites |
|
Commission de l'Economie |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)837 |
29/11/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
17/12/2013 |
En charge |
|||
JOIN(2013)28 |
02/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
17043/13 |
03/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Initiative de la Belgique, de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Allemagne, de l'Estonie, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de la Croatie, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, de Malte, des Pays-Bas, de l'Autriche, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la Finlande et de la Suède en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI instituant le Collège européen de police (CEPOL) |
|
Commission de la Force publique |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)857 |
05/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à un cadre de qualité pour les stages |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
17/12/2013 |
En charge |
|||
COM(2013)882 |
13/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Cadre de qualité de l'Union européenne pour l'anticipation des changements et des restructurations |
|
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)882 |
13/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Cadre de qualité de l'Union européenne pour l'anticipation des changements et des restructurations |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)886 |
16/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Feuille de route pour l'achèvement du marché unique concernant la livraison de colisInstaurer la confiance dans les services de livraison et favoriser les ventes en ligne |
|
Commission de l'Economie |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)886 |
16/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Feuille de route pour l'achèvement du marché unique concernant la livraison de colisInstaurer la confiance dans les services de livraison et favoriser les ventes en ligne |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)869 |
16/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEILsur les travaux de la task-force pour la Méditerranée |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/01/2014 |
22/01/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)922 |
16/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant création de l'entreprise commune Shift2Rail |
|
Commission du Développement durable |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)913 |
17/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Ensemble vers une mobilité urbaine compétitive et économe en ressources |
|
Commission du Développement durable |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)917 |
19/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de l'amendement au protocole de 1999 à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)892 |
19/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équineélevés et reproduits à des fins agricoles |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)892 |
19/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au clonage des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine et équineélevés et reproduits à des fins agricoles |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)894 |
19/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux nouveaux aliments |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)918 |
19/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme «Air pur pour l'Europe» |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)894 |
19/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux nouveaux aliments |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)919 |
19/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)893 |
19/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL|relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animauxclonés |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)893 |
19/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL|relative à la mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animauxclonés |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)932 |
20/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de directive |
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)847 |
20/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative au fonctionnement de la sphère de sécurité du point de vue des citoyens del'Union et des entreprises établies sur son territoire |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)847 |
20/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative au fonctionnement de la sphère de sécurité du point de vue des citoyens del'Union et des entreprises établies sur son territoire |
|
Commission de l'Economie |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)846 |
20/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rétablir la confiance dans les flux de données entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique |
|
Commission de l'Economie |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)846 |
20/12/2013 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rétablir la confiance dans les flux de données entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
03/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)920 |
20/12/2013 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériqueset modifiant la directive 2003/35/CE |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)853 |
06/01/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieuresdes États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
13/01/2014 |
En charge |
|||
JOIN(2013)32 |
10/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
JOIN(2013)32 |
10/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
|
||||||
JOIN(2013)30 |
10/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|L'approche globale de l'UE à l'égard des crises et conflits extérieurs |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
JOIN(2013)30 |
10/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|L'approche globale de l'UE à l'égard des crises et conflits extérieurs |
|
||||||
COM(2013)937 |
10/01/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 260/2012 en ce qui concerne la migration vers un système européen de virements et prélèvements |
|
Commission des Finances et du Budget |
21/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)941 |
15/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent: renforcerl'action de l'UE |
|
Commission juridique |
21/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)7 |
16/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Avis de la Commission sur l'initiative en vue d'un règlement du Parlement européen etdu Conseil modifiant la décision 2005/681/JAI instituant le Collège européen de police(CEPOL) présentée par la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, l'Allemagne, l'Estonie, la Grèce, l'Espagne, la France, la Croatie, l'Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande et la Suède |
|
Commission de la Force publique |
21/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)2 |
17/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport commun sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sansdistinction de race ou d'origine ethnique (directive sur l'égalité entre les races) et de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général enfaveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité en matière d'emploi) |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
28/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)6 |
17/01/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)8 |
21/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Énergie bleue|Réaliser le potentiel de l'énergie océanique dans les mers et les océans européens àl'horizon 2020 et au-delà |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)36 |
23/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et devérification |
|
||||||
COM(2014)36 |
23/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur les progrès réalisés par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et devérification |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)14 |
23/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Pour une renaissance industrielle européenne |
|
Commission de l'Economie |
28/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)25 |
23/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Une vision pour le marché intérieur des produits industriels |
|
Commission de l'Economie |
28/01/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)37 |
23/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
|
||||||
COM(2014)37 |
23/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur les progrès réalisés par la Roumanie au titre du mécanisme de coopération et de vérification |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)27 |
27/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre de la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal |
|
Commission juridique |
03/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)15 |
28/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un cadre d'action en matière de climat et d'énergie pour la période comprise entre 2020 et 2030 |
|
Commission de l'Environnement |
03/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)32 |
30/01/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1308/2013 et le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne le régime d'aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)46 |
30/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d'élection de for |
|
Commission juridique |
03/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)934 |
30/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Application de corrections financières nettes aux États membres dans les domaines de l'agriculture et de la politique de cohésion |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)21 |
30/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Prix et coûts de l'énergie en Europe |
|
Commission de l'Economie |
03/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)33 |
30/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS|Relative aux conséquences de la privation du droit de vote pour les citoyens de l'Union exerçant leur droit de libre circulation |
|
Commission juridique |
03/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)33 |
30/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS|Relative aux conséquences de la privation du droit de vote pour les citoyens de l'Union exerçant leur droit de libre circulation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
03/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)31 |
30/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)28 |
31/01/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers |
|
Commission du Développement durable |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)23 |
31/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENTEUROPÉEN relative à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes dans l'Union européenne |
|
Commission de l'Economie |
11/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)23 |
31/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENTEUROPÉEN relative à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes dans l'Union européenne |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
C(2014)267 |
31/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22.1.2014 relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
C(2014)267 |
31/01/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 22.1.2014 relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes |
|
Commission de l'Economie |
03/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)44 |
03/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉENconformément aux obligations prévues à l'article 20, paragraphe 3, de la directive 2011/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
10/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)844 |
03/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEILSur l'examen conjoint de la mise en oeuvre de l'Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR) et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)38 |
03/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN |Rapport anticorruption de l'UE |
|
Commission juridique |
10/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2013)842 |
04/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Un système européen de surveillance du financement du terrorisme (SSFT de l'UE) |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)20 |
04/02/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le|système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE |
|
Commission du Développement durable |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2013)843 |
04/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative au rapport conjoint de la Commission et du département du Trésor des États-Unis concernant la valeur des données fournies dans le cadre du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) conformément à l'article 6, paragraphe 6, de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)57 |
05/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre par les États membres des décisions-cadres 2008/909/JAI, 2008/947/JAI et 2009/829/JAI concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de justice prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté, des mesures de probation et peines de substitution ainsi que des mesures de contrôle en tant qu'alternative à la détention provisoire |
|
Commission juridique |
10/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)56 |
06/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport d'avancement sur l'instauration de relations adéquates entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne (ESA) |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
10/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)43 |
06/02/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit|de l'UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)61 |
06/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application du règlement (UE) nº 472/2013 |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)40 |
06/02/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la déclaration et à la transparence des opérations de financement sur titres |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)54 |
10/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant approbation de la version actualisée du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)69 |
12/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Septième rapport sur la perception et le contrôle de la TVA, établi en application del'article 12 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)72 |
12/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)72 |
12/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Politique et gouvernance de l'internet: le rôle de l'Europe à l'avenir |
|
||||||
COM(2014)67 |
12/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEILétablissant la position à adopter par l'Union lors de la 53e session de la commissiond'experts de l'OTIF en matière de transport de marchandises dangereuses en ce quiconcerne certaines modifications apportées à l'appendice C de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF), applicables à partir du 1er janvier 2015 |
|
Commission du Développement durable |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)71 |
12/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'application du règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/02/2014 |
En charge |
|||
JOIN(2014)5 |
17/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
|
||||||
JOIN(2014)5 |
17/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2013)836 |
18/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Quatrième rapport de suivi de la libéralisation du régime des visas concernant les pays des Balkans occidentaux conformément à la déclaration de la Commission du 8 novembre 2010 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
25/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)98 |
19/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
24/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)85 |
20/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur les principes de qualité du tourisme européen |
|
Commission de l'Economie |
25/02/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)96 |
21/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur la mise en oeuvre de l'approche globale de la question des migrations et de la mobilité 2012-2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
03/03/2014 |
En charge |
|||
JOIN(2014)10 |
24/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2014)10 |
24/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en Ukraine |
|
||||||
COM(2014)120 |
28/02/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Réponses des États membres au rapport annuel de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2012 |
|
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
10/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)114 |
03/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS|Tableau de bord final de la simplification pour le CFP 2014-2020 |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)150 |
05/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À L'EUROGROUPE|Résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) No 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)111 |
06/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)111 |
06/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque |
|
||||||
JOIN(2014)8 |
06/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Pour une approche intégrée au niveau de l'Union de l'approvisionnement responsable en minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
JOIN(2014)8 |
06/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Pour une approche intégrée au niveau de l'Union de l'approvisionnement responsable en minerais originaires de zones de conflit ou à haut risque |
|
||||||
COM(2014)130 |
07/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - État des lieux de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive |
|
Commission de l'Economie |
17/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)166 |
12/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine |
|
||||||
COM(2014)166 |
12/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)177 |
20/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne "L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise!" |
|
Commission des Pétitions |
|||||
COM(2014)177 |
20/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne "L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise!" |
|
Commission de l'Environnement |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)174 |
20/03/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive 83/417/CEE |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
24/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)176 |
21/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'application de la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
24/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)180 |
24/03/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Avec avis |
Avis motivé |
COM(2014)179 |
24/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Plan d'action pour l'avenir de la production biologique dans l'Union européenne |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
31/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)173 |
24/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Les dialogues citoyens, contribution à l'avènement d'un espace public européen |
|
||||||
COM(2014)173 |
24/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Les dialogues citoyens, contribution à l'avènement d'un espace public européen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)187 |
27/03/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux installations à câbles |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
31/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)196 |
27/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vers des élections au Parlement européen plus démocratiques |Rapport relatif à la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen |
|
||||||
COM(2014)167 |
27/03/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle |
|
Commission des Finances et du Budget |
31/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)196 |
27/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vers des élections au Parlement européen plus démocratiques |Rapport relatif à la mise en oeuvre de la recommandation de la Commission du 12 mars 2013 sur le renforcement de la conduite démocratique et efficace des élections au Parlement européen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)168 |
27/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le financement à long terme de l'économie européenne |
|
Commission des Finances et du Budget |
31/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)172 |
27/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Libérer le potentiel du financement participatif dans l'Union européenne |
|
Commission des Finances et du Budget |
31/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)168 |
27/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le financement à long terme de l'économie européenne |
|
Commission de l'Economie |
31/03/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)186 |
27/03/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux équipements de protection individuelle |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
31/03/2014 |
En charge |
|||
JOIN(2014)12 |
27/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le voisinage à la croisée des chemins: mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
JOIN(2014)12 |
27/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le voisinage à la croisée des chemins: mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2013 |
|
||||||
COM(2014)199 |
28/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENTEUROPÉEN sur la politique de l'Union européenne en matière de retour |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)188 |
28/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL conformément à l'article 25 du règlement (CE) n° 1394/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments de thérapie innovante et modifiant la directive2001/83/CE ainsi que le règlement (CE) n° 726/2004 |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)158 |
31/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit |
|
||||||
COM(2014)158 |
31/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Un nouveau cadre de l'UE pour renforcer l'état de droit |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)144 |
31/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'agenda de l'UE en matière de justice pour 2020 |Améliorer la confiance, la mobilité et la croissance au sein de l'Union |
|
Commission juridique |
08/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)154 |
31/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)154 |
31/03/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Faire de l'Europe ouverte et sûre une réalité |
|
||||||
COM(2014)164 |
01/04/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au code des visas de l'Union (code des visas) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
09/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)164 |
01/04/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au code des visas de l'Union (code des visas) |
|
Commission juridique |
|||||
COM(2014)165 |
01/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Une politique des visas plus intelligente au service de la croissance économique |
|
Commission juridique |
08/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)163 |
01/04/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) |n° 562/2006 et (CE) n° 767/2008 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
09/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)163 |
01/04/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) |n° 562/2006 et (CE) n° 767/2008 |
|
Commission juridique |
|||||
COM(2014)209 |
02/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur la mise en oeuvre du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
08/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)210 |
03/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN concernant les lignes directrices pour l'application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)215 |
04/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à des systèmes de santé efficaces, accessibles et capables de s'adapter |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)155 |
08/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le tableau de bord 2014 de la justice dans l'Union européenne |
|
Commission juridique |
15/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)216 |
08/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le cadre d'action de Hyogo post-2015: gérer les risques pour parvenir à la résilience |
|
Commission des Affaires intérieures |
15/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)207 |
08/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL |Une nouvelle ère de l'aviation |Ouvrir le marché de l'aviation à l'utilisation civile de systèmes d'aéronefs télépilotés,d'une manière sûre et durable |
|
Commission du Développement durable |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)213 |
10/04/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires, et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise |
|
Commission juridique |
15/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)219 |
10/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT sur la santé mobile |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)221 |
10/04/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
10/12/2014 |
10/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)212 |
10/04/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée |
|
Commission de l'Economie |
15/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)212 |
10/04/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée |
|
Commission juridique |
15/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)224 |
14/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, |AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport 2013 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
|
Commission juridique |
22/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)225 |
15/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur l'application du règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 |
|
Commission juridique |
29/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)230 |
23/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant l'évaluation ex post du Fonds européen pour le retour pour la période 2008 -2010 (Rapport présenté conformément à l'article 50, paragraphe 3, point c), de la décision n°575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)18 |
23/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine |
|
Commission du Développement durable |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)17 |
23/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et l'Ukraine |
|
Commission du Développement durable |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)235 |
23/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'évaluation ex post du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2010 (rapport présenté conformément à l'article 52, paragraphe 3, point c), de la décision n°574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/05/2014 |
20/05/2014 |
Evacué |
Inf rec |
|
COM(2014)244 |
24/04/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Réexamen de la politique de contrôle des exportations: garantir la sécurité et la compétitivité dans un monde en mutation |
|
Commission de l'Economie |
29/04/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)247 |
05/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur une nouvelle approche de l'UE en matière de détection et d'atténuation des risques CBRN-E |
|
Commission de la Force publique |
13/05/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)249 |
06/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur la politique de concurrence 2013 |
|
Commission de l'Economie |
13/05/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)254 |
12/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'innovation dans l'économie bleue:réaliser le potentiel de création d'emplois et de croissance de nos mers et océans |
|
Commission de l'Economie |
19/05/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)258 |
12/05/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les appareils à gaz |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
30/05/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)258 |
12/05/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les appareils à gaz |
|
Commission de l'Economie |
19/05/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)263 |
13/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un rôle plus important pour le secteur privé en vue de parvenir à une croissance inclusive et durable dans les pays en développement |
|
||||||
COM(2014)263 |
13/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un rôle plus important pour le secteur privé en vue de parvenir à une croissance inclusive et durable dans les pays en développement |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/05/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)259 |
14/05/2014 |
Soumis à contrôle |
A |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|sur la mise en oeuvre de la directive 2008/48/CE relative aux contrats de crédit aux consommateurs |
|
Commission des Finances et du Budget |
|||||
COM(2014)272 |
15/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le cinéma européen à l'ère numérique |Associer la diversité culturelle et la compétitivité |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
19/05/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)272 |
15/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le cinéma européen à l'ère numérique |Associer la diversité culturelle et la compétitivité |
|
Commission de la Culture |
19/05/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)279 |
15/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un secteur financier réformé pour l'Europe |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/08/2014 |
En charge |
|||
JOIN(2014)21 |
19/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Éléments pour une stratégie de l'Union européenne relative à la sécurité publique en Amérique centrale et dans les Caraïbes |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)285 |
21/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Stratégie pour la réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds |
|
Commission de l'Environnement |
03/12/2014 |
03/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)285 |
21/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Stratégie pour la réduction de la consommation de carburant et des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds |
|
Commission du Développement durable |
|||||
JOIN(2014)17 |
21/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL ÉLÉMENTS POUR UNE STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE EN AFGHANISTAN POUR LA PÉRIODE 2014-16 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)286 |
22/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normesminimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
|||||
COM(2014)286 |
22/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normesminimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)287 |
22/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditionsd'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi hautementqualifié («Carte bleue européenne») |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)288 |
22/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Cinquième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2013) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)297 |
26/05/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la révision de la liste des matières premières critiques pour l'UE et la mise en oeuvrede l'initiative «Matières premières» |
|
Commission de l'Economie |
06/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)400 |
04/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS |Semestre européen 2014: recommandations par pays |Bâtir la croissance |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)401 |
04/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la mise en oeuvre des grandes orientations de politiques économiques des États membres dont la monnaie est l'euro |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)417 |
04/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2014 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2014 |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)332 |
06/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à un cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
18/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)332 |
06/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à un cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020) |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
19/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)330 |
12/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Stratégie européenne pour la sécurité énergétique |
|
Commission de l'Economie |
18/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)349 |
12/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)340 |
12/06/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 883/2013 en ce qui concerne la mise en place d'un contrôleur des garanties de procédure |
|
Commission juridique |
18/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)350 |
13/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL|Informations financières sur le Fonds européen de développement |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)347 |
13/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de Développement en 2014, notamment à la deuxième tranche 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)354 |
13/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évolution de la situation du marché des produits laitiers et de la mise en oeuvre du «paquet lait» |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
18/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)353 |
16/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Quatrième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire |
|
Commission du Développement durable |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)344 |
17/06/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la diffusion de données satellitaires d'observation de la Terre à des fins commerciales |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|||||
COM(2014)344 |
17/06/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la diffusion de données satellitaires d'observation de la Terre à des fins commerciales |
|
Commission de l'Economie |
03/08/2015 |
03/08/2015 |
Evacué |
Avec avis |
Avis politique |
COM(2014)368 |
18/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT):situation actuelle et perspectives |
|
Commission de l'Economie |
24/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)365 |
20/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport final sur la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE (2010-2014) |
|
Commission de la Force publique |
24/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)339 |
20/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Recherche et innovation comme sources de croissance renouvelée |
|
Commission de l'Economie |
24/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)387 |
24/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une nouvelle donne pour la défense européenne |Feuille de route pour la mise en oeuvre de la communication COM(2013) 542 –|«Vers un secteur de la défense et de la sécurité plus compétitif et plus efficace» |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)300 |
25/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015- Introduction générale- État général des recettes- État général des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Finances et du Budget |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)383 |
26/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation des finances de l'Union fondée sur les résultats obtenus |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)380 |
26/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'article 6 de la directive 2008/8/CE du Conseil |
|
Commission des Finances et du Budget |
30/06/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)382 |
26/06/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 604/2013 en ce qui concerne la détermination de l'État membre responsable de l'examen de la demande de protection internationale d'un mineur non accompagné dont aucun membre de la famille, frère ou soeur ou proche nese trouve en séjour régulier dans un État membre |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)367 |
26/06/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) |L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public |
|
Commission de l'Economie |
01/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)367 |
26/06/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme concernant des solutions d'interopérabilité pour les administrations publiques, les entreprises et les particuliers en Europe (ISA2) |L'interopérabilité comme moyen de moderniser le secteur public |
|
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
01/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)336 |
27/06/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Quatrième rapport sur la mise en oeuvre par l'Ukraine du plan d'action concernant lalibéralisation du régime des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)392 |
04/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle : un plan d'action de l'UE |
|
Commission de l'Economie |
15/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)452 |
07/07/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL portant application de l'accord européen conclu par l'Union européenne de la navigation fluviale (UENF), l'Organisation européenne des bateliers (OEB) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) au sujet de certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la navigation intérieure |
|
Commission du Développement durable |
15/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)398 |
09/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une économie circulaire:programme zéro déchet pour l'Europe |
|
Commission de l'Environnement |
03/12/2014 |
03/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)449 |
09/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre blanc |
LIVRE BLANC Vers un contrôle plus efficace des concentrations dans l'UE |
|
Commission de l'Economie |
15/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)397 |
09/07/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages, la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets, la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques |
|
Commission de l'Environnement |
15/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)453 |
11/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL |Dix ans de mise en oeuvre des règles concernant les pratiques anticoncurrentielles sous le régime du règlement nº 1/2003: bilan et perspectives |
|
Commission de l'Economie |
15/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)446 |
11/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Initiative pour l'emploi vert:|Exploiter le potentiel de création d'emplois de l'économie verte |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
22/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)335 |
14/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|UNE VIE DÉCENTE POUR TOUS: DE LA VISION À L'ACTION COLLECTIVE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)440 |
14/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|PLAN D'ACTION VERT POUR LES PME|Permettre aux PME de transformer les impératifs environnementaux en nouveauxcréneaux d'activité économique |
|
Commission de l'Economie |
22/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)389 |
14/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Commerce, croissance et propriété intellectuelle - Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers |
|
Commission de l'Economie |
22/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)442 |
14/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vers une économie de la donnée prospère |
|
Commission de l'Economie |
22/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)445 |
14/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS SUR LES POSSIBILITÉS D'UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION |
|
Commission du Développement durable |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)445 |
14/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS SUR LES POSSIBILITÉS D'UTILISATION EFFICACE DES RESSOURCES DANS LE SECTEUR DE LA CONSTRUCTION |
|
Commission de l'Environnement |
03/12/2014 |
03/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)469 |
17/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT|Tirer le meilleur parti des savoir-faire traditionnels européens: vers une extensionpossible de la protection des indications géographiques de l'Union européenne auxproduits non agricoles |
|
Commission de l'Economie |
22/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)472 |
17/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Lutter contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire interentreprises |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
22/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)476 |
18/07/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière |
|
Commission du Développement durable |
29/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)490 |
18/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|LA DIMENSION URBAINE DES POLITIQUES EUROPÉENNES – PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES D'UN PROGRAMME URBAIN DE L'UE |
|
Commission du Développement durable |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)464 |
22/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT|Sécurité des services d'hébergement touristique |
|
Commission de l'Economie |
29/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)477 |
22/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vers une approche intégrée du patrimoine culturel européen |
|
Commission de la Culture |
29/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)473 |
23/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Sixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: investissement pour l'emploi et la croissance |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
29/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)473 |
23/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Sixième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale: investissement pour l'emploi et la croissance |
|
Commission de l'Economie |
29/07/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)488 |
24/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Deuxième rapport concernant les progrès accomplis par le Kosovo pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/08/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)520 |
24/07/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL Efficacité énergétique: quelle contribution à la sécurité énergétique et au cadre d'action 2030 en matière de climat et d'énergie? |
|
Commission de l'Environnement |
03/12/2014 |
03/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)494 |
31/07/2014 |
Soumis à contrôle |
A |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS|Lignes directrices relatives à l'application des mesures établissant un lien entre l'efficacité des Fonds structurels et d'investissement européens et une bonne gouvernance économique conformément à l'article 23 du règlement (UE) no 1303/2013 |
|
Commission des Finances et du Budget |
|||||
COM(2014)507 |
05/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/08/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)507 |
05/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
||||||
COM(2014)506 |
05/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION |RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ |
|
||||||
COM(2014)506 |
05/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION |RAPPORT ANNUEL 2013 SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/08/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)508 |
08/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mission et l'organisation du Comité européen du risque systémique (CERS) |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/08/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)509 |
08/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement des autorités européennes de surveillance (AES) et du système européen de surveillance financière (SESF) |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/08/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)513 |
11/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le réexamen conjoint de la mise en oeuvre de l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messageriefinancière de l'Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/08/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)501 |
13/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel 2014 sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en oeuvre en 2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/08/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)465 |
19/08/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'une agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (Cepol), abrogeant et remplaçant la décision 2005/681/JAI du Conseil |
|
Commission de la Force publique |
27/08/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)537 |
29/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel sur les politiques de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire et de protection civile et leur mise en oeuvre en 2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
09/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)540 |
29/08/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les garanties couvertes par le budget général|Situation au 31 décembre 2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)549 |
03/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2013 |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
09/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)554 |
08/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la décision-cadre 2008/919/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 modifiant la décision-cadre 2002/475/JAI relative à la lutte contre le terrorisme |
|
Commission juridique |
15/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)570 |
08/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil arrêtée en première lecture en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
15/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)559 |
11/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail pour ce qui est des questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)563 |
11/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, 1930, de l'Organisation internationale du travail pour ce qui est des questions liées à la politique sociale |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)556 |
11/09/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
03/12/2014 |
03/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)556 |
11/09/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux et abrogeant la directive 90/167/CEE du Conseil |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
15/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)557 |
11/09/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
24/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)558 |
15/09/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux médicaments vétérinaires |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
24/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)576 |
15/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'Accord de partenariat économique (APE) entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)578 |
15/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'Accord de partenariat économique (APE) entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)597 |
22/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 374/2014 concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2014)35 |
22/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
29/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)609 |
23/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, en ce qui concerne son titre III (à l'exclusion des dispositions relatives au traitement desressortissants des pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie) et ses titres IV, V, VI et VII, ainsi que les annexes et protocoles correspondants |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)581 |
25/09/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers |
|
Commission de l'Environnement |
29/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)596 |
26/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL déterminant certains arrangements découlant de la cessation de la participation du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à certains actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale adoptés avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, ainsi que certains arrangements transitoires |
|
Commission juridique |
29/09/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)604 |
26/09/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Aider les autorités nationales à réprimer les abus du droit à la libre circulation:Manuel relatif aux mariages de complaisance entre des citoyens de l'Union et desressortissants de pays tiers, dans le cadre de la législation de l'UE concernant la librecirculation des citoyens de l'Union |
|
Commission juridique |
06/10/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)612 |
01/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|31e RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'UNION(2013) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
06/10/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)612 |
01/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|31e RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU DROIT DE L'UNION(2013) |
|
||||||
COM(2014)617 |
06/10/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel |
|
Commission de l'Environnement |
03/12/2014 |
03/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)617 |
06/10/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des méthodes de calcul et des exigences en matière de rapports au titre de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel |
|
Commission du Développement durable |
|||||
COM(2014)700 |
09/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie d'élargissement et principaux défis 2014-2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/10/2014 |
En charge |
|||
C(2014)7218 |
10/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION évaluant la situation de non-réciprocité avec certains pays tiers dans le domaine de la politique des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)644 |
16/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Fonds européen de développement (FED): prévisions d'engagements, de paiements et decontributions des États membres pour 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/10/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)644 |
16/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Fonds européen de développement (FED): prévisions d'engagements, de paiements et decontributions des États membres pour 2014, 2015, 2016, 2017 et 2018 |
|
||||||
COM(2014)635 |
17/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
C(2014)7557 |
17/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
REPONSE AUX AVIS DES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
27/10/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)635 |
17/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes |
|
||||||
COM(2014)654 |
20/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la résilience à court terme du système gazier européen Capacité de réaction à une éventuelle perturbation des livraisons de gaz en provenance de l'Est pendant l'automne-hiver 2014/2015 |
|
Commission de l'Economie |
27/10/2014 |
En charge |
|||
14440/14 |
21/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication du Conseil de l'Union européenne |
Rapport au Parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du Comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure pour la période allant de janvier 2013 à juin 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
27/10/2014 |
En charge |
|||
11296/2/14 |
21/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication du Conseil de l'Union européenne |
Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international |
|
Commission du Développement durable |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)642 |
21/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Mise en oeuvre de la directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transportintelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes detransport |
|
Commission du Développement durable |
07/01/2015 |
07/01/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)675 |
28/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION remplaçant la Communication de la Commission intitulée Cadre harmonisé pour les projets de plans budgétaires et les rapports d'émission de dette dans la zone euro (COM(2013) 490 final) |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/11/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)689 |
28/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO ET DES OBJECTIFS DE L'UNION POUR 2020[en application de l'article 21 du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et auniveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique etabrogeant la décision n° 280/2004/CE] |
|
Commission du Développement durable |
|||||
COM(2014)689 |
28/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO ET DES OBJECTIFS DE L'UNION POUR 2020[en application de l'article 21 du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et auniveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique etabrogeant la décision n° 280/2004/CE] |
|
Commission de l'Environnement |
03/12/2014 |
03/12/2014 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)634 |
28/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vers l'achèvement du marché intérieur de l'énergie: état des lieux |
|
Commission de l'Economie |
03/11/2014 |
En charge |
|||
JOIN(2014)36 |
29/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de l'Union au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en oeuvre du plan d'action UE-Tunisie mettant en oeuvre le partenariat privilégié (2013-2017) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
03/11/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)676 |
30/10/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Évaluation générale des répercussions économiques des obligations d'information payspar pays énoncées à l'article 89 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et duConseil du 26 juin 2013 |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/11/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)618 |
03/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|PROTECTION DU BUDGET DE L'UE JUSQU'À LA FIN 2013 |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/11/2014 |
En charge |
|||
JOIN(2014)37 |
06/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)704 |
12/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1150/2000 portant application de la décision 2007/436/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés européennes |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/11/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)706 |
21/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Quinzième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro |
|
Commission des Finances et du Budget |
24/11/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)710 |
24/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante au Fonds de résolution unique |
|
Commission des Finances et du Budget |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)903 |
26/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Un plan d'investissement pour l'Europe |
|
Commission de l'Economie |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)903 |
26/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Un plan d'investissement pour l'Europe |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)903 |
26/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Un plan d'investissement pour l'Europe |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)903 |
26/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Un plan d'investissement pour l'Europe |
|
Commission des Finances et du Budget |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)902 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT |Examen annuel de la croissance 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)902 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT |Examen annuel de la croissance 2015 |
|
Commission de l'Economie |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)904 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport 2015 sur le mécanisme d'alerte |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)904 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport 2015 sur le mécanisme d'alerte |
|
Commission des Finances et du Budget |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)902 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT |Examen annuel de la croissance 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)904 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport 2015 sur le mécanisme d'alerte |
|
Commission de l'Economie |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)907 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|ÉVALUATION GLOBALE DES PROJETS DE PLANS BUDGETAIRES 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)907 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|ÉVALUATION GLOBALE DES PROJETS DE PLANS BUDGETAIRES 2015 |
|
Commission de l'Economie |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)907 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|ÉVALUATION GLOBALE DES PROJETS DE PLANS BUDGETAIRES 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)905 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Réexamen de la gouvernance économique Rapport sur l'application des règlements (UE) n° 1173/2011, (UE) n° 1174/2011, (UE)n° 1175/2011, (UE) n° 1176/2011, (UE) n° 1177/2011, (UE) n° 472/2013 et (UE)n° 473/20131 |
|
Commission de l'Economie |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)905 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Réexamen de la gouvernance économique Rapport sur l'application des règlements (UE) n° 1173/2011, (UE) n° 1174/2011, (UE)n° 1175/2011, (UE) n° 1176/2011, (UE) n° 1177/2011, (UE) n° 472/2013 et (UE)n° 473/20131 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)905 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Réexamen de la gouvernance économique Rapport sur l'application des règlements (UE) n° 1173/2011, (UE) n° 1174/2011, (UE)n° 1175/2011, (UE) n° 1176/2011, (UE) n° 1177/2011, (UE) n° 472/2013 et (UE)n° 473/20131 |
|
Commission des Finances et du Budget |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)906 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL accompagnant la communication de la Commission concernant l'examen annuel de la croissance 2015 |
|
Commission de l'Economie |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)906 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL accompagnant la communication de la Commission concernant l'examen annuel de la croissance 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)906 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL accompagnant la communication de la Commission concernant l'examen annuel de la croissance 2015 |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
02/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)906 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL accompagnant la communication de la Commission concernant l'examen annuel de la croissance 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
C(2014)8808 |
28/11/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
AVIS DE LA COMMISSION du 28.11.2014 concernant le projet de plan budgétaire du LUXEMBOURG |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)723 |
01/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015|INTRODUCTION GÉNÉRALE |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)712 |
02/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Concrétisation des engagements stratégiques de l'UE en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle: premier rapport bisannuel |
|
||||||
COM(2014)712 |
02/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Concrétisation des engagements stratégiques de l'UE en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle: premier rapport bisannuel |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)724 |
09/12/2014 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux indices des prix à la consommation et abrogeant le règlement (CE) n° 2494/95 |
|
Commission de l'Economie |
15/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)688 |
11/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE CONCERNANT L'ADOPTION DES RECOMMANDATIONS DU GROUPE DE TRAVAIL INTERINSTITUTIONNEL POUR L'ÉTABLISSEMENT ET L'UTILISATION DE DÉCLARATIONS NATIONALES |
|
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
15/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)733 |
15/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relatif aux activités de la plateforme de financement mixte de l'UE pour la coopération extérieure depuis sa mise en place jusqu'à fin juillet 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2014)42 |
15/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)740 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à un rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la directive sur lasécurité ferroviaire |
|
Commission du Développement durable |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission des Affaires intérieures |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de l'Environnement |
05/03/2015 |
05/03/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission juridique |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de la Culture |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission des Comptes |
|||||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission du Développement durable |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de la Force publique |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
03/04/2015 |
03/04/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission de l'Economie |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
|||||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)910 |
17/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour l'année 2015|Un nouvel élan |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2014)745 |
18/12/2014 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Évaluation finale du programme Fiscalis 2013 |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/12/2014 |
En charge |
|||
COM(2015)5 |
09/01/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)11 |
14/01/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2015ACCOMPAGNANT LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL SUR LE FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES ET MODIFIANT LES RÈGLEMENTS (UE) N° 1291/2013 ET (UE) N° 1316/2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)10 |
14/01/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)12 |
16/01/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT |UTILISER AU MIEUX LA FLEXIBILITÉ OFFERTE PAR LES RÈGLES EXISTANTES DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE |
|
Commission de l'Economie |
23/02/2015 |
En charge |
|||
JOIN(2015)1 |
26/01/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
23/02/2015 |
En charge |
|||
DOC(2015)35 |
28/01/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEILsur les progrès réalisés par la Roumanie, établi au titre du mécanisme de coopération etde vérification |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/02/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)36 |
28/01/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEILsur les progrès réalisés par la Bulgarie, établi au titre du mécanisme de coopération etde vérification |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/02/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)21 |
29/01/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/02/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)20 |
29/01/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/02/2015 |
En charge |
|||
JOIN(2015)2 |
09/02/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEILÉléments relatifs à une stratégie régionale de l'UE pour la Syrie et l'Iraq ainsi que pourla menace que constitue Daech |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/02/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)63 |
19/02/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT|Construire l'union des marchés des capitaux |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/04/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)63 |
19/02/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT|Construire l'union des marchés des capitaux |
|
Commission de l'Economie |
03/04/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)99 |
02/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union |
|
Commission de l'Economie |
09/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)98 |
02/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
09/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)85 |
02/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE |Semestre européen 2015: évaluation des enjeux dans le domaine de la croissance, prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques et résultats des bilansapprofondis en vertu du règlement (UE) n° 1176/2011 |
|
Commission des Finances et du Budget |
09/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)100 |
02/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Résultats de la consultation publique sur la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive |
|
Commission de l'Economie |
09/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)88 |
03/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la qualité des données budgétaires notifiées en 2014 par les États membres |
|
Commission des Finances et du Budget |
09/03/2015 |
En charge |
|||
JOIN(2015)6 |
04/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DOCUMENT DE CONSULTATION CONJOINT|Vers une nouvelle politique européenne de voisinage |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2015 |
28/04/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)90 |
05/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relatif à la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 177/2008 du 20 février 2008 établissant un cadre commun pour le développement de répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2186/93 du Conseil |
|
Commission de l'Economie |
09/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)44 |
06/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un partenariat mondial pour l'éradication de la pauvreté et le développement durable après 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)120 |
09/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Directive-cadre sur l'eau et directive sur les inondations - mesures à prendre pour atteindre le «bon état» des eaux de l'Union européenne et réduire les risques d'inondation |
|
Commission de l'Environnement |
18/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)116 |
09/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le tableau de bord 2015 de la justice dans l'Union européenne |
|
Commission juridique |
18/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)123 |
10/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'exercice du pouvoir d'adopter des actes délégués conféré à la Commission par l'article 24 de la directive 2010/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet2010 relative aux normes de qualité et de sécurité des organes humains destinés à la transplantation |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
18/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)125 |
10/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes |
|
Commission de l'Economie |
18/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)117 |
11/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Dérogations accordées par les États membres en vertu du règlement (CE) nº 1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires |
|
Commission du Développement durable |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)127 |
17/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN|Rapport 2015 sur les obstacles au commerce et à l'investissement |
|
Commission de l'Economie |
24/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)130 |
17/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION des rapports d'activité annuels des États membres en matière de crédits à l'exportation au sens du règlement (UE) n° 1233/2011 |
|
Commission des Finances et du Budget |
24/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)131 |
18/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel sur l'application de la partie IV de l'accord d'association UE - Amérique centrale |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/07/2015 |
30/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)129 |
19/03/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL abrogeant la directive 2003/48/CE du Conseil |
|
Commission des Finances et du Budget |
24/03/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)135 |
19/03/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/05/2015 |
08/05/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)136 |
19/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la transparence fiscale pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscales |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/05/2015 |
08/05/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2015)9 |
25/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2015 |
28/04/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)145 |
31/03/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport sur l'application du règlement (UE) n° 211/2011 relatif à l'initiative citoyenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/04/2015 |
En charge |
|||
JOIN(2015)10 |
13/04/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
21/04/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)158 |
16/04/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Expérience acquise dans la mise en oeuvre de la directive 2003/122/Euratom relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines |
|
Commission de l'Environnement |
23/07/2015 |
23/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)158 |
16/04/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Expérience acquise dans la mise en oeuvre de la directive 2003/122/Euratom relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
22/04/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)188 |
27/04/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)187 |
27/04/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/05/2015 |
En charge |
|||
JOIN(2015)16 |
28/04/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL |Plan d'action en faveur des droits de l'homme et de la démocratie (2015-2019)«Garder les droits de l'homme au centre des priorités de l'UE» |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/01/2016 |
18/01/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2015)17 |
30/04/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Renforcer les capacités pour favoriser la sécurité et le développement – Donner à nos partenaires les moyens de prévenir et de gérer les crises |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
31/07/2015 |
31/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)185 |
30/04/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le programme européen en matière de sécurité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)190 |
05/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ETAU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN |Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à desbiens et services et la fourniture de biens et services |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
16/06/2015 |
16/06/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)192 |
07/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie pour un marché unique numérique en Europe |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
11/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)192 |
07/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie pour un marché unique numérique en Europe |
|
Commission du Développement durable |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)192 |
07/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie pour un marché unique numérique en Europe |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)192 |
07/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie pour un marché unique numérique en Europe |
|
Commission juridique |
11/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)192 |
07/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie pour un marché unique numérique en Europe |
|
Commission de l'Economie |
11/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)191 |
08/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport 2014 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
|
Commission juridique |
20/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)251 |
13/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques des États membres dont la monnaie est l'euro |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)251 |
13/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques des États membres dont la monnaie est l'euro |
|
Commission de l'Economie |
20/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)265 |
13/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)265 |
13/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2015 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2015 |
|
Commission de l'Economie |
20/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)250 |
13/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2015: recommandations par pays |
|
Commission de l'Economie |
20/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)250 |
13/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2015: recommandations par pays |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/05/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)240 |
19/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|UN AGENDA EUROPÉEN EN MATIÈRE DE MIGRATION |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
23/07/2015 |
23/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2015)22 |
19/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|L'UE et l'ASEAN: un partenariat à visée stratégique |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)219 |
20/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|L'état de conservation de la nature dans l'Union européenne|Rapport concernant l'état de conservation des types d'habitats et des espèces couvertspar la directive «Oiseaux» et la directive «Habitats» et tendances observées, pour lapériode 2007-2012, conformément à l'article 17 de la directive «Habitats» et à l'article 12 de la directive «Oiseaux» |
|
Commission de l'Environnement |
23/07/2015 |
23/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)215 |
20/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats – Un enjeu prioritaire pour l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)241 |
20/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2015|FAIRE FACE AUX PRESSIONS MIGRATOIRES |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
23/07/2015 |
23/07/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)216 |
20/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL|Proposition d'accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2015)24 |
21/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et la République du Kazakhstan |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)236 |
29/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Septième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen|1er novembre 2014 - 30 avril 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)233 |
29/05/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur le fonctionnement des mesures transitoires sur la libre circulation des travailleurs en provenance de Croatie (première phase: 1er juillet 2013 – 30 juin 2015) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)239 |
02/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Consultation sur les possibilités de pêche pour 2016 au titre de la politique commune de la pêche |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
08/06/2015 |
En charge |
|||
C(2015)3773 |
04/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne «Stop Vivisection» |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
08/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)279 |
04/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES|Synthèse des réalisations de la Commission en matière de gestion pour l'année 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/12/2015 |
07/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)247 |
04/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur la politique de concurrence 2014 |
|
Commission de l'Economie |
08/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)206 |
08/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur les élections au Parlement européen de 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
16/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)285 |
09/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015 - 2020) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
16/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)286 |
09/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DECISION DU CONSEIL instituant des mesures provisoires en matiere de protection internationale au profit de Italie et Grece |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
16/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)288 |
11/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Troisième rapport sur la mise en oeuvre des plans stratégiques nationaux et desorientations stratégiques de la Communauté pour le développement rural (2007-2013) |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
16/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)291 |
15/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) |
|
Commission juridique |
24/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)295 |
15/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL |Informations financières sur le Fonds européen de développement |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)293 |
15/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DESRÉGIONS|Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables |
|
Commission de l'Economie |
24/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)292 |
15/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) |
|
Commission juridique |
24/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)299 |
17/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur la mise en oeuvre du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms (2015) |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
24/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)302 |
17/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Un système d'imposition des sociétés juste et efficace au sein de l'Union européenne: cinq domaines d'action prioritaires |
|
Commission des Finances et du Budget |
29/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)306 |
24/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Mise en oeuvre du deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la|santé en 2013 |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
29/06/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)303 |
24/06/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)300 |
26/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/12/2015 |
28/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)199 |
29/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Troisième rapport d'étape sur la mise en oeuvre par la Géorgie du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/01/2016 |
18/01/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)317 |
30/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
LETTRE RECTIFICATIVE Nº 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2016. FINANCEMENT DU FONDS DE GARANTIE DU FEIS |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/12/2015 |
28/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)313 |
30/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation des finances de l'Union fondée sur les résultats obtenus |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/12/2015 |
28/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)314 |
30/06/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les passifs implicites susceptibles d'avoir un impact sur les budgets publics |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)316 |
02/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)316-Acte2 |
02/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
ANNEXES au RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport annuel 2014 sur les relations entre la Commission et les parlements nationaux |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)315 |
02/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/10/2015 |
05/10/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)315-Acte2 |
02/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
ANNEXE au RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)329 |
09/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|Le contrôle de l'application du droit de l'Union|Rapport annuel 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
15/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)327 |
10/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES ACTIVITÉS D'EMPRUNT ET DE PRÊT DE L'UNION EUROPÉENNE EN 2014 |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)400 |
15/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS. UN NOUVEAU DÉPART POUR L'EMPLOI ET LA CROISSANCE EN GRÈCE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)345 |
16/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Réexamen de la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 19 mai2010 concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie |
|
Commission de l'Economie |
20/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)339 |
16/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une nouvelle donne pour les consommateurs d'énergie |
|
Commission de l'Economie |
20/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)340 |
16/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Lancement du processus de consultation publique sur une nouvelle organisation du marché de l'énergie |
|
Commission de l'Economie |
20/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)341 |
16/07/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE |
|
Commission de l'Economie |
21/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)372 |
22/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 407/2010 du Conseil établissant un mécanisme européen de stabilisation financière |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)356 |
23/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil du commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce au sujet de l'acceptation des préférences notifiées par les membres de l'OMC en ce qui concerne les services et fournisseurs de services des pays les moins avancés, autres que celles visées à l'article XVI de l'AGCS |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)361 |
23/07/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL|Travailler ensemble pour l'emploi et la croissance: la contribution des banques nationales de développement (BND) au plan d'investissement pour l'Europe |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/07/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)200 |
24/08/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Cinquième rapport d'étape sur la mise en oeuvre par l'Ukraine du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
02/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)408 |
27/08/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Projet de rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en oeuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (EF2020)Nouvelles priorités pour la coopération européenne en matière d'éducation et de formation |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
02/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)419 |
02/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Préparatifs en vue du Sommet humanitaire mondial: un partenariat mondial pour une action humanitaire fondée sur des principes et efficace |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)337 |
02/09/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d'émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone |
|
Commission de l'Environnement |
12/11/2015 |
12/11/2015 |
Evacué |
Avec avis |
Avis politique |
COM(2015)421 |
04/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport de la Commission sur le fonctionnement de la directive 2011/24/UE relative àl'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
|||||
COM(2015)421 |
04/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport de la Commission sur le fonctionnement de la directive 2011/24/UE relative àl'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)450 |
09/09/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un mécanisme de relocalisation en cas de crise et modifiant le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères etmécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'unedemande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par unressortissant de pays tiers ou un apatride |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)452 |
09/09/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)454 |
09/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative aux règles de passation de marchés publics en lien avec l'actuelle crise de l'asile |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/09/2015 |
En charge |
|||
JOIN(2015)40 |
09/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL |Addressing the Refugee Crisis in Europe: The Role of EU External Action |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)451 |
09/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/09/2015 |
En charge |
|||
SWD(2015)177 |
10/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Document SWD |
COMMISSION STAFF WORKING DOCUMENT|European Union Strategy for the Baltic Sea Region|ACTION PLAN {COM(2009) 248} |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|||||
COM(2015)429 |
15/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Projet de rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en oeuvre du cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
22/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)453 |
16/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Plan d'action de l'UE en matière de retour |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)462 |
17/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à l'intégration des chômeurs de longue durée sur le marché du travail |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
22/09/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)490 |
29/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l'agenda européen en matière de migration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/01/2016 |
18/01/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)468 |
30/09/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un plan d'action pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/10/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)473 |
30/09/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/12/2015 |
07/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)472 |
30/09/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu'un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/12/2015 |
07/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)379 |
01/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES. COMPTES ANNUELS DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/12/2015 |
28/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)377 |
01/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES. COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS DE L'UNION EUROPÉENNE 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/12/2015 |
28/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)485 |
02/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 7 AU BUDGET GÉNÉRAL 2015|Gestion de la crise des réfugiés: mesures budgétaires immédiates au titre de l'agendaeuropéen en matière de migration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/10/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)489 |
02/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives à l'accès à un Internet ouvert et modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques et le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
12/10/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)478 |
02/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|EXAMEN À MI-PARCOURS DE LA STRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ À L'HORIZON 2020 |
|
Commission de l'Environnement |
12/11/2015 |
12/11/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2015)33 |
07/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DOCUMENT DE CONSULTATION CONJOINT|Vers un nouveau partenariat entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique après 2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/10/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)510 |
20/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Gestion de la crise des réfugiés: état d'avancement de la mise en oeuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/01/2016 |
18/01/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)600 |
21/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE relative aux mesures à prendre pour compléter l'Union économique et monétaire |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)601 |
21/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur la création de conseils nationaux de la compétitivité dans la zone euro |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)602 |
21/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE|Feuille de route en vue d'une représentation extérieure plus cohérente de la zone euro dans les instances internationales |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/11/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)603 |
21/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL arrêtant des mesures en vue d'établir progressivement une représentation unifiée de la zone euro au sein du Fonds monétaire international |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/11/2015 |
En charge |
|||
C(2015)8000 |
21/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DÉCISION DE LA COMMISSION du 21.10.2015 créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/11/2015 |
En charge |
|||
C(2015)8000 |
21/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DÉCISION DE LA COMMISSION du 21.10.2015 créant un comité budgétaire européen consultatif indépendant |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
03/11/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)515 |
23/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'opportunité de développer une évaluation européenne de la qualité de crédit des dettes souveraines |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/11/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)550 |
28/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Améliorer le marché unique: de nouvelles opportunités pour les citoyens et les entreprises |
|
Commission de l'Economie |
03/11/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)610 |
28/10/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour 2016|L'heure n'est plus à une gestion conventionnelle |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/12/2015 |
28/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)611 |
10/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|La stratégie d'élargissement de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/12/2015 |
28/12/2015 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)578 |
24/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel 2015 sur les politiques de l'Union européenne en matière de développement et d'aide extérieure et leur mise en oeuvre en 2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)800 |
24/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Évaluation globale des projets de plans budgétaires 2016 |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)750 |
26/11/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes |
|
Commission juridique |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)692 |
26/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)691 |
26/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport sur le mécanisme d'alerte 2016 (préparé conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n° 1776/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques) |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)700 |
26/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL accompagnant la communication de la Commission sur l'examen annuel de la croissance 2016 |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)691 |
26/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport sur le mécanisme d'alerte 2016 (préparé conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n° 1776/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques) |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)700 |
26/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL accompagnant la communication de la Commission sur l'examen annuel de la croissance 2016 |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)690 |
26/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Examen annuel de la croissance 2016|Consolider la reprise et renforcer la convergence |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)690 |
26/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Examen annuel de la croissance 2016|Consolider la reprise et renforcer la convergence |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
04/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)584 |
27/11/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la stratégie antidrogue (2013-2020) et du plan d'action antidrogue (2013-2016) de l'UE |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
08/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)615 |
03/12/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)615 |
03/12/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services |
|
Commission de l'Economie |
|||||
COM(2015)614 |
03/12/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de l'économie circulaire |
|
Commission de l'Economie |
08/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)566 |
05/12/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant le transfert transatlantique de données à caractère personnel conformément à la directive 95/46/CE faisant suite à l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-362/14 (Schrems) |
|
Commission juridique |
15/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)633 |
10/12/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Contrats numériques pour l'Europe - Libérer le potentiel du commerce électronique |
|
Commission de l'Economie |
15/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)630 |
10/12/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT sur les services financiers de détail|De meilleurs produits, un plus large choix et davantage d'opportunités pour lesconsommateurs et les entreprises |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)634 |
10/12/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique |
|
Commission de l'Economie |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)626 |
10/12/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vers un cadre moderne et plus européen pour le droit d'auteur |
|
Commission juridique |
28/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)635 |
10/12/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens |
|
Commission de l'Economie |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)636 |
10/12/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil |
|
Commission de l'Economie |
28/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)627 |
10/12/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur |
|
Commission juridique |
28/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)646 |
14/12/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)676 |
16/12/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le suivi de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/01/2016 |
18/01/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)586 |
22/12/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 afin d'établir un système européen d'assurance des dépôts |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)587 |
22/12/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. «Vers l'achèvement de l'union bancaire» |
|
Commission des Finances et du Budget |
29/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)624 |
23/12/2015 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à la mise en oeuvre du programme européen en matière de sécurité – Plan d'action de l'UE contre le trafic et l'utilisation illicite d'armes à feu et d'explosifs |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/01/2016 |
18/01/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)625 |
23/12/2015 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme |
|
Commission juridique |
29/12/2015 |
En charge |
|||
COM(2015)613 |
05/01/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission du Développement durable |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)685 |
06/01/2016 |
Soumis à contrôle |
A |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'incidence de la norme comptable internationale IAS 19 révisée sur la volatilité des fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/01/2016 |
En charge |
|||
COM(2015)686 |
08/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne pour 2016 |
|
Commission de l'Economie |
18/01/2016 |
En charge |
|||
COM(2015)598 |
14/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie de l'aviation pour l'Europe |
|
Commission du Développement durable |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)599 |
14/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Le programme européen de sécurité aérienne |
|
Commission du Développement durable |
25/01/2016 |
En charge |
|||
COM(2015)667 |
15/01/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1406/2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)669 |
15/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 768/2005 du Conseil instituant une agence communautaire de contrôle des pêches |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)670 |
18/01/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)670 |
18/01/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures |
|
||||||
COM(2015)671 |
18/01/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)677 |
22/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1523 du Conseil et à l'article 9 de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)673 |
22/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et une gestion efficace des frontières extérieures de l'Europe |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)675 |
22/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|8e rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen1er mai – 10 décembre 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
01/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)7 |
25/01/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d'informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européend'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil |
|
Commission juridique |
01/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2015)668 |
27/01/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
C(2016)271 |
28/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 28.1.2016 concernant la mise en oeuvre de mesures contre l'utilisation abusive des conventions fiscales |
|
Commission des Finances et du Budget |
01/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)25 |
28/01/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal |
|
Commission des Finances et du Budget |
01/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)24 |
28/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur une stratégie extérieure pour une imposition effective |
|
Commission des Finances et du Budget |
01/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)26 |
28/01/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des règles pour lutter contre les pratiques d'évasion fiscale qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché intérieur |
|
Commission des Finances et du Budget |
01/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)23 |
28/01/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Paquet de mesures contre l'évasion fiscale: prochaines étapes pour assurer une imposition effective et davantage de transparence fiscale dans l'Union européenne |
|
Commission des Finances et du Budget |
01/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)50 |
03/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement duterrorisme |
|
Commission juridique |
09/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)50 |
03/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement duterrorisme |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
09/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)50 |
03/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative à un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement duterrorisme |
|
Commission des Finances et du Budget |
09/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2015)679 |
04/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de l'approche des centres et zones de criseen Italie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)678 |
04/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport d'avancement sur la mise en place des centres de crise en Grèce |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)57 |
10/02/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus demarché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement detitres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)56 |
10/02/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)63 |
12/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
03/05/2016 |
03/05/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)64 |
12/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
6135/16 |
15/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication du Conseil de l'Union européenne |
Demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine à l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)71 |
15/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
22/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)49 |
16/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz |
|
Commission de l'Economie |
22/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)51 |
16/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement |
|
Commission de l'Economie |
22/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)52 |
16/02/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010 |
|
Commission de l'Economie |
22/02/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)85 |
17/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre des actions prioritaires prévues par l'agendaeuropéen en matière de migration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)6 |
22/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil du 26 février 2009 concernant l'organisation et le contenu des échanges d'informations extraites du casier judiciaire entre les États membres |
|
Commission juridique |
03/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)93 |
29/02/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|La disponibilité et le degré de maturité de la technologie permettant d'identifier une personne sur la base des empreintes digitales contenues dans le système d'informationSchengen de deuxième génération (SIS II) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)684 |
01/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Quatrième rapport d'étape sur la mise en oeuvre par la Géorgie du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)62 |
03/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris conclu au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
|
Commission de l'Environnement |
03/05/2016 |
03/05/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)116 |
04/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ACCOMPAGNANT LA PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA FOURNITURE D'UNE AIDE D'URGENCE EN FAVEUR DES RÉFUGIÉS AU SEIN DE L'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)120 |
04/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Revenir à l'esprit de Schengen – Feuille de route |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)115 |
04/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)128 |
09/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestationde services |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)127 |
09/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Lancement d'une consultation sur un socle européen des droits sociaux |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
03/05/2016 |
03/05/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)129 |
10/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur les activités du réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale |
|
Commission juridique |
14/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)107 |
14/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés |
|
Commission juridique |
21/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)110 |
14/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. L'après-Paris: évaluation des implications de l'accord de Paris, accompagnant la proposition de décision du Conseil realtive à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
|
Commission de l'Environnement |
03/05/2016 |
03/05/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)95 |
14/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne et à l'eurogroupe. Semestre européen 2016: évaluation des progrès concernant les réformes structurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) no. 1176/2011|SWD(2016)71 à SWD(2016)96 |
|
Commission des Finances et du Budget |
21/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)106 |
14/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux |
|
Commission juridique |
21/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)108 |
14/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux, concernant les questions relatives tant aux régimes matrimoniaux qu'aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés |
|
Commission juridique |
21/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)82 |
14/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
|||||
COM(2016)82 |
14/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil |
|
Commission du Développement durable |
29/04/2016 |
En charge |
|||
7033/16 |
15/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication du Conseil de l'Union européenne |
Rapport au Parlement européen et aux parlements nationaux sur les travaux du comité permanent de coopération opérationnelle en matière de sécurité intérieure pour la période allant de juillet 2014 à décembre 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
21/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)155 |
16/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen, au Comité des Régions et à la Banque européenne d'investissement. Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe |
|
Commission de l'Economie |
21/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)166 |
16/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil euorpéen et au Conseil. Prochaines étapes opérationnelles de la coopération UE-Turquie dans le domaine de la migration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)157 |
17/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Paquet sur l'économie circulaire. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) no. 1069/2009 et (CE) no. 1107/2009 |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
28/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)157 |
17/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Paquet sur l'économie circulaire. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) no. 1069/2009 et (CE) no. 1107/2009 |
|
Commission du Développement durable |
28/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)157 |
17/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Paquet sur l'économie circulaire. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) no. 1069/2009 et (CE) no. 1107/2009 |
|
Commission de l'Economie |
21/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)157Annexes1-5 |
17/03/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Paquet sur l'économie circulaire. Annexes à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) no. 1069/2009 et (CE) no. 1107/2009 |
|
Commission de l'Economie |
21/03/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)144 |
21/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Plan d'action commun UE-Turquie - Troisième rapport de mise en oeuvre |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|||||
COM(2015)905 |
21/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Sixième rapport d'étape sur la mise en oeuvre par l'Ukraine du plan d'action concernant la libéralisation du régime des visas {SWD(2015) 705 final} |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|||||
COM(2016)165 |
21/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL Premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation |+ ANNEXES |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
03/05/2016 |
03/05/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2015)906 |
21/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Troisième rapport concernant les progrès accomplis par le Kosovo pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas |{SWD(2015) 706 final} |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|||||
COM(2016)117 |
21/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Flux de données transatlantiques: rétablir la confiance grâce à des garanties solides |
|
Commission juridique |
|||||
COM(2016)171 |
22/03/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1601 du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|||||
COM(2016)175 |
04/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL approuvant la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
14/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)175 |
04/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL approuvant la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République de l'Inde en matière de recherche et de développement dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire |
|
Commission de l'Economie |
14/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)177 |
04/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Programme indicatif nucléaire présenté en application de l'article 40 du traité Euratom pour avis au Comité économique et social |
|
Commission de l'Economie |
14/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)184 |
05/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat, de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
14/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)184 |
05/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat, de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)148 |
07/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN concernant un plan d'action sur la TVA|Vers un espace TVA unique dans l'Union - L'heure des choix |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/07/2016 |
08/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)197 |
07/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL VERS UNE RÉFORME DU RÉGIME D'ASILE EUROPÉEN COMMUN ET UNE AMÉLIORATION DES VOIES D'ENTRÉE LÉGALE EN EUROPE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)209 |
08/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JA |
|
Commission juridique |
14/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)206 |
08/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l'Union européenne, et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)183 |
08/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne un instrument international à élaborer par les organes de l'OACI en vue d'aboutir à l'application, à partir de 2020, d'un mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport aérien international |
|
Commission du Développement durable |
14/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)183 |
08/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne un instrument international à élaborer par les organes de l'OACI en vue d'aboutir à l'application, à partir de 2020, d'un mécanisme de marché mondial pour faire face aux émissions du transport aérien international |
|
Commission de l'Environnement |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)213 |
11/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière, ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données,et abrogeant la décision-cadre 2008/977/JAI du Conseil |
|
Commission juridique |
19/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)199 |
11/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, A LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le tableau de bord 2016 de la justice dans l'Union européenne |
|
Commission juridique |
19/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)214 |
11/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) et abrogeant la directive 95/46/CE |
|
Commission juridique |
19/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)208 |
11/04/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne les limitations quantitatives applicables à l'achat de beurre et de lait écrémé en poudre |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
19/04/2016 |
En charge |
|||
JOIN(2016)18 |
12/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Cadre commun en matière de lutte contre les menaces hybrides |une réponse de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)198 |
13/04/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/07/2016 |
08/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)202 |
13/04/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 258/2014 établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/07/2016 |
08/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)204 |
13/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen conformément à l'article 18, paragraphe 2, de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux |
|
Commission de l'Environnement |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)176 |
19/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Priorités pour la normalisation en matière de TIC dans le marché unique numérique |
|
Commission de l'Economie |
26/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)179 |
19/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action européen 2016-2020 pour l'administration en ligne|Accélérer la mutation numérique des administrations publiques |
|
Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative |
26/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)180 |
19/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Passage au numérique des entreprises européennes|Tirer tous les avantages du marché unique numérique |
|
Commission de l'Economie |
26/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)178 |
19/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Initiative européenne sur l'informatique en nuage - Bâtir une économie compétitive desdonnées et de la connaissance en Europe |
|
Commission de l'Economie |
26/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)178 |
19/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Initiative européenne sur l'informatique en nuage - Bâtir une économie compétitive desdonnées et de la connaissance en Europe |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
26/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)231 |
21/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Premier rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la déclaration UE-Turquie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/04/2016 |
28/04/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)230 |
26/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Mise en oeuvre du programme européen en matière de sécurité pour lutter contre leterrorisme et ouvrir la voie à une union de la sécurité réelle et effective |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2016)19 |
26/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie entre l'Union européenne et l'Euratom, agissant en tant que partie unique, et la Géorgie, le Japon, le Royaume de Norvège, la République kirghize, la République d'Arménie, la République du Kazakhstan, la République de Corée, la République du Tadjikistan et les États-Unis d'Amérique |
|
Commission de l'Economie |
28/04/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)238 |
29/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière |
|
Commission juridique |
10/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)237 |
29/04/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière |
|
Commission juridique |
10/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)196 |
02/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)205 |
02/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents au service des frontières etde la sécurité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)194 |
02/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système d'entrée/sortie pour enregistrer les données relatives auxentrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontièresextérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES àdes fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)279 |
04/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation|(Turquie) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/09/2016 |
05/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)234 |
04/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Vivre dignement: de la dépendance vis-à-vis de l'aide à l'autonomie|Les déplacements forcés et le développement |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)275 |
04/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)243 |
10/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSÉvaluation ex post du deuxième programme d'action dans le domaine de la santé (2008-2013) conformément à la décision nº 1350/2007/CE établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
31/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)220 |
11/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL|Évaluation du plan d'action de la Grèce destiné à remédier aux manquements gravesconstatés lors de l'évaluation pour 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans ledomaine de la gestion des frontières extérieures |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
31/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)290 |
12/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/09/2016 |
05/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)222 |
12/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Deuxième rapport sur la relocalisation et la réinstallation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)248 |
17/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
21/11/2016 |
21/11/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)248 |
17/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
31/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)321 |
19/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Semestre européen 2016: recommandations par pays |
|
Commission des Finances et du Budget |
31/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)336 |
19/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2016 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2016 |
|
Commission des Finances et du Budget |
31/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)265 |
19/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport 2015 sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne |
|
Commission juridique |
31/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)289 |
26/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marchéintérieur, et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE |
|
Commission de l'Economie |
28/09/2016 |
28/09/2016 |
Evacué |
Avec avis |
Avis politique |
COM(2016)284 |
26/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL évaluant l'efficacité du règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen et duConseil du 27 octobre 2004 relatif à la coopération entre les autorités nationaleschargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection desconsommateurs («Règlement relatif à la coopération en matière de protection desconsommateurs») |
|
Commission de l'Economie |
31/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)320 |
26/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une approche globale visant à stimuler le commerce électronique transfrontière pour les citoyens et les entreprises d'Europe |
|
Commission de l'Economie |
31/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)285 |
26/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux services de livraison transfrontière de colis |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
28/09/2016 |
28/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)285 |
26/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux services de livraison transfrontière de colis |
|
Commission de l'Economie |
|||||
COM(2016)288 |
26/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Les plateformes en ligne et le marché unique numérique – Perspectives et défis pour l'Europe |
|
Commission de l'Economie |
31/05/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)283 |
26/05/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs |
|
Commission de l'Economie |
08/07/2016 |
08/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)353 |
31/05/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE SUR LA GESTION DU FONDS DE GARANTIE DU FONDS EUROPÉEN POUR LES INVESTISSEMENTS STRATÉGIQUES EN 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)357 |
01/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Paquet «Normalisation»|COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne pour 2017 |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)357 |
01/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Paquet «Normalisation»|COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européenne pour 2017 |
|
Commission de l'Economie |
07/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)359 |
01/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'Europe investit de nouveau|Premier bilan du plan d'investissement pour l'Europe et prochaines étapes |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)359 |
01/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'Europe investit de nouveau|Premier bilan du plan d'investissement pour l'Europe et prochaines étapes |
|
Commission de l'Economie |
07/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)278 |
01/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Troisième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en oeuvre desexigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/06/2016 |
En charge |
|||
JOIN(2016)24 |
01/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Éléments d'une stratégie de l'UE à l'égard du Myanmar/de la Birmanie: un partenariat spécial pour la démocratie, la paix et la prospérité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
|||||
COM(2016)358 |
01/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Paquet «Normalisation»|COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |NORMES EUROPÉENNES POUR LE XXIE SIÈCLE |
|
Commission de l'Economie |
07/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)358 |
01/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Paquet «Normalisation»|COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |NORMES EUROPÉENNES POUR LE XXIE SIÈCLE |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)355 |
01/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL conformément à l'article 395 de la directive 2006/112/CE du Conseil |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)361 |
03/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Concrétisation du programme pour le marché unique en faveur de l'emploi, de lacroissance et de l'investissement |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
14/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)361 |
03/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Concrétisation du programme pour le marché unique en faveur de l'emploi, de lacroissance et de l'investissement |
|
Commission de l'Economie |
14/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)364 |
06/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation finale du programme pluriannuel de l'Union visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'internet et d'autres technologies de communication (Internet plus sûr) |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
14/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)385 |
08/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT relative à la mise en place d'un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans lecadre de l'Agenda européen en matière de migration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)356 |
08/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un agenda européen pour l'économie collaborative |
|
Commission de l'Economie |
14/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)384 |
10/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1370/2013 établissant les mesures relatives à la fixation de certaines aides et restitutions liées à l'organisation commune des marchés des produits agricoles, en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
20/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)383 |
10/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le cadre européen des certifications pour l'apprentissage tout au long de la vie et annulant la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
28/09/2016 |
28/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)389 |
15/06/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment la deuxième tranche pour 2016 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/09/2016 |
05/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)398 |
15/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le réexamen du marché de gros de l'itinérance |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
20/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)379 |
15/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS Soutien à la prévention de la radicalisation conduisant à l'extrémisme violent |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/09/2016 |
05/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)392 |
15/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉENTREIZIÈME RAPPORTSYNTHÈSE DES MESURES DE DÉFENSE COMMERCIALE DES PAYS TIERS CONTRE L'UNION EUROPÉENNE POUR L'ANNÉE 2015 |
|
Commission de l'Economie |
20/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)399 |
15/06/2016 |
Soumis à subsidiarité |
A |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
12/10/2016 |
12/10/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)393 |
15/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DESRÉGIONS|Rapport sur la politique de concurrence 2015 |
|
Commission de l'Economie |
20/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)395 |
16/06/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de Paris adopté au titre de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques |
|
Commission de l'Environnement |
21/11/2016 |
21/11/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)350 |
16/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL sur les perturbateurs endocriniens et les projets d'actes de la Commission visant à définir des critères scientifiques pour leur détermination dans le cadre de la législation de l'UE relative aux produits phytopharmaceutiques et aux produits biocides |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
20/06/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)349 |
16/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEILDeuxième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la déclaration UE - Turquie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/07/2016 |
07/07/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)406 |
20/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur les obstacles au commerce et à l'investissement et les tendances protectionnistes|1er juillet 2014 - 31 décembre 2015 |
|
Commission de l'Economie |
27/06/2016 |
En charge |
|||
JOIN(2016)30 |
23/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Éléments pour une nouvelle stratégie de l'UE à l'égard de la Chine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/09/2016 |
05/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)378 |
24/06/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi nécessitant des compétences élevées |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
04/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)378 |
24/06/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi nécessitant des compétences élevées |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/09/2016 |
05/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)360 |
24/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Troisième rapport sur la relocalisation et la réinstallation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/09/2016 |
19/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)414 |
27/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEILcontenant l'évaluation requise en vertu de l'article 24, paragraphe 3, et de l'article 120,paragraphe 3, du règlement (UE) n° 1303/2013 |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)418 |
27/06/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)421 |
27/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)423 |
27/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)436 |
30/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Unioneuropéenne en 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)434 |
30/06/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/09/2016 |
05/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)313 |
30/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)313 |
30/06/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/09/2016 |
19/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)416 |
01/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Quatrième rapport sur la relocalisation et la réinstallation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/09/2016 |
19/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)141 |
01/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de l'approche des «hotspots» en Grèce |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/09/2016 |
19/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)271 |
01/07/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)424 |
05/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Évaluation de la mise en oeuvre du cadre de l'UE pour les stratégies nationalesd'intégration des Roms et de la recommandation du Conseil relative à des mesuresefficaces d'intégration des Roms dans les États membres – 2016 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)442 |
06/07/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant un cadre pluriannuel pour l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour la période 2018-2022 |
|
Commission juridique |
11/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)411 |
06/07/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants (refonte) |
|
Commission juridique |
11/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)443 |
08/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/10/2016 |
28/10/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)470 |
08/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'application provisoire de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/10/2016 |
28/10/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)311 |
08/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Ajustement technique du cadre financier pour 2017 à l'évolution du RNB et ajustementdes enveloppes en faveur de la politique de cohésion (articles 6 et 7 du règlement nº 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020) |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)444 |
08/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/10/2016 |
28/10/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)314 |
08/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)310 |
13/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2016|Sécurité des institutions |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)472 |
14/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Protection des intérêts financiers de l'Union européenne — Lutte contre la fraude|Rapport annuel 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/07/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)461 |
14/07/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens |
|
Commission des Finances et du Budget |
21/11/2016 |
21/11/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)377 |
15/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action pour l'intégration des ressortissants de pays tiers |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)463 |
15/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne|Rapport annuel 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/10/2016 |
28/10/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)300 |
18/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l' Union européenne pour l'exercice 2017|- Introduction générale|- État général des recettes|- État général des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/10/2016 |
28/10/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)300 |
18/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l' Union européenne pour l'exercice 2017|- Introduction générale|- État général des recettes|- État général des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)469 |
18/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/10/2016 |
28/10/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)471 |
18/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|RAPPORT ANNUEL 2015 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNEET LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/10/2016 |
28/10/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2016)29 |
19/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Vers une stratégie de l'UE dans le domaine des relations culturelles internationales |
|
Commission de la Culture |
21/11/2016 |
21/11/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)447 |
20/07/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 230/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument contribuant à la stabilité et à la paix |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/10/2016 |
28/10/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)482 |
22/07/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une Union de l'énergie résiliente et afin derespecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris et modifiant le règlement(UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour lasurveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique |
|
Commission de l'Environnement |
21/11/2016 |
21/11/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)500 |
22/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS«Accélérer la transition de l'Europe vers une économie à faible intensité de carbone»Communication accompagnant des mesures relevant du cadre stratégique pour uneUnion de l'énergie : proposition législative relative aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030, proposition législative relative à la prise en compte des émissions et desabsorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changementd'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat etl'énergie à l'horizon 2030 et communication relative à une stratégie européenne pourune mobilité à faible intensité de carbone |
|
Commission de l'Economie |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)505 |
22/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AUX PARLEMENTS NATIONAUX relative à la proposition de directive modifiant la directive concernant le détachement de travailleurs, en ce qui concerne le principe de subsidiarité, conformément au protocole nº 2 |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)479 |
22/07/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030 et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres informations ayant trait au changement climatique |
|
Commission de l'Environnement |
21/11/2016 |
21/11/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)501 |
22/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d'émissions |
|
Commission du Développement durable |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)520 |
28/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL mettant le Portugal en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)519 |
28/07/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL infligeant une amende au Portugal pour non-engagement d'une action suivie d'effets visant à corriger un déficit excessif |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)270 |
29/07/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)272 |
29/07/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création d'«Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) n° 604/2013 établissant les critères etmécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par unressortissant de pays tiers ou un apatride , et de l'identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives (refonte) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)450 |
01/08/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)495 |
04/08/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Dixième rapport annuel (2015) sur la mise en oeuvre de l'aide communautaireconformément au règlement (CE) n° 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portantcréation d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développementéconomique de la communauté chypriote turque |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)532 |
23/08/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
27/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)528 |
23/08/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
21/11/2016 |
21/11/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)531 |
23/08/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) et abrogeant le règlement (CEE) nº 1365/75 du Conseil |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
21/11/2016 |
21/11/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)526 |
24/08/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COSME|Programme pour la compétitivité des entreprises et pour les PME (2014-2020) |
|
Commission de l'Economie |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)543 |
30/08/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à une Année européenne du patrimoine culturel |
|
Commission de la Culture |
12/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)480 |
31/08/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Cinquième rapport sur la relocalisation et la réinstallation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/09/2016 |
19/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)466 |
01/09/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/09/2016 |
19/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)467 |
02/09/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/09/2016 |
19/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)522 |
02/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et dedéveloppement technologique en 2015 |
|
Commission de l'Economie |
14/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)468 |
02/09/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de l'Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/09/2016 |
19/09/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)559 |
08/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les activités de la Fondation IFRS, de l'EFRAG et du PIOB en 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)557 |
08/09/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)465 |
09/09/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
19/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)485 |
13/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES|COMPTES ANNUELS DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)486 |
14/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET A LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE|PROTECTION DU BUDGET DE L'UE JUSQU'À LA FIN 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)604 |
14/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)597 |
14/09/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)576 |
14/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les garanties couvertes par le budget général|Situation au 31 décembre 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)603 |
15/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Réexamen/révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020|Un budget de l'UE axé sur les résultats |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)601 |
16/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, Á LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Union des marchés des capitaux - Accélérer les réformes |
|
Commission de l'Economie |
28/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)602 |
16/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Accroître la sécurité dans un monde de mobilité : améliorer l'échange d'informations dans la lutte contre le terrorisme et renforcer les frontières extérieures |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)581 |
19/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Renforcer les investissements européens pour l'emploi et la croissance:vers une deuxième phase du Fonds européen pour les investissements stratégiques et un nouveau plan d'investissement extérieur européen |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
28/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)592 |
19/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Promouvoir une économie européenne fondée sur le droit d'auteur juste, efficiente et compétitive dans le marché unique numérique |
|
Commission de l'Economie |
28/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)587 |
20/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Connectivité pour un marché unique numérique compétitif – Vers une sociétéeuropéenne du gigabit |
|
Commission de l'Economie |
28/09/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)452 |
21/09/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2016 |
En charge |
|||
JOIN(2016)45 |
26/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)475 |
27/09/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES|COMPTES ANNUELS CONSOLIDÉS DE L'UNION EUROPÉENNE 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)582 |
03/10/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)583 |
03/10/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)593 |
04/10/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique |
|
Commission de l'Economie |
14/12/2016 |
14/12/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)634 |
06/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Troisième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la déclaration UE-Turquie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
18/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)623 |
10/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2016|Actualisation des crédits visant à prendre en considération l'évolution récente de lasituation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits depaiement et d'engagement résultant du virement global, la prolongation de la duréed'existence de l'EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l'actualisation des crédits de recettes (ressources propres) |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)635 |
10/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'application de la décision d'exécution du Conseil du 12 mai 2016 arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontièresintérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)591 |
12/10/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
14/12/2016 |
14/12/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)657 |
12/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d'innovation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
21/12/2016 |
21/12/2016 |
Evacué |
Autre |
|
COM(2016)657 |
12/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur la mise en oeuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d'innovation |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
21/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)590 |
13/10/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le code des communications électroniques européen |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
14/12/2016 |
14/12/2016 |
Evacué |
Avec avis |
Avis politique |
COM(2016)646 |
13/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|La garantie pour la jeunesse et l'initiative pour l'emploi des jeunes, trois ans après |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
18/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)661 |
18/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Trente-quatrième rapport annuel de la Commission au Parlement européen et auConseil sur les activités antidumping, antisubventions et de sauvegarde de l'Unioneuropéenne (2015) |
|
Commission de l'Economie |
27/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)690 |
18/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
27/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)690 |
18/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Vers une politique commerciale solide de l'UE, au service de l'emploi et de la croissance |
|
Commission de l'Economie |
27/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)636 |
19/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Sixième rapport sur la relocalisation et la réinstallation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
27/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)664 |
19/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les outils de remplacement des notations de crédit externes, l'état du marché de la notation de crédit, la concurrence et la gouvernance dans le secteur de la notation de crédit, l'état du marché de la notation des instruments financiers structurés et la possibilité de mettre en place une agence européenne de notation de crédit |
|
Commission des Finances et du Budget |
27/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)586 |
20/10/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD |
|
Commission des Finances et du Budget |
27/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)700 |
20/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Premier rapport d'avancement relatif au cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l'agenda européen en matière de migration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
27/10/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)675 |
25/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant les instruments financiers soutenus par le budget général conformément à l'article 140, paragraphe 8, du règlement financier au 31 décembre 2015 |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)710 |
26/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour 2017|Répondre aux attentes - Pour une Europe qui protège, donne les moyens d'agir etdéfend |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
22/11/2016 |
22/11/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)705 |
26/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie spatiale pour l'Europe |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
03/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)685 |
26/10/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une assiette commune pour l'impôt sur les sociétés |
|
Commission des Finances et du Budget |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)682 |
26/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Pour la mise en place d'un système d'imposition des sociétés équitable, compétitif etstable dans l'Union européenne |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)683 |
27/10/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/12/2016 |
28/12/2016 |
Evacué |
Avec avis |
Avis motivé |
COM(2016)670 |
28/10/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Premier rapport sur les progrès accomplis dans la mise en place d'une union de la sécurité réelle et effective |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)686 |
04/11/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne |
|
Commission des Finances et du Budget |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)707 |
08/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Mise en oeuvre de l'accord de Paris - Progrès accomplis par l'UE dans la réalisation del'objectif minimal de réduction de 40 % (requis par l'article 21 du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision n° 80/2004/CE) |
|
Commission de l'Environnement |
14/12/2016 |
14/12/2016 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)715 |
10/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Communication de 2016 sur la politique d'élargissement de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)727 |
16/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS POUR UNE ORIENTATION POSITIVE DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DE LA ZONE EURO |
|
Commission de l'Economie |
22/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)727 |
16/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS POUR UNE ORIENTATION POSITIVE DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE DE LA ZONE EURO |
|
Commission des Finances et du Budget |
22/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)730 |
16/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Projets de plans budgétaires 2017: évaluation globale |
|
Commission de l'Economie |
22/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)730 |
16/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Projets de plans budgétaires 2017: évaluation globale |
|
Commission des Finances et du Budget |
22/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)728 |
16/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport sur le mécanisme d'alerte 2017 (préparé conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n° 1776/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques) |
|
Commission de l'Economie |
22/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)728 |
16/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport sur le mécanisme d'alerte 2017 (préparé conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) n° 1776/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques) |
|
Commission des Finances et du Budget |
22/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)725 |
16/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Examen annuel de la croissance 2017 |
|
Commission de l'Economie |
22/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)729 |
17/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL accompagnant la communication de la Commission sur l'examen annuel de la croissance 2017 |
|
Commission des Finances et du Budget |
22/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)729 |
17/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL accompagnant la communication de la Commission sur l'examen annuel de la croissance 2017 |
|
Commission de l'Economie |
22/11/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)855 |
23/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Appel à témoignages - Cadre réglementaire applicable aux services financiers dans l'UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/11/2016 |
En charge |
|||
JOIN(2016)52 |
25/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Un partenariat renouvelé avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/04/2017 |
11/04/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)740 |
28/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/03/2017 |
28/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)740 |
28/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» |
|
Commission de l'Environnement |
23/05/2017 |
23/05/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)733 |
30/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Les grands acteurs européens de demain: l'initiative en faveur des start-up et des scaleup |
|
Commission de l'Economie |
05/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)764 |
30/11/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'investissement pour l'Europe: les évaluations fournissent des éléments en faveur de son renforcement |
|
Commission de l'Economie |
05/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)751 |
01/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel sur les politiques de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire et de protection civile et sur leur mise en oeuvre en 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/03/2017 |
28/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)950 |
01/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action européen de la défense |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
30/01/2017 |
30/01/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)757 |
01/12/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière entreentreprises et consommateurs (B2C)|Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE et la directive 2009/132/CE en ce qui concerne certaines obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée applicables aux prestations de services et aux ventes à distance de biens |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/03/2017 |
03/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)525 |
01/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Sur la mise en oeuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne pour le développement 2015 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/03/2017 |
28/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)756 |
01/12/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière entreentreprises et consommateurs (B2C)|Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 282/2011 portant mesures d'exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/03/2017 |
03/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)755 |
01/12/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Modernisation de la TVA dans le cadre du commerce électronique transfrontière entreentreprises et consommateurs (B2C)|Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 904/2010 concernant la coopération administrative et la lutte contre la fraude dans le domaine de la taxe sur la valeur |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/03/2017 |
03/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)766 |
01/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie européenne relative aux systèmes de transport intelligents coopératifs,jalon d'une mobilité coopérative, connectée et automatisée |
|
Commission du Développement durable |
05/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)761 |
01/12/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique |
|
Commission du Développement durable |
05/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)765 |
01/12/2016 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments |
|
Commission du Développement durable |
05/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)719 |
02/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL évaluant l'incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l'objet de l'exploitation liée à la traite des êtres humains, conformément à l'article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE |
|
Commission juridique |
13/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)860 |
02/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Une énergie propre pour tous les Européens |
|
Commission de l'Economie |
13/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)722 |
02/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil évaluant la mesuredans laquelle les États membres ont pris les dispositions nécessaires pour se conformer à la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes, conformément à l'article 23, paragraphe 1 |
|
Commission juridique |
05/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)940 |
07/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|INVESTIR DANS LA JEUNESSE DE L'EUROPE |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
13/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)941 |
07/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|AMÉLIORER ET MODERNISER L'ENSEIGNEMENT |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
13/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)780 |
08/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Cinquième rapport sur le suivi de l'évolution du marché ferroviaire |
|
Commission du Développement durable |
13/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)792 |
08/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Quatrième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de la déclaration UE-Turquie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
13/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)769 |
12/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Prix et coûts de l'énergie en Europe |
|
Commission de l'Economie |
20/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)880 |
21/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II),conformément à l'article 24, paragraphe 5, à l'article 43, paragraphe 3, et à l'article 50,paragraphe 5, du règlement (CE) n° 1987/2006, ainsi qu'à l'article 59, paragraphe 3, et à l'article 66, paragraphe 5, de la décision 2007/533/JAI |
|
Commission juridique |
27/12/2016 |
En charge |
|||
COM(2016)763 |
21/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Accélérer l'innovation dans le domaine des énergies propres |
|
Commission de l'Economie |
27/12/2016 |
En charge |
|||
C(2016)8600 |
22/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Le droit de l'UE: une meilleure application pour de meilleurs résultats |
|
Commission juridique |
03/01/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)813 |
23/12/2016 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Développer l'union douanière de l'UE et sa gouvernance |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/03/2017 |
28/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)833 |
06/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/01/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)759 |
09/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
A |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la gouvernance de l'union de l'énergie, modifiant la directive 94/22/CE, la directive 98/70/CE, la directive 2009/31/CE, le règlement (CE) n° 663/2009, le règlement (CE) n° 715/2009, la directive 2009/73/CE, la directive 2009/119/CE du Conseil, la directive 2010/31/UE, la directive 2012/27/UE, la directive 2013/30/UE et la directive (UE) 2015/652 du Conseil, et abrogeant le règlement (UE) n° 525/2013 |
|
Commission de l'Economie |
28/03/2017 |
28/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)862 |
09/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité et abrogeant la directive 2005/89/CE |
|
Commission de l'Economie |
28/03/2017 |
28/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM((2016)759 |
09/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la gouvernance de l'union de l'énergie |
|
Commission de l'Economie |
|||||
COM(2017)11 |
11/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
24/01/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)731 |
16/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/01/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)863 |
16/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une Agence de l'Union européenne pour la coopération des régulateurs de l'énergie (refonte) |
|
Commission de l'Economie |
28/03/2017 |
28/03/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)854 |
17/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les entités exemptées, lescompagnies financières holding, les compagnies financières holding mixtes, la rémunération, les mesures et pouvoirs de surveillance et les mesures de conservation des fonds propres |
|
Commission des Finances et du Budget |
24/01/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)824 |
20/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant introduction d'une carte électronique européenne de services et de facilités administratives connexes |
|
Commission de l'Economie |
13/04/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)822 |
20/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions |
|
Commission de l'Economie |
13/04/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)823 |
20/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement ... [règlement CES] |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
12/04/2017 |
12/04/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)851 |
23/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 806/2014 en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/04/2017 |
12/04/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)852 |
23/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant les directives 98/26/CE, 2002/47/CE, 2012/30/UE, 2011/35/UE, 2005/56/CE, 2004/25/CE et 2007/36/CE |
|
Commission des Finances et du Budget |
30/01/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)820 |
23/01/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les recommandations de réformes en matière |
|
Commission de l'Economie |
30/01/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)850 |
26/01/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d'engagementséligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions surcontreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 |
|
Commission des Finances et du Budget |
30/01/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)35 |
26/01/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|L'Espace européen de la recherche: l'heure de la mise en oeuvre et du suivi des progrès |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
30/01/2017 |
En charge |
|||
JOIN(2017)4 |
27/01/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|La migration le long de la route de la Méditerranée centrale|Gérer les flux migratoires, sauver des vies |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
06/02/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)29 |
31/01/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'examen conjoint de la mise en oeuvre de l'accord entre les États-Unis d'Amériqueet l'Union européenne sur l'utilisation des données des dossiers passagers (données PNR) et leur transfert au ministère américain de la sécurité intérieure |
|
Commission juridique |
06/02/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)856 |
01/02/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/02/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)57 |
01/02/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur les progrès accomplis dans le secteur des énergies renouvelables |
|
Commission du Développement durable |
06/02/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)56 |
01/02/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation 2016 des progrès accomplis par les États membres en 2014 dans laréalisation des objectifs nationaux d'efficacité énergétique d'ici à 2020 et dans la mise en oeuvre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, en application del'article 24, paragraphe 3, de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique |
|
Commission de l'Economie |
06/02/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)826 |
02/02/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal |
|
Commission juridique |
12/04/2017 |
12/04/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)63 |
06/02/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'UE: défis communs et comment conjuguer nos efforts pour produire de meilleurs résultats |
|
Commission de l'Environnement |
23/05/2017 |
23/05/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)67 |
07/02/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
EXAMEN ANNUEL PAR LA COMMISSION des rapports annuels d'activité des États membres en matière de crédits à l'exportation, au sens du règlement (UE) no 1233/2011 |
|
Commission des Finances et du Budget |
13/02/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)9 |
13/02/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|«CRÉER UNE ÉCONOMIE EUROPÉENNE FONDÉE SUR LES DONNÉES» |
|
Commission de l'Economie |
03/03/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)69 |
14/02/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Évaluation ex post du programme Droits fondamentaux et citoyenneté (2007-2013) |
|
Commission juridique |
03/03/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)10 |
14/02/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques») |
|
Commission juridique |
01/03/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)7 |
16/02/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Échange et protection de données à caractère personnel à l'ère de la mondialisation |
|
Commission juridique |
01/03/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)861 |
24/02/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le marché intérieur de l'électricité |
|
Commission de l'Economie |
01/03/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)864 |
24/02/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité |
|
Commission de l'Economie |
01/03/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)767 |
24/02/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (refonte)) |
|
Commission de l'Economie |
01/03/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)90 |
02/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE|Semestre européen 2017: évaluation des progrès accomplis dans les réformesstructurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, etrésultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) n° 1176/2011 |
|
Commission de l'Economie |
12/04/2017 |
12/04/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)90 |
02/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE|Semestre européen 2017: évaluation des progrès accomplis dans les réformesstructurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, etrésultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) n° 1176/2011 |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/04/2017 |
12/04/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)2025 |
03/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre blanc |
LIVRE BLANC SUR L'AVENIR DE L'EUROPE|Réflexions et scénarios pour l'UE-27 à l'horizon 2025 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
23/05/2017 |
23/05/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)115 |
07/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Rapport d'évaluation ex post du programme «Justice pénale» (2007-2013) |
|
Commission juridique |
21/03/2017 |
En charge |
|||
C(2017)1600 |
08/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 7.3.2017 visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/04/2017 |
12/04/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)130 |
12/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL |Premier rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
06/06/2017 |
06/06/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)131 |
15/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre du règlement (UE) 2016/369 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)124 |
17/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Causes profondes des erreurs et mesures prises à cet égard (article 32, paragraphe 5, durèglement financier) |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/03/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)882 |
20/03/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
06/06/2017 |
06/06/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2017)11 |
21/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Éléments d'une stratégie de l'UE à l'égard de la Syrie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
28/03/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)200 |
22/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEILRELATIVE À UNE POLITIQUE PLUS EFFICACE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE RETOUR - PLAN D'ACTION RENOUVELÉ |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/04/2017 |
12/04/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)134 |
23/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Cadre d'interopérabilité européen– Stratégie de mise en oeuvre |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)147 |
28/03/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Lever les obstacles nationaux aux flux de capitaux pour accélérer la réalisation de l'union des marchés des capitaux |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/04/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)8 |
29/03/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE |
|
Commission juridique |
04/04/2017 |
En charge |
|||
COM(2016)883 |
03/04/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'informationSchengen (SIS) dans le domaine de la coopération policière et de la coopérationjudiciaire en matière pénale, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant lerèglement (CE) n° 1986/2006, la décision 2007/533/JAI du Conseil et la décision 2010/261/UE de la Commission |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
06/06/2017 |
06/06/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2016)881 |
03/04/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'utilisation du système d'information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
06/06/2017 |
06/06/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)165 |
04/04/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)164 |
04/04/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord bilatéral entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur des mesures prudentielles concernant l'assurance et la réassurance |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)167 |
10/04/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|intrpLe tableau de bord 2017 de la justice dans l'Union européenne |
|
Commission juridique |
18/04/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)211 |
18/04/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|La protection des enfants migrants |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
06/06/2017 |
06/06/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)211 |
18/04/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|La protection des enfants migrants |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
26/04/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)253 |
27/04/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)252 |
27/04/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|INITIATIVE VISANT À PROMOUVOIR L'ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE DES PARENTS ET AIDANTS QUI TRAVAILLENT |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
08/05/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)250 |
27/04/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Mise en place d'un socle européen des droits sociaux |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
09/05/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)251 |
27/04/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de proclamation interinstitutionnelle sur le socle européen des droits sociaux |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
09/05/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)206 |
27/04/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR LA DIMENSION SOCIALE DE L'EUROPE |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
09/05/2017 |
En charge |
|||
JOIN(2017)17 |
04/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Un nouvel élan pour le partenariat Afrique-UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)228 |
11/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre de la stratégie pour le marché uniquenumériqueUn marché unique numérique connecté pour tous |
|
Commission de l'Economie |
16/05/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)237 |
12/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Programme indicatif nucléaire présenté en application de l'article 40 du traité Euratom - final (après avis du CESE) |
|
Commission de l'Economie |
23/05/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)236 |
15/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l'avancement de la mise en œuvre de la directive 2011/70/Euratom du Conseil, un inventaire des déchets radioactifs et du combustible usé présents sur le territoire de la Communauté et les perspectives futures |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
06/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)240 |
15/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR LA MAÎTRISE DE LA MONDIALISATION |
|
Commission de l'Economie |
23/05/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)515 |
22/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2017 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2017 |
|
Commission de l'Economie |
30/05/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)257 |
22/05/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Paquet « conformité »|Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant les conditions et la procédure qui permettent à la Commission de demander aux entreprises et associations d'entreprises de fournir des renseignements en rapport avec le marché intérieur et des domaines connexes |
|
Commission de l'Economie |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)500 |
22/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉNNE D'INVESTISSEMENT|Semestre européen 2017: recommandations par pays |
|
Commission de l'Economie |
30/05/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)247 |
30/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS une nouvelle stratégie de l'UE en faveur de l'enseignement supérieur |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)248 |
30/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le développement des écoles et un enseignement d'excellence pour bien débuter dans la vie |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)249 |
30/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative au suivi des diplômés |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)218 |
31/05/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)277 |
03/06/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)281 |
03/06/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1071/2009 et le règlement (CE) n° 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM2017)275 |
03/06/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures |
|
Commission du Développement durable |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)278 |
03/06/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)282 |
03/06/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2006/1/CE relative à l'utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route |
|
Commission du Développement durable |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)291 |
03/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE |
|
Commission de l'Economie |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)276 |
03/06/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions concernant la taxation des véhicules |
|
Commission du Développement durable |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)291 |
03/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)291 |
03/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR L'APPROFONDISSEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE |
|
Commission des Finances et du Budget |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)283 |
03/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'EUROPE EN MOUVEMENT Programme pour une transition socialement équitable vers une mobilité propre, compétitive et connectée pour tous |
|
Commission du Développement durable |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)315 |
07/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR L'AVENIR DE LA DÉFENSE EUROPÉENNE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2017)21 |
07/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Une approche stratégique de la résilience dans l'action extérieure de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)295 |
07/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Lancement du Fonds européen de la défense |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/09/2017 |
26/09/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)289 |
08/06/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien et abrogeant le règlement (CE) n° 868/2004 |
|
Commission du Développement durable |
15/06/2017 |
||||
COM(2017)292 |
08/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'examen à mi-parcours du plan d'action concernant l'union des marchés des capitaux |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)286 |
08/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Aviation: une Europe ouverte et connectée |
|
Commission du Développement durable |
12/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)280 |
14/06/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (refonte) |
|
Commission du Développement durable |
19/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)335 |
21/06/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l'objet d'une déclaration |
|
Commission des Finances et du Budget |
26/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)290 |
21/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL. Conséquences sur le budget de l'Union européenne pour les exercices 2018 et suivants en cas de non-adoption de la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2014-2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
26/06/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)338 |
26/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les obstacles au commerce et à l'investissement - 1er janvier 2016 - 31 décembre 2016 |
|
Commission de l'Economie |
03/07/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)339 |
29/06/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Plan d'action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens {SWD(2017) 240 final} |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
03/07/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)358 |
01/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR L'AVENIR DES FINANCES DE L'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/07/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)400 |
03/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018 - Introduction générale - État général des recettes - État général des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
12/07/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)600 |
03/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LA SUBSIDIARITÉ ET LA PROPORTIONNALITÉ |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/12/2017 |
08/12/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)601 |
03/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LES RELATIONS ENTRE LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/12/2017 |
08/12/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)370 |
11/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne Rapport annuel 2016 |SWD(2017) 259 final|SWD(2017) 260 final |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
08/12/2017 |
08/12/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)344 |
11/07/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides, qui vise à compléter et à soutenir le système européen d'information sur les casiers judiciaires (système ECRIS-TCN), et modifiant le règlement (UE) n° 1077/2011 |
|
Commission juridique |
20/07/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)351 |
11/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES. Rapport annuel 2016 sur la gestion et la performance du budget de l'UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/07/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)351 |
11/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES. Rapport annuel 2016 sur la gestion et la performance du budget de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
20/07/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)380 |
12/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL abrogeant la décision 2009/415/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Grèce |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/07/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)376 |
18/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Renforcer l'innovation dans les régions d'Europe: stratégies pour une croissance résiliente, inclusive et durable |
|
Commission de l'Economie |
25/07/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)383 |
20/07/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Protection des intérêts financiers de l'Union européenne — Lutte contre la fraude|Rapport annuel 2016 |
|
Commission des Finances et du Budget |
21/09/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)485 |
14/08/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 5 AU BUDGET GÉNÉRAL 2017Financement du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et renforcement de la réserve pour aides d'urgence à la suite de la révision du règlement fixant le cadre financier pluriannuel |
|
Commission des Finances et du Budget |
21/09/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)479 |
13/09/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable – Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l'UE |
|
Commission de l'Economie |
21/09/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)481 |
18/09/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes |
|
Commission des Finances et du Budget |
26/09/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)481 |
18/09/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes |
|
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle |
28/09/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)542 |
20/09/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Renforcer la surveillance intégrée pour consolider l'union des marchés des capitaux etl'intégration financière dans un environnement en mutation |
|
Commission de l'Economie |
26/09/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)542 |
20/09/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Renforcer la surveillance intégrée pour consolider l'union des marchés des capitaux etl'intégration financière dans un environnement en mutation |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)492 |
20/09/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une politique commerciale équilibrée et novatrice pour maîtriser la mondialisation |
|
Commission de l'Economie |
26/09/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)534 |
20/09/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN|Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne |
|
Commission de l'Economie |
26/09/2017 |
En charge |
|||
JOIN(2017)450 |
25/09/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Résilience, dissuasion et défense: doter l'UE d'une cybersécurité solide |
|
Commission de l'Economie |
03/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)555 |
28/09/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Lutter contre le contenu illicite en ligne|Pour une responsabilité accrue des plateformes en ligne |
|
Commission de l'Economie |
03/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)569 |
04/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurant le système définitif de taxation des échanges entre les États membres |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/12/2017 |
08/12/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)568 |
04/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne certaines exonérations liées aux opérations intracommunautaires |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)566 |
04/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Sur le suivi du plan d'action sur la TVA|Vers un espace TVA unique dans l'Union – Le moment d'agir |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)567 |
04/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne le statut d'assujetti certifié |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)587 |
10/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les plans d'action nationaux des États membres et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable |
|
Commission du Développement durable |
16/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)495 |
10/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
16/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)495 |
10/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'Union européenne |
|
Commission de l'Economie |
|||||
COM(2017)547 |
11/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL|Un système d'imposition juste et efficace au sein de l'Union européenne pour le marchéunique numérique |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)547 |
11/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL|Un système d'imposition juste et efficace au sein de l'Union européenne pour le marchéunique numérique |
|
Commission de l'Economie |
16/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)477 |
11/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) |
|
Commission de l'Economie |
|||||
COM(2017)477 |
11/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'ENISA, Agence de l'Union européenne pour la cybersécurité, et abrogeant le règlement (UE) no 526/2013, et relatif à la certification des technologies de l'information et des communications en matière de cybersécurité (règlement sur la cybersécurité) |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
16/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)558 |
16/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la mise en œuvre de l'agenda européen en matière de migration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)592 |
16/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'achèvement de l'union bancaire |
|
Commission des Finances et du Budget |
24/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)592 |
16/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur l'achèvement de l'union bancaire |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/10/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)538 |
18/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/12/2017 |
08/12/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)616 |
23/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en œuvre des programmes Galileo et EGNOS et sur le fonctionnement del'Agence du GNSS européen |
|
Commission de l'Economie |
02/11/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)617 |
23/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Évaluation à mi-parcours du programme Copernicus (2014-2020) |
|
Commission de l'Economie |
02/11/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)571 |
24/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne les règles applicables à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
02/11/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)651 |
25/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation: de meilleures solutions pour de meilleurs résultats |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/02/2018 |
07/02/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)650 |
25/10/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour 2018|Un programme pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
07/02/2018 |
07/02/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)537 |
27/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leurexercice (solvabilité II) |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/12/2017 |
08/12/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)536 |
27/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) nº 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) nº 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) nº 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) nº 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) nº 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/12/2017 |
08/12/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)637 |
31/10/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition modifiée de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILconcernant certains aspects des contrats de vente en ligne et de toute autre vente àdistance de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 du Parlement européen etdu Conseil et la directive 2009/22/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission de l'Economie |
29/01/2018 |
29/01/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)646 |
07/11/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Paris, deux ans après – Progrès par rapport aux engagements de l'Union en matière declimat [conformément à l'article 21 du règlement (UE) nº 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration, au niveau national et au niveau de l'Union, d'autres informations ayant trait au changement climatique et abrogeant la décision nº 280/2004/CE] |
|
Commission de l'Environnement |
08/12/2017 |
08/12/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)675 |
09/11/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Réaliser les objectifs en matière de mobilité à faibles taux d'émissions|Une Union européenne qui protège la planète, donne les moyens d'agir à ses consommateurs et défend son industrie et ses travailleurs |
|
Commission de l'Environnement |
08/12/2017 |
08/12/2017 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2017)41 |
20/11/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Améliorer la mobilité militaire dans l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
29/11/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)652 |
21/11/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Parvenir à la plus large utilisation possible des carburants alternatifs – Plan d'actionrelatif à l'infrastructure pour carburants alternatifs en application de l'article 10, paragraphe 6, de la directive 2014/94/UE, comprenant l'évaluation des cadres d'action nationaux au titre de l'article 10, paragraphe 2, de la directive 2014/94/UE |
|
Commission du Développement durable |
29/11/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)653 |
23/11/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie |
|
Commission du Développement durable |
29/11/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)688 |
24/11/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Troisième rapport sur l'état de l'union de l'énergie |
|
Commission de l'Environnement |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)800 |
28/11/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Projets de plans budgétaires 2018: évaluation globale |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)706 |
30/11/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Vers un espace TVA unique dans l'Union – Le moment d'agir|Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/02/2018 |
07/02/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)728 |
04/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport sur le suivi donné à la stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite desêtres humains et définition et nouvelles actions concrètes |
|
Commission juridique |
13/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)823 |
07/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE|UN MINISTRE EUROPÉEN DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)821 |
07/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE|DE NOUVELLES ÉTAPES EN VUE DE L'ACHÈVEMENT DE L'UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE EUROPÉENNE: FEUILLE DE ROUTE |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)822 |
07/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE|DE NOUVEAUX INSTRUMENTS BUDGÉTAIRES POUR UNE ZONE EURO STABLE DANS LE CADRE DE l'UNION |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)827 |
07/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la création du Fonds monétaire européen |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)824 |
07/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l'orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
C(2017)8414 |
13/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION relative à l'initiative citoyenne européenne «Interdire le glyphosate et protéger la population et l'environnement contre les pesticides toxiques» |
|
Commission de l'Environnement |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)755 |
13/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport stratégique 2017 sur la mise en œuvre des Fonds structurels et d'investissement européens. |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)718 |
18/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Renforcer les réseaux énergétiques de l'Europe |
|
Commission de l'Economie |
28/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)781 |
18/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'application de la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité directe |
|
Commission des Finances et du Budget |
27/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)778 |
18/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le fonctionnement des dispositions de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars2010 concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures |
|
Commission des Finances et du Budget |
27/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)795 |
19/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles et des procédures concernant le respect et l'application effective de la législation d'harmonisation de l'Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) n° 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE)2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE,2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE,2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission de l'Economie |
07/02/2018 |
07/02/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)787 |
19/12/2017 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Paquet «Produits»: renforcer la confiance dans le marché unique |
|
Commission de l'Economie |
27/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)783 |
19/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne l'obligation de respecter un taux normal minimal |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/02/2018 |
07/02/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)769 |
19/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne |
|
Commission de l'Economie |
07/02/2018 |
07/02/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)796 |
19/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre |
|
Commission de l'Economie |
07/02/2018 |
07/02/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)790 |
21/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 |
|
Commission de l'Economie |
27/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)790 |
21/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) nº 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) nº 1093/2010 |
|
Commission des Finances et du Budget |
27/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)792 |
21/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2016/97 en ce qui concerne la date d'application des mesures de transposition des États membres |
|
Commission juridique |
27/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)797 |
21/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l'Union européenne |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)791 |
21/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE |
|
Commission de l'Economie |
27/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)791 |
21/12/2017 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
27/12/2017 |
En charge |
|||
COM(2017)720 |
03/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport d'examen à mi-parcours des instruments de financement extérieur |
|
Commission des Finances et du Budget |
15/01/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)15 |
12/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL en vertu de l'article 395 de la directive 2006/112/CE du Conseil |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/01/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)29 |
17/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à un cadre de suivi pour l'économie circulaire |
|
Commission du Développement durable |
24/01/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)29 |
17/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à un cadre de suivi pour l'économie circulaire |
|
Commission de l'Environnement |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)28 |
17/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire |
|
Commission du Développement durable |
24/01/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)29 |
17/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à un cadre de suivi pour l'économie circulaire |
|
Commission de l'Economie |
29/01/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)28 |
17/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire |
|
Commission de l'Economie |
26/01/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)28 |
17/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire |
|
Commission de l'Environnement |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)32 |
17/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la mise en œuvre du paquet «économie circulaire»: solutions possibles pour les questions à l'interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets |
|
Commission du Développement durable |
24/01/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)32 |
17/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la mise en œuvre du paquet «économie circulaire»: solutions possibles pour les questions à l'interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets |
|
Commission de l'Environnement |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)32 |
17/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant la mise en œuvre du paquet «économie circulaire»: solutions possibles pour les questions à l'interface entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets |
|
Commission de l'Economie |
29/01/2018 |
En charge |
|||
JOIN(2018)1 |
18/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Éléments d'une stratégie de l'UE pour l'Iraq |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/01/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)21 |
22/01/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/05/2018 |
11/05/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)22 |
22/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS concernant le plan d'action en matière d'éducation numérique |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
29/01/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)20 |
23/01/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/05/2018 |
11/05/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)676 |
29/01/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) |
|
Commission de l'Environnement |
12/03/2018 |
12/03/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)43 |
31/01/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Une meilleure protection et de nouvelles perspectives - Orientations de la Commissionrelatives à l'application directe du règlement général sur la protection des données àpartir du 25 mai 2018 |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
08/02/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)8 |
02/02/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
13/02/2018 |
En charge |
|||
COM(2017)793 |
15/02/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information del'UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement(CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226 |
|
Commission des Affaires intérieures |
01/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2017)793 |
15/02/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information del'UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement(CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2017)793 |
15/02/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information del'UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement(CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226 |
|
Commission juridique |
01/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2017)794 |
16/02/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) |
|
Commission des Affaires intérieures |
28/02/2018 |
En charge |
|||
COM(2017)794 |
16/02/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) |
|
Commission juridique |
28/02/2018 |
En charge |
|||
COM(2017)794 |
16/02/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)98 |
19/02/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en oeuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020|La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
04/04/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)98 |
19/02/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Un cadre financier pluriannuel nouveau et moderne pour une Union européenne qui met en oeuvre ses priorités avec efficience au-delà de 2020|La contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants du 23 février 2018 |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/04/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)113 |
08/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)97 |
08/03/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action: financer la croissance durable |
|
Commission du Développement durable |
12/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)97 |
08/03/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action: financer la croissance durable |
|
Commission de l'Environnement |
17/04/2018 |
17/04/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)116 |
08/03/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du règlement REACH et révision de certains éléments|Conclusions et actions |
|
Commission de l'Environnement |
17/04/2018 |
17/04/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)114 |
08/03/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Compléter l'union des marchés des capitaux d'ici 2019 - il faut accélérer le processus |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)120 |
08/03/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE|Semestre européen 2018: évaluation des progrès concernant les réformes structurelles,la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) n° 1176/2011 |
|
Commission de l'Economie |
12/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)109 |
08/03/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action pour les technologies financières: Pour un secteur européen plus compétitif et plus innovant |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)99 |
08/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)110 |
12/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013 |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/05/2018 |
11/05/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)93 |
12/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d'obligations garanties |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/05/2018 |
11/05/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)92 |
12/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/05/2018 |
11/05/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)94 |
12/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'émission d'obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/05/2018 |
11/05/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)89 |
12/03/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la loi applicable aux effets patrimoniaux des transactions sur titres |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)130 |
13/03/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Suivi de la mise en oeuvre du socle européen des droits sociaux |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
20/03/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)148 |
22/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/06/2018 |
08/06/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)147 |
22/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/06/2018 |
08/06/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)131 |
26/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une Autorité européenne du travail |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
05/04/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)163 |
28/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 924/2009 en ce qui concerne certains frais applicables aux paiements transfrontières dans l'Union et les frais de conversion monétaire |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)146 |
29/03/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Établir une norme de taxation moderne, juste et efficace pour l'économie numérique: le temps est venu d'agir |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/06/2018 |
08/06/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)134 |
31/03/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne la couverture minimale des pertes sur les expositions non performantes |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2018)5 |
05/04/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative au plan d'action sur la mobilité militaire |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
10/04/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)135 |
11/04/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les gestionnaires de crédits, les acheteurs de crédits et le recouvrement de garantie |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)219 |
19/04/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Adapter le commerce de détail de l'UE aux exigences du XXIe siècle |
|
Commission de l'Economie |
23/04/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)450 |
19/04/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Communication de 2018 sur la politique d'élargissement de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
02/05/2018 |
02/05/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)400 |
23/04/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Semestre européen 2018 - Recommandations par pays |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)168 |
23/04/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à approuver, au nom de l'Union, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, dans le domaine de la politique d'immigration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
02/05/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)167 |
23/04/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à approuver, au nom de l'Union, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières dans le domaine de la coopération au développement |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
02/05/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)185 |
26/04/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993, la directive 98/6/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil concernant une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs de l'UE |
|
Commission de l'Economie |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)232 |
26/04/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|«Vers un espace européen commun des données» |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
07/05/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)233 |
26/04/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Permettre la transformation numérique des services de santé et de soins dans le marché unique numérique; donner aux citoyens les moyens d'agir et construire une société plus saine |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
14/05/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)184 |
26/04/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux actions représentatives dans le domaine de la protection des intérêts collectifs des consommateurs, et abrogeant la directive 2009/22/CE |
|
Commission de l'Economie |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)183 |
26/04/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Une nouvelle donne pour les consommateurs |
|
Commission de l'Economie |
07/05/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)214 |
02/05/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Renforcer la protection des lanceurs d'alerte au niveau de l'UE |
|
Commission juridique |
07/05/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)249 |
02/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XI (Communications électroniques, services audiovisuels et société de l'information) et du protocole 37 (comportant la liste prévue à l'article 101) de l'accord EEE(Règlement général sur la protection des données) |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
07/05/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)323 |
03/05/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)323 |
03/05/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière |
|
Commission des Finances et du Budget |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)327 |
03/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne |
|
Commission des Finances et du Budget |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)327 |
03/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant mesures d'exécution du système des ressources propres de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)322 |
03/05/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)322 |
03/05/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 |
|
Commission des Finances et du Budget |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)328 |
03/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)325 |
03/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)328 |
03/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE, Euratom) nº 1553/89 concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Finances et du Budget |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)325 |
03/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l'Union européenne |
|
Commission des Finances et du Budget |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)321 |
03/05/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend |Cadre financier pluriannuel 2021-2027 |
|
Commission des Finances et du Budget |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)321 |
03/05/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend |Cadre financier pluriannuel 2021-2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)324 |
03/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la protection du budget de l'Union en cas de défaillance généralisée de l'état de droit dans un État membre |
|
Commission des Finances et du Budget |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)326 |
03/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, sur le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie |
|
Commission des Finances et du Budget |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)326 |
03/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres fondées sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, sur le système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et sur les déchets d'emballages en plastique non recyclés ainsi qu'aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)238 |
04/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices des services d'intermédiation en ligne |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)218 |
08/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'Union |
|
Commission juridique |
15/05/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)241 |
15/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2017/1132 en ce qui concerne les transformations, fusions et scissions transfrontalières |
|
Commission de l'Economie |
22/05/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)212 |
16/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à renforcer la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/12/2018 |
11/12/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)301 |
17/05/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de l'agenda européen en matière demigration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)213 |
17/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant les règles facilitant l'utilisation d'informations financières et d'autre nature aux fins de la prévention et de la détection de certaines infractions pénales, et des enquêtes etdes poursuites en la matière, et abrogeant la décision 2000/642/JAI du Conseil. |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
|||||
COM(2018)234 |
18/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la réutilisation des informations du secteur public (refonte) |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)415 |
23/05/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2018 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2018 |
|
Commission de l'Economie |
11/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)225 |
24/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux injonctions européennes de production et de conservation de preuves électroniques en matière pénale |
|
Commission juridique |
11/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)338 |
24/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 883/2013 relatif aux enquêtes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) en ce qui concerne la coopération avec le Parquet européen et l'efficacité des enquêtes de l'OLAF |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)334 |
25/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 92/83/CEE concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)298 |
25/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d'application du mécanisme facultatif d'autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)307 |
25/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 862/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)340 |
28/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la réduction de l'incidence sur l'environnement de certains produits en plastique |
|
Commission de l'Environnement |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)373 |
29/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier |
|
Commission juridique |
06/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)375 |
29/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l'instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/12/2018 |
11/12/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)372 |
29/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/12/2018 |
11/12/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)386 |
30/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme de l'Union en matière de lutte contre la fraude |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)382 |
30/05/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen plus (FSE+) |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
06/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)394 |
01/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n°1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)392 |
01/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiquesrelevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant lerèglement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE)n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)395 |
01/06/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Initiative européenne sur les pollinisateurs |
|
Commission de l'Environnement |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)385 |
01/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 |
|
Commission de l'Environnement |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)367 |
02/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Erasmus», le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 |
|
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports |
06/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)367 |
02/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Erasmus», le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
06/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)367 |
02/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant «Erasmus», le programme de l'Union pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport, et abrogeant le règlement (UE) n° 1288/2013 |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
06/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)397 |
04/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL complétant la législation de l'UE en matière de réception par type en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union |
|
Commission de l'Economie |
11/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)393 |
04/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) nº 1306/2013 |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)277 |
05/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures de rationalisation en vue de progresser dans la réalisation du réseau transeuropéen de transport |
|
Commission du Développement durable |
11/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)436 |
09/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)437 |
09/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2021–2025 complétant le programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)444 |
09/06/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports et du comité des transports intérieurs de la commission économique des Nations unies pour l'Europe en ce qui concerne l'adoption envisagée d'une nouvelle convention relative à la facilitation du franchissement des frontières pour les voyageurs, les bagages et les bagages non accompagnés dans le cadre du transport ferroviaire international |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)435 |
09/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)387 |
09/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)391 |
09/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme d'appui aux réformes |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)445 |
09/06/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion et lui conférant des avantages |
|
Commission de l'Economie |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)442 |
09/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Douane» aux fins de la coopération dans le domaine douanier |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)441 |
09/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILétablissant le programme en faveur du marché unique, de la compétitivité desentreprises, dont les petites et moyennes entreprises, et des statistiques européennes et abrogeant les règlements (UE) nº 99/2013, (UE) nº 1287/2013, (UE) nº 254/2014, (UE) nº 258/2014, (UE) nº 652/2014 et (UE) 2017/826 |
|
Commission de l'Economie |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)384 |
12/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Justice» |
|
Commission juridique |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)339 |
12/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les titres adossés à des obligations souveraines |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)443 |
12/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)383 |
12/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme «Droits et valeurs» |
|
Commission juridique |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)474 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l'instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)284 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds |
|
Commission de l'Environnement |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)353 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur l'établissement d'un cadre pour favoriser les investissements durables |
|
Commission du Développement durable |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)447 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision no 541/2014/UE |
|
Commission de l'Economie |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)438 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)354 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 |
|
Commission du Développement durable |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)459 |
13/06/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)439 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme InvestEU |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)458 |
13/06/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sur le statut entre l'Union européenne et la République d'Albanie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)434 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 |
|
Commission de l'Economie |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)473 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier dans le domaine de la gestion des frontières et des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)472 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds pour la sécurité intérieure |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)471 |
13/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds «Asile et migration» |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)462 |
14/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un instrument européen en matière de sûreté nucléaire complétant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale sur la base du traité Euratom |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)460 |
14/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et decoopération internationale |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
19/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)465 |
15/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument d'aide de préadhésion (IAP III) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/12/2018 |
11/12/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)337 |
15/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l'eau |
|
Commission de l'Environnement |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)279 |
18/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises |
|
Commission du Développement durable |
26/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)476 |
18/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Fonds européen de la défense |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/12/2018 |
11/12/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)331 |
18/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 596/2014 et le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne la promotion du recours aux marchés de croissance des PME |
|
Commission de l'Economie |
26/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)467 |
18/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un programme de financement spécifique pour le déclassement d'installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) n° 1368/2013 du Conseil |
|
Commission de l'Economie |
26/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)451 |
20/06/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
26/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)449 |
20/06/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant les États membres à signer, dans l'intérêt de l'Union européenne, le protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (STE n° 108) |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
26/06/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)329 |
20/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'introduction de mesures techniques détaillées pour le fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/07/2018 |
16/07/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)600 |
22/06/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019|- Introduction générale|- État général des recettes|- État des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/12/2018 |
11/12/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)302 |
25/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 767/2008, le règlement (CE) n° 810/2009, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2016/399, le règlement XX/2018 [Règlement sur l'interopérabilité] et la décision 2004/512/CE et abrogeant la décision 2008/633/JAI du Conseil |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
03/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)498 |
28/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la cohésion économique, sociale et territoriale et rectifiant ce règlement en ce qui concerne les ressources affectées à l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
03/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)349 |
29/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)303 |
29/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la création d'un réseau européen d'officiers de liaison «Immigration» (refonte) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/12/2018 |
11/12/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)341 |
29/06/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accise (refonte) |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)346 |
03/07/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant le régime général d'accise (refonte) |
|
Commission des Finances et du Budget |
10/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)530 |
06/07/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'Autriche, le Luxembourg et la Roumanie à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la Biélorussie et de l'Ouzbékistan à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants |
|
Commission juridique |
16/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)526 |
06/07/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'Autriche, Chypre, la Croatie, le Luxembourg, le Portugal, la Roumanie et le Royaume-Uni à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion de la République dominicaine à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants |
|
Commission juridique |
16/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)478 |
16/07/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information del'UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399, le règlement (UE) 2017/2226, le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ETIAS], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine des vérifications aux frontières] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)480 |
16/07/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILportant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information del'UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration) et modifiant [le règlement (UE) 2018/XX [le règlement Eurodac],] le règlement (UE) 2018/XX [le règlement SIS dans le domaine répressif], le règlement (UE) 2018/XX [le règlement ECRIS-TCN] et le règlement (UE) 2018/XX [le règlement eu-LISA] |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
24/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)379 |
17/07/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale («signification ou notification des actes») |
|
Commission juridique |
24/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)378 |
17/07/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil du 28 mai 2001 relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale |
|
Commission juridique |
24/07/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)556 |
25/07/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 30 mars 2019 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
01/08/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)567 |
01/08/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 391/2009 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)568 |
01/08/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1316/2013 en ce qui concerne le retrait du Royaume-Uni de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)547 |
17/08/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Protection des investissements intra-EU |
|
Commission de l'Economie |
14/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)364 |
20/08/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, A LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Tableau de bord 2018 de la justice dans l'UE |
|
Commission juridique |
14/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)614 |
07/09/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne l'ajustement du préfinancement annuel pour les années 2021 à 2023 |
|
Commission des Finances et du Budget |
19/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)641 |
12/09/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL EUROPÉEN|Une Europe qui protège: une initiative pour étendre les compétences du Parquet européen aux infractions terroristes transfrontières |
|
Commission juridique |
19/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)630 |
12/09/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le Centre européen de compétences industrielles, technologiques et de recherche en matière de cybersécurité et le Réseau de centres nationaux de coordination|Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeantsdes 19 et 20 septembre 2018 à Salzbourg |
|
Commission de l'Economie |
19/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)639 |
12/09/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL mettant fin aux changements d'heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE |
|
Commission de l'Economie |
19/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)645 |
17/09/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Renforcer le cadre de l'Union en matière de surveillance prudentielle et de surveillance anti-blanchiment applicable aux établissements financiers |
|
Commission des Finances et du Budget |
25/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)646 |
18/09/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) no 1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) no 1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) no 345/2013 relatif aux fonds de capital-risque européens, le règlement (UE) no 346/2013 relatif aux fonds d'entrepreneuriat social européens, le règlement (UE) no 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE)2015/760 relatif aux fonds européens d'investissement à long terme, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement, le règlement (UE) 2017/1129 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé; et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l''utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme |
|
Commission des Finances et du Budget |
25/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)634 |
18/09/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)|Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants des 19 et 20 septembre 2018 à Salzbourg |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)640 |
19/09/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne|Une contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Salzbourg les 19 et 20 septembre 2018 |
|
Commission juridique |
25/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)633 |
19/09/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL|relatif à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010|Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Salzbourg, les 19 et 20 septembre 2018 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)635 |
19/09/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Développer les voies d'entrée légales en Europe: un volet indispensable pour une politique migratoire équilibrée et globale|Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Salzbourg, 19 et 20 septembre 2018 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
25/09/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)631 |
19/09/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant l'action commune 98/700/JAI du Conseil, le règlement (UE) nº 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil|Contribution de la Commission européenne à la réunion des dirigeants à Salzbourg les 19 et 20 septembre 2018 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
14/01/2019 |
14/01/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)638 |
01/10/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Des élections libres et régulières|DOCUMENT D'ORIENTATION|Orientations de la Commission relatives à l'application du droit de l'UE en matière deprotection des données dans le contexte électoral|La contribution de la Commission européenne à la réunion des chefs d'État et degouvernement à Salzbourg les 19 et 20 septembre 2018 |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
15/10/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)647 |
01/10/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN, AUPARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Une Europe plus forte sur la scène internationale: un processus de décision plus efficace pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
15/10/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)637 |
01/10/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Garantir des élections européennes libres et équitables|La contribution de la Commission européenne à la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement à Salzburg, les 19 et 20 septembre 2018 |
|
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
15/10/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)687 |
16/10/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Prévisions à long terme concernant les entrées et les sorties futures du budget de l'UE (2019-2023) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
11/12/2018 |
11/12/2018 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)706 |
26/10/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|L'application des règles de concurrence de l'Union au secteur agricole |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
18/12/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)703 |
05/11/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Les principes de subsidiarité et de proportionnalité: renforcer leur rôle dans l'élaboration des politiques de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/02/2019 |
05/02/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)800 |
05/11/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour 2019|Tenir nos engagements et préparer l'avenir |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
05/02/2019 |
05/02/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)767 |
30/11/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Union des marchés des capitaux: il est temps de redoubler d'efforts pour tenir lesengagements pris en faveur de l'investissement, de la croissance et d'un renforcement du rôle de l'euro |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/12/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)791 |
06/12/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/12/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)817 |
07/12/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne certaines règles en matière de paiements directs et de soutien au développement rural pour les années 2019 et 2020 |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
18/12/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)821 |
11/12/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne les livraisons de biens ou les prestations de services facilitées par des interfaces électroniques et les régimes particuliers applicables aux assujettis qui fournissent des services à des personnes non assujetties, effectuent des ventes à distance de biens et certaines livraisons intérieures de biens |
|
Commission des Finances et du Budget |
05/02/2019 |
05/02/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)819 |
11/12/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 en ce qui concerne les dispositions relatives aux ventes à distance de biens et à certaines livraisons intérieures de biens |
|
Commission des Finances et du Budget |
05/02/2019 |
05/02/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)813 |
12/12/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement |
|
Commission des Finances et du Budget |
05/02/2019 |
05/02/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)812 |
13/12/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement |
|
Commission des Finances et du Budget |
05/02/2019 |
05/02/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2018)28 |
13/12/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Éléments d'une stratégie de l'UE pour l'Inde |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
18/12/2018 |
En charge |
|||
COM(2018)860 |
20/12/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le second examen annuel du fonctionnement du bouclier de protection des données UE-États-Unis |
|
Commission juridique |
15/01/2019 |
En charge |
|||
COM(2018)890 |
20/12/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 30 mars 2019:|mise en oeuvre du plan d'action d'urgence de la Commission |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
09/04/2019 |
09/04/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)891 |
20/12/2018 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil par l'octroi d'une autorisation générale d'exportation de l'Union pour l'exportation de certains biens à double usage en provenance de l'Union à destination du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/01/2019 |
En charge |
|||
COM(2018)892 |
21/12/2018 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL en vue de permettre la poursuite des programmes de coopération territoriale PEACE IV (Irlande-Royaume-Uni) et Royaume-Uni-Irlande (Irlande - Irlande du Nord - Écosse) dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/01/2019 |
En charge |
|||
COM(2018)893 |
08/01/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport aérien eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
09/04/2019 |
09/04/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)894 |
08/01/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects de la sécurité aérienne eu égard au retrait du Royaume-Unide Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
09/04/2019 |
09/04/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2018)895 |
08/01/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à des règles communes garantissant une connectivité de base du transport routier de marchandises eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
09/04/2019 |
09/04/2019 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)8 |
16/01/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Vers un processus décisionnel plus efficace et plus démocratique en matière de politique fiscale dans l'Union |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/01/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)12 |
24/01/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programmes de citoyenneté et de résidence par investissement dans l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/01/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)49 |
29/01/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l'Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l'Union |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
05/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)48 |
29/01/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n° 508/2014 en ce qui concerne certaines règles relatives au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
05/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)53 |
30/01/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'établissement de mesures d'urgence dans le domaine de la coordination de la sécurité sociale à la suite du retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
05/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)65 |
30/01/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des dispositions visant à permettre la poursuite des activités de mobilité à des fins d'éducation et de formation en cours au titre du programme Erasmus+ dans le contextedu retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (le «Royaume-Uni») de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
05/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)23 |
31/01/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de ne plus participer à certaines des dispositions de l'acquis de Schengen qui figurent dans le règlement (CE) n° 377/2004 du Conseil du 19 février 2004 relatif à la création d'un réseau d'officiers de liaison «Immigration» |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
05/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)64 |
31/01/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2019 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
05/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)32 |
01/02/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [Règlement concernant les marchés d'instruments financiers (MiFIR) et directive MiFID II] |
|
Commission des Finances et du Budget |
05/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)22 |
01/02/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Document de réflexion|Vers une Europe durable à l'horizon 2030 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
11/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)39 |
04/02/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE [règlement (UE) n° 575/2013 (CRR) et directive 2013/36/UE (CRD IV) sur les exigences de fonds propres] |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)38 |
05/02/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
11/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)59 |
07/02/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Évaluation à mi-parcours du programme Fiscalis 2020 |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)80 |
11/02/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications des règlements nos 0, 3, 4, 6, 7, 9, 10, 19, 23, 27, 38, 41, 48, 50, 51, 53, 55, 58, 62, 67, 69, 70, 73, 74, 77, 86, 87, 91, 92, 98, 104, 106, 107, 110, 112, 113, 116, 119, 122, 123 et 128 de l'ONU, sur la proposition d'amendement à la résolution d'ensemble R.E.5, sur les propositions de quatre nouveaux règlements de l'ONU et sur la proposition d'amendement à l'annexe 4 de l'accord de 1958 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
19/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)88 |
12/02/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant certains aspects de la sécurité et de la connectivité du transport ferroviaire eu égard au retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
19/02/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)150 |
28/02/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE|Semestre européen 2019: évaluation des progrès concernant les réformes structurelles, la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) n°1176/2011 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
05/03/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)126 |
07/03/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de l'agenda européen en matière demigration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
11/03/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)136 |
18/03/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Union des marchés des capitaux : progrès accomplis dans la création d'un marché unique des capitaux au service d'une Union économique et monétaire solide |
|
Commission des Finances et du Budget |
27/03/2019 |
En charge |
|||
JOIN(2019)5 |
18/03/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les relations UE-Chine – Une vision stratégique |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)168 |
08/04/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Renforcer la confiance dans l'intelligence artificielle axée sur le facteur humain |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
17/04/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)177 |
09/04/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Un processus décisionnel plus efficace et démocratique pour la politique de l'UE en matière d'énergie et de climat |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
17/04/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)195 |
10/04/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Faire face aux conséquences d'un retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union:l'approche coordonnée de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/04/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)178 |
15/04/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Améliorer la réglementation: faire le point et maintenir notre engagement |
|
Commission de la Justice |
23/04/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)149 |
16/04/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Examen de la mise en oeuvre de la politique environnementale 2019 :|Une Europe qui protège ses citoyens et améliore leur qualité de vie |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
23/04/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)196 |
29/04/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA COUR DES COMPTES|Stratégie antifraude de la Commission: action renforcée pour protéger le budget de l'Union européenne |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/05/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)218 |
07/05/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIl, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'Europe en mai 2019: poser les jalons d'une Union plus unie, plus forte et plus démocratique dans un monde de plus en plus incertain|Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants de l'UE à 27 à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
13/05/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)260 |
29/05/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Communication de 2019 sur la politique d'élargissement de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/06/2019 |
En charge |
|||
JOIN(2019)9 |
04/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|L'UE et l'Asie centrale: de nouvelles opportunités pour un partenariat renforcé |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)516 |
06/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2019 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
17/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)516 |
06/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2019 |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
17/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)516 |
06/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2019 |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)516 |
06/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2019 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2019 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)500 |
06/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Semestre européen 2019: recommandations par pays |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
17/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)500 |
06/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Semestre européen 2019: recommandations par pays |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)500 |
06/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Semestre européen 2019: recommandations par pays |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)500 |
06/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Semestre européen 2019: recommandations par pays |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
17/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)276 |
13/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|État des lieux de la préparation des mesures d'urgence en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)295 |
18/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Feuille de route en vue d'un accord sur le budget à long terme de l'Union pour 2021-2027|La contribution de la Commission à la réunion du Conseil européen des 20 et 21 juin 2019 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
C(2019)4416 |
19/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 18.6.2019 sur le projet de plan national intégré en matière d'énergie et de climat du Luxembourg couvrant la période 2021-2030 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
26/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)285 |
19/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Ensemble pour atteindre les objectifs de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat|– Jeter les bases pour réussir la transition vers une énergie propre |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
26/06/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)198 |
24/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Tableau de bord 2019 de la justice dans l'UE |
|
Commission de la Justice |
10/07/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)305 |
28/06/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Prévisions à long terme concernant les entrées et les sorties futures du budget de l'UE(2020-2024) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)319 |
04/07/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne|Rapport annuel 2018 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)400 |
05/07/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020|- Introduction générale|- État général des recettes|- État des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)400 |
05/07/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2020|- Introduction générale|- État général des recettes|- État des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Finances et du Budget |
16/07/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)330 |
11/07/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au programme stratégique d'innovation de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour la période 2021-2027: stimuler les talents et les capacités de l'Europe en matière d'innovation |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
16/07/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)331 |
11/07/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'Institut européen d'innovation et de technologie (refonte) |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
16/07/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)333 |
11/07/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|RAPPORT ANNUEL 2018 SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ET SUR LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)354 |
31/07/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre de gouvernance pour l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/09/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)354 |
31/07/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre de gouvernance pour l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
11/09/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)349 |
12/08/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Équivalence dans le domaine des services financiers |
|
Commission des Finances et du Budget |
11/09/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)394 |
10/09/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Achèvement des préparatifs en vue du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le1er novembre 2019 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)620 |
11/09/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision nº 573/2014/UE relative à l'amélioration de la coopération entre les services publics de l'emploi (SPE) |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
16/09/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)461 |
13/09/2019 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)478 |
10/10/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL|Informations financières sur le Fonds européen de développement Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, aux paiements et aux contributions des États membres pour les exercices 2019, 2020 et 2021 et prévisions non contraignantes pour les exercices 2022 et 2023 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)456 |
10/10/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUC ONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Le moment est venu de décider du cadre financier de l'Union pour la période 2021-2027|La contribution de la Commission européenne à la réunion du Conseil européendes 17 et 18 octobre 2019 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/02/2020 |
03/02/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2019)481 |
17/10/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport d'avancement sur la mise en oeuvre de l'agenda européen en matière de migration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/10/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)486 |
28/10/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail annuel de l'Union en matière de normalisation européennepour 2020 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
05/11/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)900 |
20/11/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE|Projets de plans budgétaires 2020: évaluation globale |
|
Commission des Finances et du Budget |
26/11/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)618 |
28/11/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Finances et du Budget |
03/12/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)640 |
11/12/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le pacte vert pour l'Europe |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
17/12/2019 |
En charge |
|||
COM(2019)650 |
18/12/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
06/01/2020 |
En charge |
|||
COM(2019)653 |
19/12/2019 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROPOSITION DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSIONET DU CONSEIL accompagnant la communication de la Commission sur la stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
06/01/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)21 |
15/01/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'investissement pour une Europe durable Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/01/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)14 |
15/01/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS UNE EUROPE SOCIALE FORTE POUR DES TRANSITIONS JUSTES |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
21/01/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)27 |
23/01/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|DONNER FORME À LA CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/04/2020 |
22/04/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)37 |
30/01/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour 2020|Une Union plus ambitieuse |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/04/2020 |
22/04/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)35 |
03/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/04/2020 |
22/04/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)57 |
06/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Renforcer le processus d'adhésion – Une perspective européenne crédible pour les Balkans occidentaux |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
10/02/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)49 |
12/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (texte codifié) |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/02/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)66 |
20/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie européenne pour les données |
|
Commission de la Justice |
03/03/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)67 |
20/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Façonner l'avenir numérique de l'Europe |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
05/03/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)67 |
20/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Façonner l'avenir numérique de l'Europe |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
05/03/2020 |
05/03/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)65 |
20/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre blanc |
LIVRE BLANC|Intelligence artificielle|Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
05/03/2020 |
05/03/2020 |
Evacué |
Autre |
|
COM(2020)65 |
20/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre blanc |
LIVRE BLANC|Intelligence artificielle|Une approche européenne axée sur l'excellence et la confiance |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
05/03/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)150 |
27/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE ET À L'EUROGROUPE|Semestre européen 2020: évaluation des progrès concernant les réformes structurelles,la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et résultats des bilans approfondis au titre du règlement (UE) nº 1176/2011 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)100 |
27/02/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION|Rapport actualisé au titre de la surveillance renforcée – Grèce, février 2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)80 |
04/03/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
09/03/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)152 |
05/03/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une Union de l'égalité: stratégie en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes|2020-2025 |
|
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
09/03/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)101 |
05/03/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en oeuvre du plan d'action de l'UE 2017-2019 pour éliminer l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes |
|
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
09/03/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)78 |
09/03/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à une Année européenne du rail (2021) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|||||
COM(2020)102 |
11/03/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une nouvelle stratégie industrielle pour l'Europe |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|||||
COM(2020)94 |
11/03/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action à long terme visant à mieux mettre en oeuvre et faire respecter les règles du marché unique |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|||||
COM(2020)103 |
11/03/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS|Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|||||
COM(2020)98 |
11/03/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un nouveau plan d'action pour une économie circulaire|Pour une Europe plus propre et plus compétitive |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|||||
COM(2020)98 |
11/03/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un nouveau plan d'action pour une économie circulaire|Pour une Europe plus propre et plus compétitive |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|||||
COM(2020)112 |
16/03/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, À LA BANQUE EUROPÉNNE D'INVESTISSEMENT ET À L'EUROGROUPE|Réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
07/04/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)113 |
17/03/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013, le règlement (UE) nº 1301/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à mobiliser des investissements dans les systèmes de soins de santé des États membres et dans d'autres secteurs de leur économie en réaction à l'épidémie de COVID-19[Initiative d'investissement en réaction au coronavirus] |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
07/04/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)123 |
02/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur l'activation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
07/04/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)170 |
03/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N°2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2020|Fourniture d'une aide d'urgence aux États membres et nouveau renforcement dumécanisme de protection civile de l'Union/rescEU afin de faire face à la pandémie deCOVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)143 |
03/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Réaction face au coronavirus|Utiliser chaque euro disponible par tous les moyens possibles pour protéger les vies et les moyens de subsistance |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)139 |
03/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant création d'un instrument européen de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE) à la suite de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
14/04/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)174 |
03/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)171 |
03/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2020/265 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2020 et destinés à être utilisés pour faire face à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité, pour des mesures immédiates dans le cadre de la pandémie de COVID-19 et pour le renforcement du Parquet européen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)175 |
03/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant activation de l'aide d'urgence en vertu du règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 et modification des dispositions dudit règlement pour tenir compte de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)172 |
03/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2020 afin de fournir une aide d'urgence aux États membres et de renforcer encore le mécanisme de protection civile de l'Union/rescEU en réaction à la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)140 |
06/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2020/265 en ce qui concerne l'adaptation des montants mobilisés au titre de l'instrument de flexibilité pour 2020 et destinés à être utilisés pour faire face à la migration, à l'afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité, pour des mesures immédiates dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et pour le renforcement du Parquet européen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)138 |
06/04/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 1301/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à offrir une flexibilité exceptionnelle pour l'utilisation des Fonds structurels et d'investissement européens en réaction à la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2020)11 |
08/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Communication sur la réaction de l'UE au niveau mondial face à la pandémie de COVID-19. |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)141 |
08/04/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l'introduction de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)163 |
24/04/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'octroi d'une assistance macrofinancière à des partenaires de l'élargissement et du voisinage dans le contexte de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)315 |
30/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Soutien aux Balkans occidentaux dans la lutte contre la COVID-19 et la relance après la pandémie|Contribution de la Commission en vue de la réunion des dirigeants de l'UE et desBalkans occidentaux du 6 mai 2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)162 |
30/04/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Quatrième rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)310 |
04/05/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne les ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)201 |
08/05/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)198 |
08/05/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)199 |
08/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) 2019/2026 en ce qui concerne les dates d'application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)186 |
08/05/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1305/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir un soutien temporaire exceptionnel au titre du Feader en réaction à la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)169 |
11/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Communication interprétative de la Commission sur l'application des cadres comptable et prudentiel en vue de faciliter l'octroi de prêts bancaires dans l'Union|Soutenir les entreprises et les ménages dans le contexte de la pandémie COVID-19 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
18/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)197 |
12/05/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE afin de répondre au besoin urgent de reporter certains délais pour la déclaration et l'échange d'informations dans le domaine de la fiscalité en raison de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)550 |
18/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Tourisme et transport en 2020 et au-delà |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
26/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)550 |
18/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Tourisme et transport en 2020 et au-delà |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
26/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)531 |
20/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|Luxembourg|Rapport établi conformément à l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
|
Commission des Finances et du Budget |
26/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)531 |
20/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|Luxembourg|Rapport établi conformément à l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)531 |
20/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|Luxembourg|Rapport établi conformément à l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
26/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)380 |
20/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie de l'UE en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030|Ramener la nature dans nos vies |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
26/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)381 |
20/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSUne stratégie "De la ferme à la table" pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l'environnement |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
26/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)516 |
20/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2020 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)500 |
20/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Semestre européen 2020: recommandations par pays |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/05/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)214 |
27/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
03/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)213 |
27/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
03/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)445 |
28/05/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition modifiée de DÉCISION DU CONSEIL relative au système des ressources propres de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)440 |
28/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Remaniement du programme de travail de la Commission pour 2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)456 |
28/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'heure de l'Europe: réparer les dommages et préparer l'avenir pour la prochainegénération |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)441 |
28/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un instrument de l'Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l'issue de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)442 |
28/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le budget de l'Union: moteur du plan de relance pour l'Europe |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
03/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)459 |
29/05/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILportant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, |DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe», RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale,|RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fondseuropéen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE)n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
12/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)459 |
29/05/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILportant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, |DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe», RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale,|RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fondseuropéen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE)n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
12/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)443 |
29/05/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU CONSEIL fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
12/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)459 |
29/05/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILportant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion, |DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe», RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale,|RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fondseuropéen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE)n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
12/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)404 |
02/06/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d'un instrument de soutien à la solvabilité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
12/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)223 |
02/06/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n⁰ 223/2014 en ce qui concerne l'instauration de mesures spécifiques pour faire face à la crise de la COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)403 |
02/06/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme InvestEU |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)405 |
02/06/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n°282/2014 (Programme "UE pour la santé") |
|
Commission de la Santé et des Sports |
12/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)408 |
02/06/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une facilité pour la reprise et la résilience |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)451 |
03/06/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne la mise en oeuvre de ressources supplémentaires et de modalités d'application exceptionnelles au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» afin de fournir un soutien pourfavoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et pour préparer une reprise écologique, numérique et résiliente del'économie (REACT-EU) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)219 |
04/06/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2016/915 du Conseil en ce qui concerne la période de référence destinée à mesurer la croissance des émissions de CO2, afin de tenir compte des conséquences de la pandémie de COVID-19 dans le contexte du CORSIA |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
12/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)453 |
04/06/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
COM(2020)233 |
04/06/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/1628 en ce qui concerne ses dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise de la COVID-19 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
15/06/2020 |
15/06/2020 |
Evacué |
Sans suite |
|
JOIN(2020)8 |
10/06/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Lutter contre la désinformation concernant la COVID-19 – Démêler le vrai du faux |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
16/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)235 |
12/06/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL|Informations financières sur le Fonds européen de développement|Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, auxpaiements et aux contributions |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
24/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)261 |
17/06/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la conduite d'essais cliniques réalisés avec des médicaments à usage humain contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes etdestinés à traiter ou prévenir la maladie à coronavirus, ainsi qu'à la fourniture de cesmédicaments |
|
Commission de la Santé et des Sports |
29/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)253 |
19/06/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre blanc |
LIVRE BLANC relatif à l'établissement de conditions de concurrence égales pour tous en ce qui concerne les subventions étrangères |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
24/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)245 |
19/06/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Stratégie de l'Union européenne concernant les vaccins contre la COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
24/06/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)258 |
25/06/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie de l'UE relative au droit des victimes (2020-2025) |
|
Commission de la Justice |
01/07/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)272 |
30/06/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|RAPPORT ANNUEL 2019 SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ET SUR LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
08/07/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)298 |
30/06/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Prévisions à long terme concernant les entrées et les sorties futures du budget de l'UE(2021-2025) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
08/07/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)276 |
01/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Soutenir l'emploi des jeunes : un pont vers l'emploi pour la prochaine génération |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
21/07/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)277 |
01/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à «Un pont vers l'emploi – Renforcer la garantie pour la jeunesse» et remplaçant la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
21/07/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)302 |
09/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport sur la politique de concurrence 2019 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
21/07/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)313 |
15/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL relative à la bonne gouvernance fiscale dans l'UE et au-delà |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)312 |
15/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|UN PLAN D'ACTION POUR UNE FISCALITÉ ÉQUITABLE ET SIMPLIFIÉE À L'APPUI DE LA STRATÉGIE DE RELANCE |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)312 |
15/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|UN PLAN D'ACTION POUR UNE FISCALITÉ ÉQUITABLE ET SIMPLIFIÉE À L'APPUI DE LA STRATÉGIE DE RELANCE |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)314 |
16/07/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2011/16/UE du Conseil relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)318 |
17/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Préparation des systèmes de santé de l'UE à réagir rapidement en cas de nouvelle flambée de COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)324 |
20/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Se préparer aux changements|Communication sur la préparation à la fin de la période de transition entre l'Union européenne et le Royaume-Uni |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)300 |
28/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget annuel de l'Union pour l'exercice 2021|- Introduction générale|- État général des dépenses|- État général des recettes|- État des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)356 |
29/07/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entreprises et modifiant le règlement (UE) 2017/1129 et la directive (UE) 2019/1937, et d'une directive modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers|La présente Communication concerne les propositions COM(2018) 113 final – 2018/0048(COD) et COM(2018) 99 final – 2018/0047(COD) |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)299 |
04/08/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Alimenter en énergie une économie neutre pour le climat: une stratégie de l'UE pour l'intégration du système énergétique |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)301 |
04/08/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une stratégie de l'hydrogène pour une Europe climatiquement neutre |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)605 |
04/08/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)281 |
11/08/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1129 en ce qui concerne le prospectus de relance de l'Union et des ajustements ciblés pour les intermédiaires financiers, destinés à soutenir la reprise après la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)282 |
11/08/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|||||
COM(2020)282 |
11/08/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées, afin de favoriser la reprise après la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)280 |
11/08/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|||||
COM(2020)280 |
11/08/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position afin de soutenir la reprise au sortir de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)283 |
11/08/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
|||||
COM(2020)283 |
11/08/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les ajustements à apporter au cadre relatif à la titrisation afin de soutenir la reprise économique en réponse à la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)284 |
11/08/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la création d'un cadre spécifique pour les titrisations synthétiques simples, transparentes et standardisées, limité aux titrisations synthétiques inscrites au bilan |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)384 |
18/08/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l'Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 |
|
Commission de la Culture |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)900 |
07/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 8 AU BUDGET GÉNÉRAL 2020|Augmentation des crédits de paiement en faveur de l'instrument d'aide d'urgence pourfinancer la stratégie concernant les vaccins contre la COVID-19 et en faveur des retombées de l'initiative d'investissement+ en réaction au coronavirus |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)306 |
11/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Tableau de bord 2020 de la justice dans l'UE |
|
Commission de la Justice |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)493 |
16/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport de prospective stratégique 2020|PROSPECTIVE STRATÉGIQUE – TRACER LA VOIE VERS UNE EUROPE PLUSRÉSILIENTE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)563 |
17/09/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILétablissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)564 |
17/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Évaluation à l'échelle de l'UE des plans nationaux en matière d'énergie et de climat|Une planification intégrée dans le domaine de l'énergie et du climat pour faire progresser la transition verte et promouvoir la reprise économique |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)562 |
17/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Accroître les ambitions de l'Europe en matière de climat pour 2030|Investir dans un avenir climatiquement |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)575 |
17/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/09/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)590 |
24/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une union des marchés des capitaux au service des personnes et des entreprises –nouveau plan d'action |
|
Commission des Finances et du Budget |
29/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)609 |
25/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur un nouveau pacte sur la migration et l'asile |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
06/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)581 |
28/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN|Faire passer l'union douanière à l'étape supérieure : un plan d'action |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
06/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)591 |
28/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur une stratégie en matière de finance numérique pour l'UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)592 |
28/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur une stratégie en matière de paiements de détail pour l'UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
06/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)580 |
30/09/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport 2020 sur l'état de droit|La situation de l'état de droit dans l'Union européenne |
|
Commission de la Justice |
06/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)660 |
07/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS|Communication de 2020 sur la politique d'élargissement de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
12/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)643 |
14/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Améliorer l'accès à la justice en matière d'environnement dans l'Union européenne etses États membres |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
19/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)642 |
14/10/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
19/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)662 |
15/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une vague de rénovations pour l'Europe: verdir nos bâtiments, créer des emplois,améliorer la qualité de vie |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
19/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)680 |
15/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL|Préparation aux stratégies de vaccination et au déploiement de vaccins contre la COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
19/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)624 |
15/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action en matière d'éducation numérique 2021-2027|Réinitialiser l'éducation et la formation à l'ère du numérique |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
19/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)652 |
15/10/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2030 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
19/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)663 |
15/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS sur une stratégie de l'UE pour réduire les émissions de méthane |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
19/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)690 |
20/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de travail de la Commission pour 2021|Une Union pleine de vitalité dans un monde fragile |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)569 |
20/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant l'entreprise commune pour le calcul à haute performance européen |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
26/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)577 |
21/10/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la capacité de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne à remplir la fonction d'organe d'évaluation des performances du ciel unique européen |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
26/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)579 |
21/10/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelatif à la mise en oeuvre du ciel unique européen |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
26/10/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)613 |
23/10/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
04/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)688 |
28/10/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE du Conseil en ce qui concerne des mesures temporaires relatives à la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux vaccins contre la COVID-19 et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro de cette maladie, en réaction à la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)687 |
28/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les mesures supplémentaires en réaction à la COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
04/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)685 |
28/10/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur le réaménagement des voies réservées dans les transports afin d'assurer la continuité de l'activité économique pendant la période de résurgence de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
04/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)673 |
29/10/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant l'environnement de guichet unique de l'Union européenne pour les douanes et modifiant le règlement (UE) nº 952/2013 |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)682 |
29/10/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
04/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)611 |
30/10/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
09/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)612 |
03/11/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/817 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
09/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)610 |
03/11/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la gestion de l'asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds «Asile et migration»] |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
09/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)614 |
04/11/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition modifiée de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILrelatif à la création d'«Eurodac» pour la comparaison des données biométriques auxfins de l'application efficace du règlement (UE) XXX/XXX [règlement relatif à la gestionde l'asile et de la migration] et du règlement (UE) XXX/XXX [règlement relatif à laréinstallation], pour l'identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides enséjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodacprésentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des finsrépressives et modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
09/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)695 |
06/11/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position adoptée par le Conseil en première lecture sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1393/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (signification ou notification des actes) et d'un règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1206/2001 du Conseil relatif à la coopération entre les juridictions des États membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile ou commerciale |
|
Commission de la Justice |
18/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)594 |
11/11/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)724 |
12/11/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Construire une Union européenne de la santé : renforcer la résilience de l'UE face auxmenaces transfrontières pour la santé |
|
Commission de la Santé et des Sports |
18/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)593 |
12/11/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant la directive (UE) 2019/1937 |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)694 |
18/11/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) nº 1095/2010, (UE) nº 648/2012 et (UE) 2015/2365 |
|
Commission des Finances et du Budget |
24/11/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)758 |
25/11/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan d'action en faveur de l'intégration et de l'inclusion pour la période 2021-2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
02/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)767 |
25/11/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la gouvernance européenne des données (acte sur la gouvernance des données) |
|
Commission de la Justice |
02/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)761 |
25/11/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie pharmaceutique pour l'Europe |
|
Commission de la Santé et des Sports |
02/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)786 |
03/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rester à l'abri de la COVID-19 pendant l'hiver |
|
Commission de la Santé et des Sports |
08/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)711 |
03/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie visant à renforcer l'application de la Charte des droits fondamentaux dansl'Union européenne |
|
Commission de la Justice |
08/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)710 |
03/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Numérisation de la justice au sein de l'Union européenne|Une panoplie de possibilités |
|
Commission de la Justice |
08/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)712 |
03/12/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un système de communication informatisé pour les procédures civiles et pénales transfrontières (système e-CODEX), et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 |
|
Commission de la Justice |
08/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)790 |
03/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSrelative au plan d'action pour la démocratie européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
08/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)725 |
07/12/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un rôle renforcé de l'Agence européenne des médicaments dans la préparation aux crises et la gestion de celles-ci en ce qui concerne les médicaments et les dispositifs médicaux |
|
Commission de la Santé et des Sports |
16/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)726 |
07/12/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 851/2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies |
|
Commission de la Santé et des Sports |
16/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)727 |
07/12/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Union européenne de la santé|Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE |
|
Commission de la Santé et des Sports |
16/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)789 |
10/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie de mobilité durable et intelligente – mettre les transports européens sur la voie de l'avenir |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
16/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)836 |
10/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Deuxième PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021|INTRODUCTION GÉNÉRALE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
16/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)788 |
10/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Pacte européen pour le climat |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
16/12/2020 |
En charge |
|||
JOIN(2020)22 |
10/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Un nouveau programme UE – États-Unis pour un changement planétaire |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
16/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)831 |
14/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSrelative à des mesures d'urgence ciblées en l'absence d'un accord avec le Royaume-Uni sur un futur partenariat |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
23/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)824 |
15/12/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
23/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)596 |
16/12/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2006/43/CE, 2009/65/CE, 2009/138/UE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)595 |
17/12/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) nº 1060/2009, (UE) nº 648/2012, (UE) nº 600/2014 et (UE) nº 909/2014 |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/12/2020 |
En charge |
|||
COM(2020)749 |
18/12/2020 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l'attribution de compétences d'exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive |
|
Commission des Finances et du Budget |
13/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)846 |
18/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Recommandations aux États membres en ce qui concerne leur plan stratégique relevantde la politique agricole commune |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
13/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)744 |
20/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROPOSITION DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI DE LA COMMISSIONET DU CONSEIL |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
13/01/2021 |
En charge |
|||
JOIN(2020)18 |
23/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|La stratégie de cybersécurité de l'UE pour la décennie numérique |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
13/01/2021 |
En charge |
|||
JOIN(2020)18 |
23/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|La stratégie de cybersécurité de l'UE pour la décennie numérique |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
13/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)784 |
23/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Les médias européens dans la décennie numérique:|Un plan d'action pour soutenir la reprise et la transformation |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
13/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)856 |
26/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
13/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)855 |
27/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, et de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées et leur protection |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
13/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)857 |
27/12/2020 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, de l'accord de coopération entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et la Communauté européenne de l'énergie atomique relatif aux utilisations sûres et pacifiques de l'énergie nucléaire ainsi que de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
13/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)849 |
05/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à un cadre commun pour l'utilisation, la validation et la reconnaissance mutuelle des tests rapides de détection d'antigènes pour le diagnostic de la COVID-19 dans l'Union européenne |
|
Commission de la Santé et des Sports |
13/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)795 |
11/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Programme de lutte antiterroriste pour l'UE: anticiper, prévenir, protéger et réagir |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)822 |
13/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE|Lutter contre les prêts non performants à la suite de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)854 |
14/01/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant la réserve d'ajustement au Brexit |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)717 |
19/01/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1862 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen (SIS) dans le domaine de la coopérationpolicière et de la coopération judiciaire en matière pénale en ce qui concernel'introduction de signalements par Europol |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
27/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)823 |
19/01/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l'ensemble de l'Union, abrogeant la directive (UE) 2016/1148 |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
27/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)797 |
19/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Premier rapport sur l'état d'avancement de la stratégie de l'UE sur l'union de la sécurité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
27/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)797 |
19/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Premier rapport sur l'état d'avancement de la stratégie de l'UE sur l'union de la sécurité |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
27/01/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)35 |
25/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, ET AU CONSEIL|Un front uni pour vaincre la COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
03/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)50 |
31/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT SUR LE VIEILLISSEMENT|Promouvoir la solidarité et la responsabilité entre générations |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)50 |
31/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT SUR LE VIEILLISSEMENT|Promouvoir la solidarité et la responsabilité entre générations |
|
Commission de la Santé et des Sports |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)50 |
31/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT SUR LE VIEILLISSEMENT|Promouvoir la solidarité et la responsabilité entre générations |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)50 |
31/01/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Livre vert |
LIVRE VERT SUR LE VIEILLISSEMENT|Promouvoir la solidarité et la responsabilité entre générations |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)825 |
02/02/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)842 |
02/02/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques) |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)796 |
02/02/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d'Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l'appui d'enquêtes pénales et le rôle d'Europol en matière de recherche et d'innovation |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)44 |
04/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Plan européen pour vaincre le cancer |
|
Commission de la Santé et des Sports |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)32 |
04/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Système économique et financier européen: favoriser l'ouverture, la solidité et la résilience |
|
Commission des Finances et du Budget |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)32 |
04/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Système économique et financier européen: favoriser l'ouverture, la solidité et la résilience |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
09/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2020)829 |
08/02/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résilience des entités critiques |
|
Commission de la Santé et des Sports |
|||||
COM(2020)829 |
08/02/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résilience des entités critiques |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
16/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)64 |
10/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la date à laquelle l'application à titre provisoire de l'accord de commerce et de coopération cessera |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
16/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)64 |
10/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la date à laquelle l'application à titre provisoire de l'accord de commerce et de coopération cessera |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
16/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)53 |
11/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant le Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
16/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)62 |
16/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur une éventuelle extension aux autres EIS du cadre relatif au coussin lié au ratio de levier et sur la définition et le calcul de la mesure de l'exposition totale, notamment sur le traitement des réserves de banque centrale |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)78 |
18/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|L'incubateur HERA: anticiper ensemble la menace des variants du virus de la COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
23/02/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)66 |
18/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Réexamen de la politique commerciale – Une politique commerciale ouverte, durable etferme |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
23/02/2021 |
En charge |
|||
JOIN(2021)2 |
19/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un partenariat renouvelé avec le voisinage méridional|Un nouveau programme pour la Méditerranée |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
01/03/2021 |
En charge |
|||
JOIN(2021)3 |
19/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative au renforcement de la contribution de l'UE à un multilatéralisme fondé sur des règles |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
01/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)82 |
25/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Bâtir une Europe résiliente – la nouvelle stratégie de l'Union européenne pour l'adaptation au changement climatique |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
01/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)56 |
26/02/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Renforcer la coopération en matière de retour et de réadmission dans le cadre d'unepolitique migratoire de l'Union équitable, efficace et globale |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
08/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)96 |
02/03/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/816 portant création d'un système centralisé permettant d'identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRISTCN), qui vise à compléter le système européen d'information sur les casiers judiciaires et le règlement (UE) 2019/818 portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration, et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816, aux fins de l'introduction d'un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures |
|
Commission de la Justice |
08/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)85 |
04/03/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
18/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)93 |
04/03/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'exécution |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
08/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)101 |
08/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Union de l'égalité: Stratégie en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030 |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
18/03/2021 |
En charge |
|||
C(2021)1372 |
08/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 4.3.2021 concernant un soutien actif et efficace à l'emploi (EASE) à la suite de la crise de la COVID-19 |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
18/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)102 |
09/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'action sur le socle européen des droits sociaux |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
18/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)110 |
10/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'action humanitaire de l'UE: nouveaux défis, mêmes principes |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
18/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)128 |
15/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil relative à l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
22/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)123 |
17/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil pour faire face à la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne |
|
Commission de la Justice |
22/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)133 |
17/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon Europe» et définissant ses règles de participation et de diffusion |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
22/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)130 |
18/03/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) |
|
Commission de la Santé et des Sports |
22/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)146 |
19/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenneconcernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
30/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)129 |
19/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Une voie commune vers une réouverture sûre et durable |
|
Commission de la Santé et des Sports |
30/03/2021 |
En charge |
|||
JOIN(2021)8 |
23/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU CONSEIL EUROPÉEN|État des lieux en ce qui concerne les relations politiques, économiques et commercialesentre l'UE et la Turquie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
30/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)118 |
24/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une boussole numérique pour 2030: l'Europe balise la décennie numérique |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
30/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)140 |
24/03/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats interopérables de vaccination, de test et de rétablissement destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 (certificat vert numérique) |
|
Commission de la Santé et des Sports |
30/03/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)137 |
25/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL établissant une garantie européenne pour l'enfance |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
06/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)142 |
25/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie de l'UE sur les droits de l'enfant |
|
Commission de la Famille et de l'Intégration |
06/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)141 |
26/03/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS CONCERNANT UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DE LAPRODUCTION BIOLOGIQUE |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
06/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)201 |
12/04/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce et à la France en rapport avec des catastrophes naturelles, ainsi qu'à l'Albanie, à l'Autriche, à la Belgique, à la Croatie, à la Tchéquie, à l'Estonie, à la France, à l'Allemagne, à la Grèce, à la Hongrie, à l'Irlande, à l'Italie, à la Lettonie, à la Lituanie, au Luxembourg, au Monténégro, au Portugal, à la Roumanie, à la Serbie et à l'Espagne en lien avec une urgence de santé publique |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
19/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)200 |
12/04/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF Nº 2 AU BUDGET GÉNÉRAL 2021 visant à financer la réaction à la COVID-19 et à intégrer des ajustements et des mises à jour liés à l'adoption définitive du cadre financier pluriannuel |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
19/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)177 |
14/04/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord de coopération entre l'Union européenne et l'Organisation internationale de police criminelle (O.I.P.C.-INTERPOL) |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
19/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)171 |
15/04/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la stratégie de l'UE visant à lutter contre la traite des êtres humains|2021- 2025 |
|
Commission de la Justice |
19/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)170 |
15/04/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à la stratégie de l'UE visant à lutter contre la criminalité organisée (2021-2025) |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
19/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)250 |
19/04/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur une nouvelle stratégie de financement en vue du financement de NextGenerationEU |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)181 |
21/04/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les exonérations relatives aux importations et à certaines opérations liées à des mesures d'intérêt général prises par l'Union |
|
Commission des Finances et du Budget |
26/04/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)188 |
26/04/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Taxinomie de l'UE, publication d'informations en matière de durabilité par lesentreprises, préférences en matière de durabilité et devoirs fiduciaires: orienter la finance dans le sens du pacte vert pour l'Europe |
|
Commission des Finances et du Budget |
04/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)120 |
28/04/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|La stratégie de l'UE en matière de retour volontaire et de réintégration |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
04/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)219 |
29/04/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une meilleure réglementation: unir nos forces pour améliorer la législation |
|
Commission de la Justice |
04/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)222 |
04/05/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation de la demande d'accession du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la Convention de Lugano de 2007 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
11/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)232 |
05/05/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
11/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)241 |
11/05/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement établissant le programme «Fiscalis» |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)350 |
19/05/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
25/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)355 |
25/05/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSSTRATÉGIE DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRAITEMENTSCONTRE LA COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
31/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)255 |
26/05/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Cinquième rapport annuel sur la facilité en faveur des réfugiés en Turquie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
31/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)267 |
27/05/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — L'Europe dans le monde pour la période 2021-2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
31/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)400 |
28/05/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Cap sur une planète en bonne santé pour tousPlan d'action de l'UE: «Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols» |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
08/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)252 |
31/05/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|L'approche mondiale de la recherche et de l'innovation|La stratégie de coopération internationale de l'Europe dans un monde en mutation |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
31/05/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)294 |
01/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL modifiant la recommandation (UE) 2020/1475 du Conseil du 13 octobre 2020 relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
08/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)516 |
02/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2021 |
|
Commission des Finances et du Budget |
08/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)529 |
02/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|Belgique, Bulgarie, Tchéquie, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne,France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède|Rapport établi conformément à l'article 126, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
08/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)277 |
07/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL «Stratégie pour un espace Schengen pleinement opérationnel et résilient» |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)366 |
08/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative au cadre de performance du budget de l'UE au titre du CFP 2021-2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)312 |
11/06/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de partenariat entre l'Union européenne, d'une part, et les membres de l'Organisation des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP), d'autre part |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)189 |
16/06/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement (UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises |
|
Commission des Classes moyennes et du Tourisme |
22/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)332 |
18/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
29/06/2021 |
En charge |
|||
JOIN(2021)20 |
21/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEILEUROPÉEN ET AU CONSEIL INTITULÉE «Relations UE-Russie – Prendre nos distances, exercer une pression et dialoguer» |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
30/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)380 |
21/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Premiers enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
30/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)380 |
21/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Premiers enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
30/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)380 |
21/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Premiers enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
30/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)380 |
21/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Premiers enseignements tirés de la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
30/06/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)331 |
21/06/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉENconformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Unioneuropéenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
05/07/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)347 |
01/07/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux crédits aux consommateurs |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
05/07/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)278 |
08/07/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la création et au fonctionnement d'un mécanisme d'évaluation et de contrôle destiné à vérifier l'application de l'acquis de Schengen, et abrogeant le règlement (UE) nº 1053/2013 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
12/07/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)300 |
09/07/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2022|- Introduction générale|- Total des dépenses|- État général des recettes|- État des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
19/07/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)550 |
16/07/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS|«Ajustement à l'objectif 55»: atteindre l'objectif climatique de l'UE à l'horizon 2030 sur la voie de la neutralité climatique |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)388 |
16/07/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de l'Union européenne à la convention sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers en matière civile ou commerciale |
|
Commission de la Justice |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)700 |
20/07/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport 2021 sur l'état de droit|La situation de l'état de droit dans l'Union européenne |
|
Commission de la Justice |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)700 |
20/07/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport 2021 sur l'état de droit|La situation de l'état de droit dans l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)432 |
23/07/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne|Rapport annuel 2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)417 |
23/07/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT ANNUEL 2020 SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ET SUR LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)390 |
31/07/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie pour le financement de la transition vers une économie durable |
|
Commission des Finances et du Budget |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)391 |
02/08/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les obligations vertes européennes |
|
Commission des Finances et du Budget |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)301 |
03/08/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, LE CONSEIL ET LA COUR DES COMPTES|Rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l'UE – Exercice 2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)455 |
05/08/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l'apprentissage mixte pour une éducation primaire et secondaire inclusive et de haute qualité |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)452 |
06/08/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le fonctionnement et les effets du règlement (UE) 2016/589 relatif à un réseau européen des services de l'emploi (EURES), à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail Présenté conformément à l'article 35 du règlement (UE) 2016/589 |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)449 |
10/08/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique et sur le suivi d'«Horizon 2020» en 2020 |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
21/09/2021 |
En charge |
|||
C(2021)5953 |
13/08/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 13.8.2021 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulée 'ReturnthePlastics: initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l'échelle de l'UE pour recycler les bouteilles en plastique' conformément au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)440 |
27/08/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL relative au deuxième rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la stratégie de l'UE pour l'union de la sécurité |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)381 |
31/08/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes - Comptes annuels de l'Union européenne pour l'exercice 2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)497 |
31/08/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'expérience acquise dans le cadre des procédures d'autorisation et de surveillance des médicaments à usage humain, conformément aux exigences définies dans la législation européenne relative aux médicaments à usage humain |
|
Commission de la Santé et des Sports |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)536 |
06/09/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2017 relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal |
|
Commission des Finances et du Budget |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)561 |
09/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)568 |
09/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un Fonds social pour le climat |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)560 |
09/09/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan de déploiement stratégique visant à définir un ensemble d'actions supplémentaires pour soutenir le déploiement rapide d'une infrastructure pour carburants alternatifs |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)558 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'efficacité énergétique (refonte) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)552 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l'aviation à l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de l'économie de l'Union et mettant en oeuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)554 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)559 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)571 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union jusqu'en 2030 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)572 |
10/09/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Une nouvelle stratégie de l'UE pour les forêts pour 2030 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)563 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL restructurant le cadre de l'Union de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (refonte) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)557 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)555 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)556 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/'31 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l'ambition accrue de l'Union en matière de climat |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)551 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans l'Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et le règlement (UE) 2015/757 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)564 |
10/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)573 |
15/09/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Nouveau Bauhaus européen |
|
Commission de la Culture |
21/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)750 |
17/09/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL|Rapport de prospective stratégique 2021|La capacité et la liberté d'action de l'Union européenne |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)578 |
20/09/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|32e rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne – Lutte contre la fraude – 2020 |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)581 |
22/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/138/CE en ce qui concerne la proportionnalité, la qualité du contrôle, la communication d'informations, les mesures relatives aux garanties à longue échéance, les outils macroprudentiels, les risques en matière de durabilité, le contrôle de groupe et le contrôle transfrontière |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/11/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)582 |
22/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d'assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012 |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/11/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)420 |
23/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)547 |
23/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
28/09/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)423 |
23/09/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux mécanismes à mettre en place par les États membres pour prévenir l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et abrogeant la directive (UE) 2015/849 |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/09/2021 |
En charge |
|||
JOIN(2021)26 |
24/09/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RAPPORT CONJOINT AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mise en oeuvre du plan d'action sur la mobilité militaire d'octobre 2020 à septembre 2021 |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
05/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)577 |
28/09/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un cadre de mesures visant à garantir la fourniture des contre-mesures médicales nécessaires en cas d'urgence de santé publique au niveau de l'Union |
|
Commission de la Santé et des Sports |
05/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)421 |
01/10/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l3'Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 1095/2010 |
|
Commission des Finances et du Budget |
|||||
COM(2021)617 |
01/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices |
|
Commission des Finances et du Budget |
12/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)422 |
01/10/2021 |
Soumis à subsidiarité |
A |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les informations accompagnant les transferts de fonds et de certains crypto-actifs (refonte) |
|
Commission des Finances et du Budget |
|||||
C(2021)7293 |
07/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION du 7.10.2021 relative à la demande d'enregistrement de l'initiative citoyenne européenne intitulée «Stop (((5G))) - Stay Connected but Protected» [Stop à la (((5G))) - Restons connectés, mais protégés], en application du règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
12/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)592 |
11/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relative à l'application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
20/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)590 |
11/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Rapport sur la migration et l'asile |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)596 |
13/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ET AU COMITÉ DE L'EMPLOI|Rapport sur l'instrument européen de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE) engendrée par la propagation de la COVID-19 conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2020/672 du Conseil SURE: bilan de la première année |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
20/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)596 |
13/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ET AU COMITÉ DE L'EMPLOI|Rapport sur l'instrument européen de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE) engendrée par la propagation de la COVID-19 conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2020/672 du Conseil SURE: bilan de la première année |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)636 |
14/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS relatif à la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse pour la période 2019-2021 |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
20/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)574 |
15/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme d'action à l'horizon 2030 «La voie à suivre pour la décennie numérique» |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
26/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)950 |
16/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSÉtat de l'union de l'énergie 2021 – Contribuer au pacte vert pour l'Europe et à larelance de l'Union (Conformément au règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
13/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)644 |
19/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS Communication de 2021 sur la politique d'élargissement de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)662 |
19/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'économie de l'UE après la pandémie de COVID-19: conséquences pour la gouvernance économique |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
26/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)645 |
19/10/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2022 Ensemble pour une Europe plus forte |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/10/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)665 |
27/10/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 et la directive 2014/59/UE en ce qui concerne le traitement prudentiel des groupes d'établissements d''mportance systémique mondiale selon une stratégie de résolution à points d'entrée multiples et une méthode pour la souscription indirecte d''nstruments éligibles pour l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/11/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)699 |
17/11/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSStratégie de l'UE pour la protection des sols à l'horizon 2030Récolter les fruits de sols en bonne santé pour les êtres humains, l'alimentation, lanature et le climat |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
13/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)713 |
18/11/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une politique de concurrence adaptée aux nouveaux défis |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
13/12/2021 |
En charge |
|||
JOIN(2021)32 |
23/11/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication du Conseil de l'Union européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Réagir à l'instrumentalisation étatique des migrants à la frontière extérieure de l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
13/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)742 |
24/11/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
29/11/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)740 |
24/11/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Examen annuel 2022 de la croissance durable |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
29/11/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)754 |
25/11/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL modifiant la recommandation (UE) 2020/912 du Conseil concernant la restrictionntemporaire des déplacements non essentiels vers l'UE et la possible levée de cette restriction |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)755 |
25/11/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL modifiant la recommandation (UE) 2020/1632 du Conseil en ce qui concerne une approche coordonnée en vue de faciliter les déplacements en toute sécurité dans l'espace Schengen pendant la pandémie de COVID-19 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)749 |
25/11/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à une approche coordonnée en vue de faciliter la libre circulation en toute sécurité pendant la pandémie de COVID-19 et remplaçant la recommandation (UE) 2020/1475 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
07/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)764 |
01/12/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSRelever ensemble les défis actuels et nouveaux liés à la COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
13/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)766 |
01/12/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord international sur la préparation et la réaction aux pandémies et en vue de modifications complémentaires du règlement sanitaire international (2005) |
|
Commission de la Santé et des Sports |
20/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)815 |
16/12/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mise en oeuvre du cadre commun de suivi et d'évaluation et comprenant une évaluation de la performance de la politique agricole commune 2014-2020 |
|
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
20/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)816 |
16/12/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel 2021 relatif à la mise en oeuvre des instruments de l'action extérieure de l'Union européenne en 2020 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)778 |
21/12/2021 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Construire une économie au service des personnes: plan d'action pour l'économie sociale |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)663 |
22/12/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance, et modifiant la directive 2014/59/UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)664 |
22/12/2021 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les exigences pour risque de crédit, risque d'ajustement de l'évaluation de crédit, risque opérationnel et risque de marché et le plancher de fonds propres |
|
Commission des Finances et du Budget |
28/12/2021 |
En charge |
|||
COM(2021)757 |
07/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l'échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
18/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)569 |
07/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
18/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)780 |
07/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative à la coopération policière opérationnelle |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
18/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)800 |
13/01/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEILDes cycles du carbone durables |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
18/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)11 |
14/01/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l'apprentissage au service de la durabilité environnementale |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
26/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)756 |
14/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une plateforme de collaboration visant à soutenir le fonctionnement des équipes communes d'enquête et modifiant le règlement (UE) 2018/1726 |
|
Commission de la Justice |
26/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)760 |
14/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2003/8/CE du Conseil, les décisions-cadres 2002/465/JAI, 2002/584/JAI, 2003/577/JAI, 2005/214/JAI, 2006/783/JAI, 2008/909/JAI, 2008/947/JAI, 2009/829/JAI et 2009/948/JAI du Conseil et la directive 2014/41/UE du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la coopération judiciaire |
|
Commission de la Justice |
26/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)759 |
14/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la numérisation de la coopération judiciaire et de l'accès à la justice dans les affaires transfrontières civiles, commerciales et pénales, et modifiant certains actes dans le domaine de la coopération judiciaire |
|
Commission de la Justice |
26/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)734 |
16/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)733 |
17/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité (refonte) |
|
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
26/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)732 |
17/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant les modalités de l'exercice du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l'Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) |
|
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
26/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)798 |
18/01/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie en matière de données de surveillance dans les services financiers de l'UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
26/01/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)813 |
24/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2010/40/UE concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
01/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)784 |
26/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'échange automatisé de données dans le cadre de la coopération policière («Prüm II»), modifiant les décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil et les règlements (UE) 2018/1726, 2019/817 et 2019/818 du Parlement européen et du Conseil |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
01/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)782 |
26/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à l'échange d'informations entre les services répressifs des États membres, abrogeant la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
01/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)722 |
27/01/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2015/760 en ce qui concerne la définition des actifs et des investissements éligibles, les exigences de composition et de diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres dispositions des statuts des fonds, et en ce qui concerne les exigences relatives à l'agrément, aux politiques d'investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)28 |
27/01/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
07/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)27 |
27/01/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS établissant une déclaration européenne sur les droits et principes numériques pour la décennie numérique |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
07/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)81 |
31/01/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF No 1 AU BUDGET GÉNÉRAL 2022 inscrivant au budget l'incidence, pour le budget 2022, de l'adaptation du cadre financier pluriannuel conformément à l'article 7 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
07/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)80 |
31/01/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Adaptation du cadre financier pluriannuel conformément à l'article 7 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
07/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)723 |
01/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un point d'accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)725 |
01/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant certains règlements eu égard à l'établissement et au fonctionnement du point d'accès unique européen |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)724 |
02/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant certaines directives eu égard à l'établissement et au fonctionnement du point d'accès unique européen |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)811 |
02/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Le nouveau cadre de l'UE pour la mobilité urbaine |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
07/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)890 |
08/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faire face aux situations d'instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l'asile |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)17 |
08/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL visant à jeter des ponts pour une coopération européenne efficace dans le domaine de l'enseignement supérieur |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
15/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)804 |
08/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène (refonte) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
15/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)823 |
09/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la mise en place d'un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes multinationaux dans l'Union |
|
Commission des Finances et du Budget |
15/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)891 |
09/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)565 |
09/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des règles pour empêcher l'utilisation abusive d'entités écrans à des fins fiscales et modifiant la directive 2011/16/UE |
|
Commission des Finances et du Budget |
15/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)803 |
09/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
15/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)50 |
11/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/953 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l'UE) afin de faciliter la libre circulation pendant la pandémie de COVID-19 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
28/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)46 |
14/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un cadre de mesures pour renforcer l'écosystème européen des semi-conducteurs (règlement sur les semi-conducteurs) |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)45 |
15/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Action européenne sur les semi-conducteurs |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)47 |
15/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/2085 établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe en ce qui concerne l'entreprise commune «Semi-conducteurs» |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)60 |
15/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSContribution de la Commission à la défense européenne |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
01/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)61 |
15/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSFeuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
01/03/2022 |
En charge |
|||
JOIN(2022)4 |
16/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Une approche de l'UE en matière de gestion du trafic spatial|Une contribution de l'UE pour faire face à un défi mondial |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)57 |
16/02/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
28/02/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)43 |
17/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEILRapport semestriel sur l'exécution des opérations de financement de NextGenerationEU établi conformément à l'article 12 de la décision d'exécution C(2021)2502 de la Commission |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
01/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)78 |
23/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Rapport actualisé au titre de la surveillance renforcée - Grèce, février 2022 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
01/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)66 |
23/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN sur le travail décent dans le monde pour une transition juste à l'échelle mondiale et une reprise durable |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
10/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)830 |
28/02/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL Texte type pour les arrangements de travail conformément au règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/1624 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
10/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)83 |
03/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Vers une économie verte, numérique et résiliente:notre modèle européen de croissance |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
10/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2021)829 |
03/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AUCONSEIL Modèle d'accord sur le statut visé dans le règlement (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2019 relatif au corps européen de gardefrontières et de garde-côtes et abrogeant les règlements (UE) nº 1052/2013 et (UE) 2016/1624 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)85 |
08/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Orientations en matière de politique budgétaire pour 2023 |
|
Commission des Finances et du Budget |
17/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)108 |
09/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)108 |
09/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
17/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)108 |
09/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS REPowerEU: Action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
17/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)105 |
09/03/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique |
|
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
17/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)109 |
10/03/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) nº 223/2014 en ce qui concerne l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/03/2022 |
||||
COM(2022)125 |
15/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part, concernantles activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Moldavie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)124 |
15/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Moldavie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)138 |
23/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALEUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSSécurité de l'approvisionnement et prix de l'énergie abordables: options pour des mesures immédiates et la préparation de l'hiver prochain |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
30/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)131 |
23/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Accueil des personnes fuyant la guerre en Ukraine : préparer l'Europe à répondre aux besoins |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
30/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)121 |
23/03/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DESRÉGIONS évaluant la mise en oeuvre et les réalisations du programme «Justice» pour la période 2014-2020 |
|
Commission de la Justice |
30/03/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)71 |
28/03/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
04/04/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)143 |
31/03/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d'agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
04/04/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)135 |
31/03/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
04/04/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)135 |
31/03/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2017/1938 du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et le règlement (CE) nº 715/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les conditions d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
04/04/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)153 |
06/04/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Évaluation de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifsfondée sur l'article 32 du règlement CEPOL (UE) 2015/2219 du Parlement européen etdu Conseil du 25 novembre 2015 sur l'Agence de l'Union européenne pour la formationdes services répressifs (CEPOL) et remplaçant et abrogeant la décision 2005/681/JAI du Conseil |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
26/04/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)172 |
12/04/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/04/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)128 |
13/04/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ET AU COMITÉ DE L'EMPLOI Rapport sur l'instrument européen de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence (SURE) engendrée par la propagation de la COVID-19 conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2020/672 du Conseil SURE à 18 mois: troisième rapport semestriel |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
26/04/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)103 |
14/04/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil d'association institué au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du programme d'association UE-Géorgie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
26/04/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)262 |
29/04/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 3 AU BUDGET GÉNÉRAL 2022Financement du coût de l'accueil des personnes fuyant l'Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
10/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)658 |
29/04/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d'application dei l'accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
10/05/2022 |
En charge |
|||
TA(2022)0129 |
03/05/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Résolution législative du Parlement européen du 3 mai 2022 sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des députés au Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)195 |
04/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
10/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)190 |
04/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSCOVID-19 — Soutenir la préparation et la réaction de l'UE: envisager l'avenir |
|
Commission de la Santé et des Sports |
11/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)202 |
04/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité pour le contrôle par l'État du port créé en vertu du mémorandum d'entente de Paris sur le contrôle par l'État du port, en ce qui concerne l'adhésion de la Fédération de Russie àl'organisation |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
10/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)189 |
10/05/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1806 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Koweït, Qatar) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)187 |
10/05/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la collecte, la conservation et l'analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre |
|
Commission de la Justice |
17/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)230 |
19/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Plan REPowerEU |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)234 |
19/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Tableau de bord 2022 de la justice dans l'UE |
|
Commission de la Justice |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)233 |
19/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|AIDE IMMÉDIATE ET AIDE À LA RECONSTRUCTION DE L'UKRAINE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)211 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Un plan d'urgence pour les transports |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)618 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2022 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2022 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)618 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2022 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2022 |
|
Commission des Finances et du Budget |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)618 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2022 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2022 |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)618 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2022 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2022 |
|
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)618 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2022 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2022 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)618 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2022 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2022 |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)618 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2022 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2022 |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)618 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2022 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2022 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)600 |
23/05/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT|Semestre européen 2022 – paquet de printemps |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
31/05/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)197 |
30/05/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'espace européen des données de santé |
|
Commission de la Santé et des Sports |
07/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)222 |
30/05/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments et la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
07/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)216 |
01/06/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant des règles relatives à un abattement pour la réduction de la distorsion fiscale en faveur de l'endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés |
|
Commission des Finances et du Budget |
07/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)217 |
02/06/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Un plan d'action pour la création de corridors de solidarité UE-Ukraine en vue de faciliter les exportations agricoles et les échanges bilatéraux de l'Ukraine avec l'UE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
07/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)240 |
08/06/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Plan de l'UE «Économiser l'énergie» |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
13/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)283 |
09/06/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Rapport d'étape sur la stratégie de l'UE pour la bioéconomie Politique européenne en matière de bioéconomie: bilan et évolutions futures |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
13/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)231 |
10/06/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/241 en ce qui concerne les chapitres REPowerEU des plans pour la reprise et la résilience et modifiant le règlement (UE) 2021/1060, le règlement (UE) 2021/2115, la directive 2003/87/CE et la décision (UE) 2015/1814 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)241 |
10/06/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres |
|
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
21/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)221 |
13/06/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS|Stratégie de l'UE pour l'énergie solaire |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
21/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)404 |
20/06/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS CONFÉRENCE SUR L'AVENIR DE L'EUROPE|Transformer une vision en actions concrètes |
|
Sous-Commission « Avenir de l'Europe » de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)245 |
20/06/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au recouvrement et à la confiscation d'avoirs |
|
Commission de la Justice |
28/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)650 |
20/06/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée (refonte) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)655 |
20/06/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
28/06/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)304 |
27/06/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la restauration de la nature |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
05/07/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)305 |
27/06/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant une utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable et modifiant le règlement (UE) 2021/2115 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
05/07/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)301 |
29/06/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Rapport 2022 sur la situation dans l'espace Schengen |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
05/07/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)316 |
30/06/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant l'initiative «Passeport pour la réussite scolaire» |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
20/07/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)325 |
01/07/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 et le règlement (UE) 2021/1060 en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire pour faire face aux conséquences de l'agression militaire menée par la Fédération de Russie FAST (Assistance flexible aux territoires) - CARE |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/07/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)400 |
04/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
PROJET de budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Introduction générale - État général des dépenses - État général des recettes - État général des recettes et des dépenses par section |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/07/2022 |
En charge |
|||
JOIN(2022)11 |
05/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/07/2022 |
En charge |
|||
JOIN(2022)14 |
05/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/07/2022 |
En charge |
|||
JOIN(2022)12 |
06/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/07/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)328 |
08/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Mise en oeuvre du troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé en 2020 |
|
Commission de la Santé et des Sports |
20/07/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)329 |
11/07/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l'introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l'environnement |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
20/07/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)520 |
13/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSRapport 2022 sur l'état de droit La situation de l'état de droit dans l'Union européenne |
|
Commission de la Justice |
19/10/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)338 |
14/07/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant les normes de qualité et de sécurité des substances d'origine humaine destinées à une application humaine et abrogeant les directives 2002/98/CE et 2004/23/CE |
|
Commission de la Santé et des Sports |
20/07/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)209 |
18/07/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants |
|
Commission de la Justice |
22/09/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)289 |
26/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport de prospective stratégique 2022 Garantir le couplage des transitions verte et numérique dans le nouveau contexte géopolitique |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
22/09/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)352 |
26/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution 2013/677/UE autorisant le Luxembourg à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
|
Commission des Finances et du Budget |
22/09/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)357 |
26/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le cadre de suivi du 8e programme d'action pour l'environnement: mesure des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs prioritaires du programme pour 2030 et 2050 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
22/09/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)361 |
26/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL arrêtant des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
22/09/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)401 |
29/07/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE |Rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l'UE – Exercice 2021 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/09/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)366 |
01/08/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT ANNUEL 2021 SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ ET SUR LES RELATIONS AVEC LES PARLEMENTS NATIONAUX |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/09/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)360 |
19/08/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS «Des économies de gaz pour se préparer à l'hiver» |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
22/09/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)661 |
07/09/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la suspension intégrale de l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
22/09/2022 |
||||
COM(2022)557 |
08/09/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine, renforçant le fonds commun de provisionnement par des garanties des États membres et par un provisionnement spécifique pour certaines responsabilités financières liées à l'Ukraine garanties en vertu de la décision nº 466/2014/UE, et modifiant la décision (UE) 2022/1201 |
|
Commission des Finances et du Budget |
22/09/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)473 |
16/09/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL sur une intervention d'urgence pour faire face aux prix élevés de l'énergie |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|||||
COM(2022)740 |
13/10/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSRapport sur la migration et l'asile |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
19/10/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)549 |
24/10/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL renforçant la solidarité grâce à une meilleure coordination des achats de gaz, à des échanges transfrontaliers de gaz et à des prix de référence fiables |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
09/11/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)514 |
26/10/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONSAccélérer la transition vers la neutralité climatique pour la sécurité et la prospérité de l'Europe Rapport d'étape sur l'action climatique de l'UE (2022) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
09/11/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)665 |
26/10/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Allemagne, à la Belgique, aux Pays-Bas, à l'Autriche, au Luxembourg, à l'Espagne et à la Grèce à la suite des catastrophes naturelles qui se sont produites dans ces pays au cours de l'année 2021 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
09/11/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)548 |
28/10/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Programme de travail de la Commission pour 2023 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
15/11/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)459 |
28/10/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un instrument du marché unique pour les situations d'urgence et abrogeant le règlement (CE) nº 2679/98 du Conseil |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
15/11/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)547 |
08/11/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS État de l'union de l'énergie 2022 [conformément au règlement (UE) 2018/1999 sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action pour le climat] |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
15/11/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)595 |
11/11/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
29/11/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)591 |
15/11/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
29/11/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)597 |
16/11/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
29/11/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)700 |
18/11/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur les progrès accomplis dans la réalisation de l'espace européen de l'éducation |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
29/11/2022 |
En charge |
|||
JOIN(2022)43 |
25/11/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition conjointe de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
07/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)668 |
28/11/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant un mécanisme de correction du marché afin de protéger les citoyens et l'économie contre des prix excessivement élevés |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
07/12/2022 |
En charge |
|||
JOIN(2022)49 |
01/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL La politique de cyberdéfense de l'UE |
|
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications |
07/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)684 |
02/12/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l'Union |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
13/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)638 |
02/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur les performances de l'aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources renouvelables accordée au moyen de procédures de mise en concurrence dans l'Union |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
13/12/2022 |
En charge |
|||
JOIN(2022)48 |
06/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Plan d'action sur la mobilité militaire 2.0 |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
13/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)781 |
07/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN |Rapport sur le mécanisme d'alerte 2023 établi conformément aux articles 3 et 4 du règlement (UE) nº 1176/2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
13/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)669 |
08/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS |Rapport sur l'état de préparation en matière de santé |
|
Commission de la Santé et des Sports |
13/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)689 |
08/12/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans les domaines de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, de l'égalité de traitement entre les personnes en matière d'emploi et de travail sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle et de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en matière de sécurité sociale ainsi que dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services, et supprimant l'article 13 de la directive 2000/43/CE et l'article 12 de la directive 2004/113/CE |
|
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
13/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)688 |
08/12/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative aux normes applicables aux organismes pour l'égalité de traitement dans le domaine de l'égalité de traitement et de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d'emploi et de travail, et supprimant l'article 20 de la directive 2006/54/CE et l'article 11 de la directive 2010/41/UE |
|
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes |
13/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)738 |
12/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant la position du Conseil sur l'adoption d'un règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil établissant un instrument de soutien à l'Ukraine pour 2023 (assistance macrofinancière +) |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)717 |
14/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'évaluation finale du programme Fiscalis 2020 |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)586 |
15/12/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs, ainsi que des systèmes, des composants et des entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, en ce qui concerne leurs émissions et la durabilité de leurs batteries (Euro 7), et abrogeant les règlements (CE) nº 715/2007 et (CE) nº 595/2009 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
20/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)737 |
15/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de décision |
Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10155/21; ST 10155/21 ADD 1) du Conseil relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour le Luxembourg |
|
Commission des Finances et du Budget |
20/12/2022 |
En charge |
|||
COM(2022)641 |
19/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport 2022 sur la réalisation des objectifs en matière d'efficacité énergétique pour 2020 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)642 |
19/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport 2022 sur le subventions à l'énergie dans l'UE |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)639 |
19/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL|Rapport 2022 sur la réalisation des objectifs en matière d'énergies renouvelables pour 2020 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)695 |
19/12/2022 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation |
|
Commission de la Justice |
24/01/2023 |
||||
COM(2022)643 |
20/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Progrès réalisés en matière de compétitivité des énergies propres |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)673 |
20/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Troisième édition du rapport «Perspectives en matière d'air pur» |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)674 |
20/12/2022 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Premier rapport de surveillance et de prospective «zéro pollution» «Trajectoires vers une meilleure qualité de l'air, de l'eau et du sol pour l'Europe» |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)540 |
17/01/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)542 |
17/01/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (refonte) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)541 |
17/01/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)682 |
18/01/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Cadre d'action de l'UE sur les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)702 |
23/01/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILharmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
31/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)702 |
23/01/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILharmonisant certains aspects du droit de l'insolvabilité |
|
Commission de la Justice |
31/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)736 |
23/01/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL,AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DESRÉGIONS Rapport sur les progrès réalisés dans la lutte contre la traite des êtres humains (quatrième rapport) |
|
Commission de la Justice |
31/01/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)729 |
06/02/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
23/02/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)731 |
06/02/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité,ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement(UE) 2019/818 |
|
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
23/02/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)701 |
06/02/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l'ère numérique |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/02/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)703 |
07/02/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère numérique |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/02/2023 |
En charge |
|||
COM(2022)704 |
07/02/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne les exigences en matière d'information applicables à certains régimes de TVA |
|
Commission des Finances et du Budget |
23/02/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)91 |
16/03/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL sur la mise en oeuvre de la recommandation du Conseil en faveur de la reconnaissance mutuelle automatique des qualifications de l'enseignement supérieur, des qualifications de l'enseignement et de la formation secondaires de deuxième cycle et des acquis de périodes d'apprentissage effectuées à l'étranger |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
21/03/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)88 |
25/03/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
17/04/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)147 |
27/03/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) nº 1227/2011 et (UE) 2019/942 afin d'améliorer la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
17/04/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)148 |
28/03/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d'améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
17/04/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)140 |
29/03/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Protection temporaire en faveur des personnes fuyant la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine: un an plus tard |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
17/04/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)127 |
05/04/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au permis de conduire, modifiant la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
26/04/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)128 |
13/04/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur les effets de certaines décisions de déchéance du droit de conduire dans l'ensemble de l'Union |
|
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
26/04/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)156 |
16/04/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la Banque européenne de l'hydrogène |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
26/04/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)173 |
17/04/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant le réexamen du fonctionnement du règlement (UE) 2022/1369 relatif à des mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
26/04/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)185 |
20/04/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la transmission des procédures pénales |
|
Commission de la Justice |
26/04/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)206 |
27/04/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL sur l'amélioration de l'enseignement des compétences numériques dans le domaine de l'éducation et de la formation |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
10/05/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)205 |
27/04/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Proposition de RECOMMANDATION DU CONSEIL relative aux principaux facteurs favorisant la réussite de l'éducation et de la formation numériques |
|
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche |
10/05/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)161 |
02/05/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de règlement |
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'établissement d'un cadre de mesures en vue de renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» (règlement pour une industrie «zéro net») |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
10/05/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)189 |
04/05/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 1999/62/CE, la directive 1999/37/CE du Conseil et la directive (UE) 2019/520 en ce qui concerne la classe d'émissions de CO2 des véhicules lourds avec remorques |
|
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
10/05/2023 |
En charge |
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COM(2023)184 |
11/05/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION|Rapport sur la politique de concurrence 2022 |
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Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
16/05/2023 |
En charge |
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COM(2023)306 |
15/05/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur un cadre de suivi révisé pour l'économie circulaire |
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Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
24/05/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)306 |
15/05/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur un cadre de suivi révisé pour l'économie circulaire |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
24/05/2023 |
En charge |
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COM(2023)616 |
24/05/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Autre document |
Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le programme national de réforme du Luxembourg pour 2023 et portant avis du Conseil sur le programme de stabilité du Luxembourg pour 2023 |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
27/06/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)600 |
09/06/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, AU COMITÉ DES RÉGIONS ET À LABANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT Semestre européen 2023 - Paquet de printemps |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
04/07/2023 |
En charge |
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COM(2023)390 |
03/07/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Prévisions à long terme concernant les entrées et les sorties futures du budget de l'UE (2024-2028) |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
12/07/2023 |
En charge |
|||
JOIN(2023)20 |
03/07/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RELATIVE À LA «STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE» |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
12/07/2023 |
En charge |
|||
JOIN(2023)20 |
03/07/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL RELATIVE À LA «STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE» |
|
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace |
12/07/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)262 |
11/07/2023 |
Soumis à subsidiarité |
B |
Proposition de directive |
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en oeuvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation |
|
Commission des Finances et du Budget |
18/07/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)309 |
14/07/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Tableau de bord 2023 de la justice dans l'UE |
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Commission de la Justice |
20/09/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)800 |
14/07/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS Rapport 2023 sur l'état de droit |
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Commission de la Justice |
18/07/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)401 |
17/08/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES|Rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l'UE – Exercice 2022 |
|
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile |
20/09/2023 |
En charge |
|||
COM(2023)498 |
30/08/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Rapport |
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur la faisabilité technique et économique de l'introduction de l'identification électronique obligatoire des bovins partout dans l'Union |
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Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
20/09/2023 |
En charge |
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COM(2023)638 |
06/11/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AUCONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉDES RÉGIONS Programme de travail 2024 de la Commission Obtenir des résultats aujourd'hui et préparer demain |
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29/11/2023 |
En charge |
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COM(2023)900 |
29/11/2023 |
Soumis à contrôle |
B |
Communication de la Commission européenne |
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE relative aux projets de plans budgétaires pour 2024: évaluation globale |
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Commission des Finances |