La présente instruction est basée sur le règlement européen suivant :
Règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation aérienne et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1035/2011, ainsi que les règlements (CE) no 1265/2007, (CE) no 1794/2006, (CE) no 730/2006, (CE) no 1033/2006 et (UE) no 255/2010 (« règlement SERA »).
La présente instruction complète :
le règlement SERA ;
le règlement grand-ducal concernant les règles de l’air.
- Type
- Main file
- MIME Type
- Created on
- April 24, 2023
- Modified on
- April 24, 2023
- Published on
- March 1, 2023