D’année en année, une charge moins disproportionnée ?
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Published on January 26, 2024 by Service information et presse du gouvernement
Updated on October 12, 2023 — Creative Commons Zero (CC0)
Service information et presse du gouvernement
53 datasets
3 reuses
Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration d'accessibilité, les responsables de sites se doivent d'en informer le SIP sous 30 jours.
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Published on January 26, 2024 by Service information et presse du gouvernement
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