Grille statistique sur le type de propriétaire (owner-type-grid) owner-type-grid From Administration du cadastre et de la topographie Ce jeu de données représente les taux de types de propriétaires par kilomètre carré. On y distingue: Les propriétés de l'Etat Les propriétés des communes Les propriétés des syndicats Les propriétés des fonds Les propriétés du "domaine public": Il s'agit des routes et des rivières qui ne portent… Created on April 4, 2019. Updated on September 2, 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 1 favorite
Superficie des terrains disponibles pour l'habitat en 2016 - Par type de propriétaires From Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Observatoire de l'Habitat Mis à jour le 28 février 2019 Depuis sa création, l’Observatoire de l’Habitat a réalisé cinq campagnes d’études pour le potentiel foncier constructible, pour les années 2004, 2007, 2010, 2013 et 2016. Pour ce faire, les Plans d’Aménagement Général (P.A.G.) et les Plans d’Aménagement Particulier… Created on March 6, 2017. Updated on August 31, 2021 — Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 0 favorites
