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Décisions ALIA 2020

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

Des plaintes concernant le contenu ou la publicité peuvent être introduites par un autre régulateur, un particulier ou par l'Autorité elle-même (cas d'une autosaisine). Après avoir vérifié les exigences formelles d'une plainte adressée à l'Autorité, le Conseil d'administration demande au directeur…

Created on June 10, 2020. Updated on September 2, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

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Avis de l'ALIA 2018

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

As a regulator in the field of electronic media, ALIA is required to deliver opinions in the instances listed below: following an application for a licence to provide an audiovisual media service (television programmes and on-demand services); following an application for a permit to provide radio…

Created on July 5, 2019. Updated on September 2, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

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Sondages ALIA 2020

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

La loi du 14 décembre 2015 relative aux sondages d'opinion politique confie à l'ALIA la mission d'assurer la conservation et la mise à disposition du public des indications essentielles qui ont servi de base à l'exécution des sondages. L'organisme qui a réalisé le sondage doit donc tenir à la…

Created on June 10, 2020. Updated on June 10, 2020 — Creative Commons Zero (CC0)

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Décisions ALIA 2019

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

Created on October 23, 2019. Updated on September 2, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

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Avis de l'ALIA 2019

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

[FR] En tant que régulateur du secteur des médias électroniques, l'ALIA est appelée à donner son avis dans les cas suivants : lors d'une demande de concession pour un service de médias audiovisuels (programme télévisé et service à la demande), lors d'une demande de permission pour un service de…

Created on July 5, 2019. Updated on September 2, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

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Sondages ALIA 2019

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

Created on October 24, 2019. Updated on September 2, 2021 — Creative Commons Zero (CC0)

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Avis ALIA 2020

From Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel

En tant que régulateur du secteur des médias électroniques, l'ALIA est appelée à donner son avis dans les cas suivants : lors d'une demande de concession pour un service de médias audiovisuels (programme télévisé et service à la demande), lors d'une demande de permission pour un service de radio à…

Created on June 10, 2020. Updated on June 10, 2020 — Creative Commons Zero (CC0)

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