La liste des questions parlementaires 103

Updated on December 22, 2022 — Creative Commons Zero (CC0)

Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg

Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…

13 datasets

Informations

License
Creative Commons Zero (CC0)
ID
633dc13173184376cf400d60

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
October 5, 2022
Latest resource update
December 22, 2022

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Description

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des questions parlementaires émises par la Chambre des Députés.

Il contient :

  • Le numéro de la législature lors du dépôt de la question (legislature_number)
  • Le numéro de la session parlementaire lors du dépôt de la question (session_number)
  • Le numéro de la question (question_number)
  • Le titre de la question (question_title)
  • Le type de la question (question_type)
    o Écrite (QE)
    o Orale (QO)
    o Urgente (QU)
    o Élargie / avec Débat (QD)
  • Le statut de la question (question_status)
    o ETAT_REPONDUE
    o ETAT_RETIREE_DU_ROLE
    o ETAT_RETIREE
    o ETAT_ENVOYEE
    o ETAT_IRRECEVABLE
    o ETAT_NON_ENVOYEE
    o ETAT_EXPIREE
  • L’auteur de la question (question_authors)
  • Le destinataire (question_recipients)
  • La date de dépôt de la question (question_deposit_date)
  • La date d’évacuation de la question (question_evacuation_date)
  • Le numéro de la législature lors du dépôt de la réponse (response_legislature_number)
  • Le numéro de la session parlementaire lors du dépôt de la réponse (response_session_number)
  • La date de dépôt de la réponse (response_deposit_date)
  • Le type de la réponse (response_type)
    o Réponse orale
    o Réponse écrite
  • L’auteur de la réponse (response_authors)

Le rapport des questions parlementaires est disponible dans les formats suivants :

  • XLS
  • CSV
  • XML
  • HTML

Files 4

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