Updated on April 10, 2025 — Creative Commons Zero (CC0)
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
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Ce rapport a pour objectif de donner la situation de tous les dossiers Parlementaires qui ont été introduis depuis le début de la législature 2018-2023.
Ces dossiers sont notamment les Projets de loi / Proposition de loi / etc...
Des accès directs sur les différents documents sont offerts.
Ces documents sont par ailleurs évidemment consultables sur le site public.
La nomenclature des colonnes est disponible dans l'onglet "LISTE_COLONNES".
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