Tribunal d'Arrondissement Diekirch - Référé From Administration judiciaire Le tribunal d’arrondissement de Diekirch est territorialement compétent dans l’arrondissement dans lequel il se trouve. Il se compose, selon l’affaire à traiter, en chambre civile, commerciale ou pénale. Auprès du tribunal d'arrondissement il existe un parquet composé d'un procureur d'Etat et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 2 days ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Tribunal d'Arrondissement Diekirch - Pénal From Administration judiciaire Le tribunal d’arrondissement de Diekirch est territorialement compétent dans l’arrondissement dans lequel il se trouve. Il se compose, selon l’affaire à traiter, en chambre civile, commerciale ou pénale. Auprès du tribunal d'arrondissement il existe un parquet composé d'un procureur d'Etat et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 67.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Tribunal d'Arrondissement Diekirch - Commerce From Administration judiciaire Le tribunal d’arrondissement de Diekirch est territorialement compétent dans l’arrondissement dans lequel il se trouve. Il se compose, selon l’affaire à traiter, en chambre civile, commerciale ou pénale. Auprès du tribunal d'arrondissement il existe un parquet composé d'un procureur d'Etat et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 67.0% Updated 3 weeks ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Tribunal d'Arrondissement Diekirch - Civil - JAF From Administration judiciaire Le tribunal d’arrondissement de Diekirch est territorialement compétent dans l’arrondissement dans lequel il se trouve. Il se compose, selon l’affaire à traiter, en chambre civile, commerciale ou pénale. Auprès du tribunal d'arrondissement il existe un parquet composé d'un procureur d'Etat et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 67.0% Updated on June 8, 2026 Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Tribunal d'Arrondissement Diekirch - Civil - Divorce From Administration judiciaire Le tribunal d’arrondissement de Diekirch est territorialement compétent dans l’arrondissement dans lequel il se trouve. Il se compose, selon l’affaire à traiter, en chambre civile, commerciale ou pénale. Auprès du tribunal d'arrondissement il existe un parquet composé d'un procureur d'Etat et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 67.0% Updated on June 8, 2026 Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Tribunal d'Arrondissement Diekirch - Chambre du conseil From Administration judiciaire Le tribunal d’arrondissement de Diekirch est territorialement compétent dans l’arrondissement dans lequel il se trouve. Il se compose, selon l’affaire à traiter, en chambre civile, commerciale ou pénale. Auprès du tribunal d'arrondissement il existe un parquet composé d'un procureur d'Etat et de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 67.0% Updated on June 8, 2026 Other (Open) 0 reuses 0 favorites
