Inventaire des sites publics From Service information et presse du gouvernement Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des sites publics concernés par la loi du 28 mai 2019. Ce document fournit une catégorisation des différents sites de l'inventaire suivant le niveau… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 67.0% Updated on October 12, 2023 Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 2 favorites