From
Inspection du Travail et des Mines
Les établissements dits « Seveso » relèvent du champ d’application de la loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (transposition nationale de la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet…
Created on January 27, 2020.
Updated on February 6, 2020
—
Creative Commons Zero (CC0)