From
Service information et presse du gouvernement
Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des sites publics concernés par la loi du 28 mai 2019. Ce document fournit une catégorisation des différents sites de l'inventaire suivant le niveau…
Created on October 2, 2020.
Updated on October 12, 2023
—
Creative Commons Zero (CC0)
