Cour supérieure de justice - Chambre 2 Référé From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 2 Commerce From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 2 Civil From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - 1e Chambre From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre du Conseil From Administration judiciaire La chambre du conseil est une juridiction d’instruction qui siège en principe en formation collégiale (c’est-à-dire à trois juges, sauf pour les demandes de mise en liberté provisoire et les requêtes en matière de circulation, qui sont à juge unique) et en audience non publique. La chambre du… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Divers From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre du conseil From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre des vacations From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre de l'application des peines From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre de la Jeunesse From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 12 From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 12 Référé From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 10 Criminelle From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 10 Correctionnelle From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 10 From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 9 From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 8 From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 7 Référé From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 7 Civil From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 6 From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 5 Criminelle From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 5 Correctionnelle From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 4 From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
Cour supérieure de justice - Chambre 3 From Administration judiciaire Au sommet de la hiérarchie des juridictions de l'ordre judiciaire se trouve la Cour supérieure de justice qui comprend la Cour de cassation et la Cour d'appel, ainsi qu'un Parquet général. Sont principalement portés devant la Cour de cassation, qui comprend une chambre siégeant au nombre de cinq… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 1 week ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites
