Inventaire dans le cadre de l'article 6 de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique From Ministère de l'Économie - Direction générale Énergie La directive (UE) 2023/1791 (Directive - 2023/1791 - EN - EUR-Lex) relative à l’efficacité énergétique (ci-dessous « la directive ») contient au chapitre II « rôle exemplaire du secteur public » certaines dispositions qui s’adressent directement au secteur public. Ainsi, l’article 5 « rôle moteur… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled Learn more about this indicator Metadata quality: 78.0% Updated 3 weeks ago Creative Commons Zero (CC0) 0 reuses 0 favorites
