Ministère d'État

Description

L'article 6 de l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du gouvernement grand-ducal précise que "le ministre d’État surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l’unité des principes à appliquer dans les diverses parties de l’État".

En tant que coordinateur de l'action et garant de l'unité gouvernementale, la position du Premier ministre au sein du gouvernement peut être qualifiée de singulière en raison de son action prépondérante et indispensable pour garantir la cohésion du gouvernement et une mise en œuvre efficace de son action.

Le Premier ministre préside ainsi les séances du Conseil de gouvernement et veille à la coordination de la politique générale entre les départements ministériels. Le secrétariat général du Conseil de gouvernement assiste le Premier ministre pour exécuter cette tâche.

Le Service information et presse de l'État fait partie du ministère d'État et informe les médias, le public en général et les milieux intéressés des activités de l'État.

Il est à noter que certains domaines tombent naturellement dans les attributions du ministère d'État, et notamment ceux liés à l'organisation de l’État et aux prérogatives constitutionnelles du gouvernement.

Ainsi, le ministère d'État s'occupe des relations institutionnelles avec la Cour grand-ducale, la Chambre des députés et le Conseil d'État. En ce qui concerne les relations avec la Chambre des députés en particulier, le Premier ministre, ministre d'État est secondé par le ministre aux Relations avec le Parlement. Le Service central de législation, qui dépend du ministère d'État, coordonne toutes les relations institutionnelles entre le gouvernement et la Chambre des députés ainsi que le Conseil d'État. Le Service central de législation est par ailleurs responsable de la publication du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

Les ordres nationaux, les fêtes et cérémonies publiques relèvent également des attributions du ministère d'État. Le Premier ministre, ministre d'État, veille également au devoir de mémoire, dont les missions sont conduites par le Comité national pour la mémoire.

Les services du ministère d'État sont également responsables de l'organisation des élections législatives et européennes tout comme les référendums au niveau national.

Il est à souligner que le rôle du Premier ministre est celui du coordinateur interministériel. En ce sens, les attributions du ministère d'État comprennent également les matières liées à la sécurité de l'État, ainsi le Haut-Commissariat à la protection nationale, le Service de renseignement de l'État, le Cybersecurity Board et le Computer Emergency Response Team font partie intégrante de son portefeuille.

Le Conseil économique et social et la Commission d'économies et de rationalisation relèvent également des attributions du Premier ministre, ministre d'État, tout comme les relations avec la Banque centrale du Luxembourg, et ce, pour ces dernières, en concertation avec le ministre des Finances.

La Commission consultative des droits de l'Homme et l'Oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte ainsi que les relations avec le médiateur entrent aussi dans le cadre d'action du Premier ministre.

Le Premier ministre représente le gouvernement au niveau national, européen et international.

D'autres services dépendent actuellement du ministère d'État.

Ainsi, le Service des médias et des communications gère les attributions qui relèvent des compétences du ministre des Communications et des Médias, à savoir les médias, l'espace, les communications électroniques et services postaux, tout comme la protection des données.

Les attributions relevant des compétences du ministre des Cultes, c’est-à-dire les relations entre l'État et les communautés religieuses sont également administrées par les services du ministère d'État.

Datasets6

Members3

Triniane Esther

admin

Jean-Philippe Schirtz

admin

Francis Kaell

admin

Technical details

ID
5d0753ab0f7fb01acd202732
Creation date
June 17, 2019
Modification date
December 22, 2024