Relevé général des activités Parlementaires depuis 1945
Updated on June 5, 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
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Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 666018ec693a063ee9141e9f
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- June 5, 2024
- Latest resource update
- June 5, 2024
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Description
Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des activités Parlementaires depuis 1945.
Il contient :
• La Legislature
• L’Année
• Le Type (Ordinaire ou Extraordinaire)
• Le nombre de Séances publiques
• Le nombre d’Heures de séances
• Le nombre de Commissions, assemblées parlementaires internationales et groupes de travail (y compris Conférence des Présidents et Bureau)
• Le nombre de Projets de loi déposés
• Le nombre de Projets de loi évacués
• Le nombre de Projets de loi adoptés en second vote constitutionnel
• Le nombre de Projets de révision de la Constitution déposés
• Le nombre de Projets de révision de la Constitution évacués
• Le nombre de Projets de révision de la Constitution retirés
• Le nombre de Propositions de loi déposées
• Le nombre de Propositions de loi évacuées
• Le nombre de Projets de règlement grand-ducal déposés
• Le nombre de Projets de règlement grand-ducal évacués
• Le nombre de Propositions de révision de la Constitution déposées
• Le nombre de Propositions de révision de la Constitution évacuées
• Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés déposées
• Le nombre de Propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés évacuées
• Le nombre de Déclarations du Gouvernement et débats divers
• Le nombre d’Interpellations
• Le nombre d’Heures d’actualité
• Questions avec débat et questions élargies
• Le nombre d’Heures de questions au Gouvernement
• Le nombre de Questions orales posées dans le cadre des heures de questions au Gouvernement
• Le nombre de Questions urgentes (urgence reconnue)
• Le nombre de Questions parlementaires posées
• Le nombre de Questions parlementaires évacuées
Le rapport est disponible dans le format suivant :
• XLS
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