Chambre : les débats ont duré 122 heures
News Article
Published on August 19, 2024 by Open Data Lëtzebuerg
Relevé général des activités Parlementaires de la législature en cours
Updated on August 2, 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
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Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 66ac8b5cf050c77254848c94
Temporality
- Frequency
- Monthly
- Creation date
- August 2, 2024
- Latest resource update
- August 2, 2024
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Description
Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des activités Parlementaires de la législature en cours (depuis le 24/10/2023).
Il contient :
- Le mois / l'année
- Le total de toutes les réunions
- Le nombre de séances publiques
- Le nombre de réunions du Bureau
- Le nombre de conférences des Présidents
- Le nombre de réunions de commissions et groupes de travail
- La durée totale des séances publiques
- Le nombre de projets de loi déposés
- Le total de projets de loi évacués
- Le nombre de projets de loi adoptés en 1er vote constitutionnel
- Le nombre de projets de loi retirés
- Le nombre de propositions de loi déposées
- Le total de propositions de loi évacuées
- Le nombre de propositions de loi adoptées en 1er vote constitutionnel
- Le nombre de propositions de loi retirées
- Le nombre de propositions de loi rejetées
- Le nombre de propositions de révision de la Constitution déposées
- Le nombre de propositions de révision de la Constitution de loi évacuées
- Le nombre de propositions de révision de la Constitution adoptées en 1er vote constitutionnel
- Le nombre de propositions de révision de la Constitution adoptées en 2nd vote constitutionnel
- Le nombre de projets de règlement grand-ducal déposés
- Le total de projets de règlement grand-ducaux évacués
- Le nombre de projets de règlement grand-ducaux avisés
- Le nombre de projets de règlement grand-ducal retiré
- Le nombre de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés déposées
- Le total de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés évacués
- Le nombre de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés adoptées
- Le nombre de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés retirés
- Le nombre de divers déposés
- Le nombre de divers évacués
- Le nombre de motions adoptées (liées à un dossier)
- Le nombre de motions adoptées (non liées à un dossier)
- Le nombre de résolutions adoptées (liées à un dossier)
- Le nombre de résolutions adoptées (non liées à un dossier)
- Le nombre d'interpellations
- Le nombre de d'heures d’actualité
- Le nombre de débats de consultation
- Le nombre de débats d'orientation
- Le nombre de déclarations gouvernementales (suivies d’un débat)
- Le nombre de débats divers
- Le nombre de d'heures de questions au Gouvernement
- Le nombre de questions orales
- Le nombre de questions élargies
- Le nombre de questions parlementaires
- Le nombre de questions urgentes
- Le nombre de d'urgences reconnues
- Le nombre de d'urgences non reconnues
- Le nombre de réponses aux questions parlementaires
Le rapport est disponible dans le format suivant :
- XLS
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