Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des activités Parlementaires de la législature en cours (depuis le 24/10/2023).

Il contient :

• Le mois / l'année
• Le total de toutes les réunions
• Le nombre de séances publiques
• Le nombre de réunions du Bureau
• Le nombre de conférences des Présidents
• Le nombre de réunions de commissions et groupes de travail
• La durée totale des séances publiques
• Le nombre de projets de loi déposés
• Le total de projets de loi évacués
• Le nombre de projets de loi adoptés en 1er vote constitutionnel
• Le nombre de projets de loi retirés
• Le nombre de propositions de loi déposées
• Le total de propositions de loi évacuées
• Le nombre de propositions de loi adoptées en 1er vote constitutionnel
• Le nombre de propositions de loi retirées
• Le nombre de propositions de loi rejetées
• Le nombre de propositions de révision de la Constitution déposées
• Le nombre de propositions de révision de la Constitution de loi évacuées
• Le nombre de propositions de révision de la Constitution adoptées en 1er vote constitutionnel
• Le nombre de propositions de révision de la Constitution adoptées en 2nd vote constitutionnel
• Le nombre de projets de règlement grand-ducal déposés
• Le total de projets de règlement grand-ducaux évacués
• Le nombre de projets de règlement grand-ducaux avisés
• Le nombre de projets de règlement grand-ducal retiré
• Le nombre de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés déposées
• Le total de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés évacués
• Le nombre de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés adoptées
• Le nombre de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés retirés
• Le nombre de divers déposés
• Le nombre de divers évacués
• Le nombre de motions adoptées (liées à un dossier)
• Le nombre de motions adoptées (non liées à un dossier)
• Le nombre de résolutions adoptées (liées à un dossier)
• Le nombre de résolutions adoptées (non liées à un dossier)
• Le nombre d'interpellations
• Le nombre de d'heures d’actualité
• Le nombre de débats de consultation
• Le nombre de débats d'orientation
• Le nombre de déclarations gouvernementales (suivies d’un débat)
• Le nombre de débats divers
• Le nombre de d'heures de questions au Gouvernement
• Le nombre de questions orales
• Le nombre de questions élargies
• Le nombre de questions parlementaires
• Le nombre de questions urgentes
• Le nombre de d'urgences reconnues
• Le nombre de d'urgences non reconnues
• Le nombre de réponses aux questions parlementaires

Le rapport est disponible dans le format suivant :

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