Rapport annuel 2016
Updated on October 6, 2022 — License Not Specified
Centre pour l'égalité de traitement
Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006. Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine…
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Informations
- License
- License Not Specified
- ID
- 633e7b56626f16b6f0aedb14
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- October 6, 2022
- Latest resource update
- October 6, 2022
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Description
En date du 6 avril 2017, le CET a remis le rapport général sur ses activités de 2016 au Président de la Chambre des députés, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO et à la Ministre de la famille, de l’intégration et à la Grande Région, Madame Corinne CAHEN.
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