Updated on July 14, 2023 — License Not Specified
Le réseau SOLVIT a été mis en place par la Commission européenne dans le but de résoudre à l’amiable les difficultés rencontrées par les citoyens ou les entreprises dans la mise en œuvre du droit de l’Union européenne. Les centres SOLVIT font partie de l’administration nationale de chaque État…
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Ce rapport décrit les activités du centre SOLVIT Luxembourg et du réseau SOLVIT depuis 20 ans.
Updated on July 14, 2023 — pdf (2.6Mo) — 0 downloads
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