Liste des participations de l'État

Updated on January 26, 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Trésorerie de l'État

Missions Caisse de consignation La section Caisse de consignation assure toutes les tâches découlant de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de…

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La Trésorerie de l’État est chargée de la tenue du registre des participations que l’État détient. Les participations sont réparties en 3 catégories et 6 sous-types :

les sociétés de droit privé (Société de droit privé coté en bourse, Société de droit privé non coté en bourse) ;
les personnes morales de droit public (Fondation, Groupement d’intérêt économique GIE, Établissement public) ;
les institutions financières internationales (Institution financière internationale)
A part ces informations, le fichier mis à disposition renseigne (si disponible) sur les éléments suivants :

Ministère de tutelle
Secteur économique (code NACE)
Forme juridique
Nombre de personnes employées
Site web
Logo
Missions et objets
Axes stratégiques
Données fondamentales (financières)
Composition du conseil d’administration
Composition du comité de direction

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