Le registre de transparence de la Chambre des Députés 101
Description
Afin de garantir une meilleure transparence des activités parlementaires, la Chambre des Députés a introduit un registre de transparence qui enjoint une inscription préalable à tout contact organisé avec une personne extraparlementaire en vue d’influencer leur travail législatif ou le processus de décision de la Chambre.
Ce registre est destiné à rendre publics les divers acteurs.
Il contient :
- Le nom
- La forme juridique
- L’adresse (du siège social)
- Le numéro de téléphone
- L’adresse électronique
- Le numéro d’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés ou de son équivalent pour les sociétés étrangères
- L’objet social de l’association, de la société ou du groupement
- Le nom du tiers représenté le cas échéant
Le registre de transparence est disponible dans le format .PDF.
Producer
Latest update
May 11, 2023
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Information
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ID
633dc23573184376cf400d62
Temporality
Creation
October 5, 2022
Frequency
Unknown
Latest update
May 11, 2023