Le registre de transparence de la Chambre des Députés 101

Description

Afin de garantir une meilleure transparence des activités parlementaires, la Chambre des Députés a introduit un registre de transparence qui enjoint une inscription préalable à tout contact organisé avec une personne extraparlementaire en vue d’influencer leur travail législatif ou le processus de décision de la Chambre.

Ce registre est destiné à rendre publics les divers acteurs.

Il contient :

  • Le nom
  • La forme juridique
  • L’adresse (du siège social)
  • Le numéro de téléphone
  • L’adresse électronique
  • Le numéro d’entreprise auprès du registre du commerce et des sociétés ou de son équivalent pour les sociétés étrangères
  • L’objet social de l’association, de la société ou du groupement 
  • Le nom du tiers représenté le cas échéant

Le registre de transparence est disponible dans le format .PDF.

Producer

Latest update

May 11, 2023

License

Creative Commons Zero (CC0)

Metadata quality
33.0%

Files documentation missing

Update frequency not set

File formats are closed

Temporal coverage not set

Spatial coverage not set

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Tags

ID

633dc23573184376cf400d62

Temporality

Creation

October 5, 2022

Frequency

Unknown

Latest update

May 11, 2023

Actions

Embed