Ce rapport a pour objectif de lister les textes de lois de la Chambre des Députés du Luxembourg.

Il contient :

• Le numéro du texte de loi (law_number)
• Le type du texte de loi (law_type)
• La date de dépôt (law_deposit_date)
• La date d’évacuation (law_evacuation_date)
• Le statut (law_status)
• Le titre de la lois (law_title)
• Le contenu (law_content)
• Le(s) auteur(s) (law_authors)

Le rapport des textes de loi est disponible dans les formats suivants :

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