Use of languages in the 34th Chamber of Deputies…
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Published on May 17, 2024 by Sime Jurlina

Updated on May 5, 2025 — Creative Commons Zero (CC0)
Parmi les trois pouvoirs de l’Etat - législatif, exécutif et judiciaire - la Chambre, en tant que législateur, tient le premier rôle. En effet, aucune décision majeure ne saurait être prise au niveau de l’Etat sans l’aval du Parlement. Le pouvoir législatif exerce ses prérogatives selon des règles…
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Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des Questions et Réponses Parlementaires durant les législatures depuis 2013.
ATTENTION : Il ne contient QUE les questions écrites (ECRIT ou URGENT).
Les questions orales (posées durant l'heure de questions au Gouvernement) sont à ce stade uniquement disponibles dans le compte rendu officiel (Chamberblietchen) disponible sur le site public de la CHD. Un projet existe pour isoler ces textes et compléter les rapports présentés ici.
Chaque rapport (un par législature) contient :
Le rapport est disponible dans les formats suivants :
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Published on May 17, 2024 by Sime Jurlina
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Published on May 6, 2024 by Open Data Lëtzebuerg
Discussion between the organization and the community about this dataset.