Aire d'appellation Champagne : textes de délimitation (1905-2025) et révision de l'aire (2003-2026)

Description

Deux tables sourcées sur l'aire de l'appellation d'origine contrôlée Champagne.

1. Chronologie : les textes et étapes qui ont construit l'aire, du principe de délimitation administrative de 1905 au cahier des charges en vigueur, puis les étapes de la révision engagée en 2003, jusqu'au vote d'arrêt du conseil d'administration du Syndicat général des vignerons de la Champagne le 21 octobre 2026. La clôture formelle de la procédure par l'INAO n'était pas constatée au 25 octobre 2026.

2. Effectifs de communes : nombre de communes de la zone d'élaboration et de la zone de production avant révision, dans le projet mis à l'enquête en 2008 et après examen des réclamations en 2011, selon la note de l'INAO n° 2017-CP111. Seuls les effectifs avant révision sont en vigueur.

Chaque ligne indique sa source et l'URL de cette source. Les textes de 1905 à 1936 sont cités d'après leur reproduction dans la revue La Propriété industrielle (archives de l'OMPI), et non d'après le Journal officiel.

Étude de référence : Petit, P. (2026). L'aire d'appellation Champagne de 1908 à 2026 : de la délimitation administrative à l'arrêt de la révision (v1.1). Zenodo. https://doi.org/10.5281/zenodo.23644580

Page de synthèse : l'aire délimitée de l'AOC Champagne, Observatoire VITACEAE

Licence : Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0).


English. Two sourced tables on the Champagne controlled designation of origin (AOC) area: the legal texts and procedural steps that built and revised the area (1905-2026), and the number of communes in the processing and production zones before the revision, in the 2008 draft and after objections in 2011, according to INAO. Reference study: https://doi.org/10.5281/zenodo.23644580. Licence: CC BY 4.0.


Jeu de données également publié sur data.gouv.fr : Aire d'appellation Champagne (data.gouv.fr). Couverture géographique : départements de la Marne, de l'Aube, de l'Aisne, de la Haute-Marne et de la Seine-et-Marne (France).

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October 31, 2026

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October 31, 2026

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1905/08/01 to 2026/10/21

Latest update

October 31, 2026

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