Le Conseil d’État publie ses avis en Open data

Published on October 19, 2026

À l’écoute de la communauté Open data, le Conseil d’État du Grand-Duché de Luxembourg met désormais ses avis à disposition sur le portail national des données ouvertes sous la forme d’archives annuelles faciles à télécharger.

La source officielle des avis est disponible depuis 2007 sur le site officiel de l’institution.

Cette nouvelle publication permet aux citoyens, chercheurs, juristes, journalistes, étudiants et sociétés de télécharger les avis du Conseil d’État par année civile.

Plusieurs centaines d’avis, au format PDF, sont ainsi regroupés, par année, dans une archive ZIP, mise à jour toutes les deux semaines. Les données sont donc proposées dans un format adapté au téléchargement de masse, facilitant leur analyse, leur réutilisation et leur exploitation dans le cadre de travaux de recherche, de projets numériques ou d’études consacrés au processus normatif.

Les jeux de données actuellement disponibles couvrent les avis publiés depuis 2020. Cette collection sera progressivement enrichie afin d’intégrer les avis antérieurs et de constituer, à terme, une base documentaire aussi complète que possible des avis du Conseil d’État accessibles au public.

En facilitant l’accès à cette documentation institutionnelle, le Conseil d’État contribue à l’ouverture des données publiques, à la transparence de l’action publique et au développement de nouvelles possibilités de réutilisation au bénéfice de l’ensemble de la communauté Open data.

Datasets 1

  • Avis du Conseil d’État

    From Conseil d'État

    Les avis du Conseil d’État contenues dans ce jeu de données sont publiés sous les termes de la licence Creative Commons Attribution - pas de modification (CC BY-ND). La source officielle des avis du Conseil d’État reste le site du Conseil d’État.

    Metadata quality:
    78.0%

    Updated 1 week ago

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