Ce jeu de données inclut la ressource suivante : Budget du Ministère de la Culture (en millions EUR) Synchronisé automatiquement depuis la base de données LUSTAT

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP définit pour chaque année un échantillon de sites et d'applications mobiles conformément au processus de contrôle défini dans la décision d'exécution EU 2018/1524.…

Cette couche contient l’orthophoto officielle issue du survol de 2021 et avec une résolution au sol de <=10 cm par pixel (GSD). La précision planimétrique absolue de l’orthophoto peut être indiquée avec un écart moyen quadratique EMQ <= 20 cm. Le déversement est <= 25 %. L’orthophoto couvre le…

The Web Accessibility Directive has been transposed to Luxembourg’s legislation in the law of 28 May 2019. It obliges the public sector to improve the accessibility of its websites and mobile applications in order to respect the norms stipulated by the EU directive. The Government’s information…

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP réalise des audits simplifié de l'accessibilité de différents sites publics, tels que définis dans l'échantillon de la période 2020-2021. L'audit d'accessibilité…

Rapport d'activités 2020 - Fonds du Logement

D'après la loi du 28 mai 2019, le SIP est en charge de la gestion des réclamations relatives à l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles publics. Ce document présente les réclamations traitées par le SIP depuis 2020. Pour chaque réclamation, le niveau administratif et la…

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite. D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ». La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du…

Le plan d’aménagement général (« PAG ») se compose d’une partie graphique et écrite. D’une manière générale, les données sont mis à disposition sous forme de fichier « ZIP ». La partie graphique du PAG est fournie au format « GML » et ce conformément aux dispositions du règlement ministériel du…

D'après la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019, tous les sites publics luxembourgeois doivent être accessibles. Le Service Information et Presse (SIP) est en charge de l'évaluation de leur accessibilité. Dans ce cadre, le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), créé par la…

D’après la loi luxembourgeoise du 28 mai 2019, toutes les applications mobiles luxembourgeoises doivent être accessibles. Le Service information et presse est en charge du contrôle de leur accessibilité. Dans ce cadre, le référentiel d’évaluation de l’accessibilité des applications mobiles a été…

Le rapport annuel apporte un complément aux documents officiels que sont les budgets et les décomptes des assurances maladie-maternité et dépendance en accordant une attention particulière au fonctionnement et à l’organisation de l’institution.

Fichiers schémas des fichiers XML Les différents fichiers XML que vous trouverez dans les jeux de données de la CDB sont liés à des fichiers définition (XSD) permettant ainsi plusieurs niveaux de validation et de cohérence : • statec_cdb_masse_xsd_hierarchical_v1.0 •…

Dépôts annulés suite à un dépôt correctif Les entreprises peuvent réaliser des dépôts rectificatifs de leurs comptes annuels. Pour ces entreprises, la version originale des comptes annuels ne devrait plus être considérée. Tous les dépôts annulés sont repris dans un fichier unique, «…

Fichiers trimestriels des données comptables déposées Les fichiers en format .xml contiennent tous les dépôts de comptes annuels (bilans et comptes de résultats publics) réalisés pendant un trimestre (basé sur l’année civile de dépôt). Différentes dispositions légales apportent des restrictions à…

Cette section comprend le disclaimer relatif aux jeux de données, ainsi que de la documentation. DISCLAIMER: Le STATEC, gestionnaire de la Centrale des Bilans, attribue une licence CC-Creative Commons du type BY-SA à tous les jeux de données de la Centrale des Bilans, ce qui confère aux…

Ce jeu de données contient les clichés de l'orthophoto officielle, présentée par l'administration du cadastre et de la topographie, issue du survol de 2020 et avec une résolution de 10 cm par pixel (GSD). La précision planimétrique absolue de l'orthophoto peut être indiquée avec un écart moyen…

Convention pluriannuelle

Land use in the Greater Region according to Corine Land Cover 2000 Source: EEA - Corine Land Cover 2000 European seamless vector database

Tous les deux ans, l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance : contrôle et mesure l’adéquation entre les prestations effectivement dispensées et les prestations requises arrêtées dans la synthèse de prise en charge au moyen de la documentation de la prise en charge…