-
Legilux : Vocabulaires contrôlés de la législation luxembourgeoise
Les vocabulaires contrôlés de la législation luxembourgeoise Les systèmes de diffusion de la loi luxembourgeoise, Legilux pour la recherche et la navigation dans les textes de lois, et Casemates pour l’accès aux données et aux fichiers bruts réutilisables, sont basés sur les technologies du web…- Hebdomadaire
- 0
- 1
-
Déclarations d'accessibilité
Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration…- Sans régularité
- 0
- 0
-
Limites administratives du Grand-Duché de Luxembourg
Le présent jeu de données contient les données vectorielles issues de la base de données du PCN (plan cadastral numérisé), contenant les couches suivantes: les sections cadastrales les communes administratives les cantons - les districts administratifs 'historiques' (les districts sont abolis,…- Mensuelle
- 1
- 0
-
Conditions sociales - Criminalité et justice - Activités judiciaires
Ce jeu de données inclut les ressources suivantes : Cour de cassation Jugements des tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch Établissements pénitentiaires à Luxembourg 1988 - 2016 Mineur(e)s en danger moral et physique État des affaires à la cour d'appel Synchronisé automatiquement…- Annuelle
- 0
- 0
-
Conditions sociales - Criminalité et justice - Criminalité
Ce jeu de données inclut la ressource suivante : Criminalité générale constatée par les forces de l'ordre Synchronisé automatiquement depuis la base de données LUSTAT- Annuelle
- 0
- 0