This dataset includes the following resource(s):
Marques internationales enregistrées conformément à l'Arrangement de Madrid 1980 - 2018
Demandes de brevets d'invention déposées selon la Convention de Munich et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 1980 - 2018
Dessins et modèles internationaux enregistrés conformément à l'Arrangement de la Haye 1980 - 2018
Demandes de brevets d'invention déposées par pays de résidence du demandeur 1960 - 2018
Dessins et modèles Benelux 1980 - 2018
Demandes de brevets luxembourgeois déposées, réparties selon le domaine technique auquel appartient l'invention 1980 - 2018
Marques de produits et de services Benelux 1970 - 2018

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Ressources

Marques internationales enregistrées conformément à l'Arrangement de Madrid 1980 - 2018

Marques internationales enregistrées conformément à l'Arrangement de Madrid 1980 - 2018

Demandes de brevets d'invention déposées selon la Convention de Munich et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 1980 - 2018

Demandes de brevets d'invention déposées selon la Convention de Munich et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) 1980 - 2018

Dessins et modèles internationaux enregistrés conformément à l'Arrangement de la Haye 1980 - 2018

Dessins et modèles internationaux enregistrés conformément à l'Arrangement de la Haye 1980 - 2018

Demandes de brevets d'invention déposées par pays de résidence du demandeur 1960 - 2018

Demandes de brevets d'invention déposées par pays de résidence du demandeur 1960 - 2018

Dessins et modèles Benelux 1980 - 2018

Dessins et modèles Benelux 1980 - 2018

Demandes de brevets luxembourgeois déposées, réparties selon le domaine technique auquel appartient l'invention 1980 - 2018

Demandes de brevets luxembourgeois déposées, réparties selon le domaine technique auquel appartient l'invention 1980 - 2018

Marques de produits et de services Benelux 1970 - 2018

Marques de produits et de services Benelux 1970 - 2018

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Ressources communautaires

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