Retraits immédiats de permis de conduire par motif de retrait 2018-2023

Mis à jour le 19 janvier 2024 — Creative Commons Zero (CC0)

Société Nationale de Circulation Automobile

La Société Nationale de Circulation Automobile est un service sous la tutelle du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics, qui couvre les domaines Immatriculation, Agréation, Service Plaques et Permis de conduire.

30 jeux de données

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
5c46f593277cb0371d57a869

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
22 janvier 2019
Dernière mise à jour de ressource
19 janvier 2024

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URL stable

Description

Ce jeu de données extrait de la base de données des permis de conduire reprend le nombre des retraits immédiats par motif de retrait.

A = Alcoolémie d'au moins 0,55 mg/l air expiré
R = Refus de se prêter à l'examen sommaire de l'haleine
V = Dépassement limitation réglementaire vitesse > 50% [et min. 40 km/h plus que permis]
I = Signes manifestes d'ivresse

Fichiers 12

Ressources communautaires 0

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