Restrictions for geothermal heat pumps

Mis à jour le 5 février 2023 — Creative Commons Zero (CC0)

Administration de la gestion de l'eau

Le projet de loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau a été voté à la Chambre des députés le 13 mai 2004. Le Gouvernement a opté en août 1999: "pour une politique concentrée en matière de gestion de l'eau qui aura comme finalité le regroupement des différents aspects ayant…

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1 réutilisations

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
57ece26acc765e1a24228121

Temporalité

Fréquence
Mensuelle
Date de création
29 septembre 2016
Dernière mise à jour de ressource
5 février 2023

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Description

The different zones emphasize whether a geothermal drilling under the criterion of the groundwater protection is permitted. Generally drillings are permitted in the white zone, only with depth restrictions in the orange zone and prohibited in the red zone.

Data not transformed into INSPIRE data model
---------------------------------------
Automatically created dataset for INSPIRE Annexes II and III 'as-is' delivery
Description copied from here
Data copied from geoportal sources
WMS proxied from geoportal sources

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