Restrictions for geothermal heat pumps
Mis à jour le 5 avril 2024 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration de la gestion de l'eau
Le projet de loi portant création d’une Administration de la gestion de l’eau a été voté à la Chambre des députés le 13 mai 2004. Le Gouvernement a opté en août 1999: "pour une politique concentrée en matière de gestion de l'eau qui aura comme finalité le regroupement des différents aspects ayant…
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1 réutilisations
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 57ece26acc765e1a24228121
Temporalité
- Fréquence
- Mensuelle
- Date de création
- 29 septembre 2016
- Dernière mise à jour de ressource
- 5 avril 2024
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Description
The different zones emphasize whether a geothermal drilling under the criterion of the groundwater protection is permitted. Generally drillings are permitted in the white zone, only with depth restrictions in the orange zone and prohibited in the red zone.
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