Le présent règlement-taxes concerne les dispositifs de secours lors de manifestations ou d’événements comportant un risque particulier selon l’article 4 de la loi du 27 mars 2018 portant organisation de la sécurité civile et du paragraphe 2.7, du titre 4, de la deuxième partie du règlement opérationnel du CGDIS.

Ressources

Règlement-taxes pour les dispositifs prévisionnels de secours

version approuvée par le Conseil d'administration dans la séance du 28.03.2019

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

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