Rapport sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut

Mis à jour le 17 mai 2018 — Creative Commons Zero (CC0)

Institut Luxembourgeois de Régulation

L'Institut Luxembourgeois de Régulation (« l’Institut » ou « l’ILR ») est un établissement public indépendant doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et administrative. Il est chargé de la régulation des secteurs économiques suivants : Réseaux et services de…

16 jeux de données
2 réutilisations

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
58a31b7f111e9b454f6ec015

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
14 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
17 mai 2018

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Description

Dans sa fonction d’autorité de régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel, l’Institut Luxembourgeois de Régulation est tenu de dresser un rapport sur ses activités et sur l’exécution de ses missions dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel à destination des autorités nationales et communautaires. Ainsi, les Directives européennes 2009/72/CE sur le marché de l’électricité et 2009/73/CE sur le marché du gaz naturel prévoient dans leurs respectifs articles 37 et 41 que les autorités de régulation présentent un rapport annuel sur leurs activités et l’exécution de leurs missions aux autorités compétentes des États membres, à l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie (« ACER ») et à la Commission.

Fichiers 14

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