Rapport sur le mécanisme de compensation
Mis à jour le 17 mai 2018 — Creative Commons Zero (CC0)
Institut Luxembourgeois de Régulation
L'Institut Luxembourgeois de Régulation (« l’Institut » ou « l’ILR ») est un établissement public indépendant doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et administrative. Il est chargé de la régulation des secteurs économiques suivants : Réseaux et services de…
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2 réutilisations
Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 58a46570111e9b5b3bdd88c9
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 15 février 2017
- Dernière mise à jour de ressource
- 17 mai 2018
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Description
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité.
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