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Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) pour le Luxembourg

Ce repository contient les fichiers de référence du RGAA de la version 4.1.2 adaptés au contexte légal luxembourgois, en particulier la loi du 28 mai 2019.


version RGAA 4.1.2

Les pages HTML sont organisées de la manière suivante :


Licence

Licence Creative Commons.

Les contenus du RGAA sont placés sous licence Creative Commons CC-BY 3.0 LU, ils constituent une copie adaptée du RGAA édité par la DINUM. Les contenus sont obtenus à partir du dépôt git suivant: DISIC/RGAA.

Les adaptations de ces contenus au contexte légal luxembourgeois ont été réalisées par le Service Information et Presse et sont listées dans les notes de révision.

La partie 2 du RGAA 4 ou méthode technique de vérification de la conformité à la norme de référence est adaptée du référentiel technique RGAA 3 mise à jour 2017 (liste des critères, glossaire, cas particuliers, notes techniques, environnement de tests « base de référence ») qui est lui-même une copie adaptée du référentiel AccessiWeb HTML5/ARIA - Version de travail du 19/12/2013 - Édité par l'association BrailleNet. Copyright 2013 Association BrailleNet. Tous droits réservés.

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Critères et glossaire de la version 4 du RGAA

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