Introduction
Ce rapport accompagne le relevé d'audit effectué sur le site « Portail national des enquêtes publiques ».
La méthodologie d'audit employée repose sur le référentiel RGAA 4.1, consultable à l'adresse suivante : https://accessibilite.public.lu/fr/rgaa4.1/criteres.html
L'audit a été réalisé au moyen de l'utilisation de navigateurs web et d'outils spécialisés. Des tests de restitution ont également été effectués conformément à la base de référence définie par le RGAA 4.1.
Échantillon
L'audit a porté sur un échantillon de 13 pages pour le niveau double A (AA) :
| Nº page | Titre de la page | URL |
|---|---|---|
| P01 | Accueil | https://enquetes.public.lu/fr.html |
| P02 | Contact | https://enquetes.public.lu/fr/support/contact.html |
| P03 | Mention légales | https://enquetes.public.lu/fr/support/aspects-legaux.html |
| P04 | Accessibilité | https://enquetes.public.lu/fr/support/accessibilite.html |
| P05 | Plan du site | https://enquetes.public.lu/fr/support/plan.html |
| P06 | Résultats de recherche : plan | https://enquetes.public.lu/fr/support/recherche.html?q=plan |
| P07 | Evaluation des incidences sur l'environnement | https://enquetes.public.lu/fr/guide/environnement/evaluation-incidence-environnement.html |
| P08 | Liste d’enquete | https://enquetes.public.lu/fr/enquetes.html |
| P09 | Liste d'avis | https://enquetes.public.lu/fr/avis.html |
| P10 | Une enquete | https://enquetes.public.lu/fr/enquetes/1600/1664.html |
| P11 | Liste d'évènement | https://enquetes.public.lu/fr/agenda.html |
| P12 | Un évènement | https://enquetes.public.lu/fr/agenda/permanences/1700/1727_Permanence1.html |
| P13 | Un texte long | https://enquetes.public.lu/fr/guide/amenagement-territoire/pds.html |
Obligation d'affichage
Le site ne comporte pas de déclaration sur l'accessibilité. Celle-ci est obligatoire d'après l'article 5 de la loi du 28 mai 2019. Cette déclaration s'effectue après avoir réalisé un audit de conformité basé sur le RGAA. Pour créer une déclaration sur base des résultats d'un audit de conformité, le formulaire disponible à cet effet sur accessibilite.lu peut être utilisé. Une fois la déclaration d'accessibilité publiée, l'éditeur du site a 30 jours pour en informer le SIP par mail à l'adresse accessibilite@sip.etat.lu.
Environnement de test (base de référence)
Quelques critères RGAA, notamment ceux de la thématique JavaScript, incluent des tests de restitution à effectuer sur des technologies d'assistance associées à des navigateurs et des systèmes d'exploitation. Pour qu'un dispositif HTML / WAI-ARIA ou son alternative soit considéré comme compatible avec l'accessibilité, il faut qu'il soit pleinement fonctionnel, en termes de restitution et de fonctionnalités sur certaines combinaisons. Vous trouverez une explication détaillée de cet environnement de tests dans le document du RGAA 4.1.
Nous détaillons ci-dessous la base de référence utilisée pour réaliser les tests de restitution des composants du site.
Environnement de test – ordinateur
| Technologie d'assistance | Navigateur |
|---|---|
| NVDA 2023.1 | Firefox 13.0.2 |
| JAWS 2023 | Firefox 13.0.2 |
| VoiceOver (macOS Ventura version 13.3.1) | Safari 16.4 |
Environnement de test — mobile
| Système d'exploitation | Technologie d'assistance | Navigateur |
|---|---|---|
| Android natif 13 | TalkBack (dernière version) | Chrome 110 |
Accessibilité des pages auditées
Le site présente un bon niveau général d'accessibilité.
Le niveau de conformité relevé atteint 76,67 % de conformité sur l'ensemble des pages auditées, avec 73,91 % de conformité au niveau simple A (A) et 76,67 % de conformité au niveau double A (AA).
Le site est partiellement conforme.
Conformité RGAA 4.1 du site
| Conforme | Non conforme | |
|---|---|---|
| A | 73,91 % | 26,09 % |
| AA (légal) | 76,67 % | 23,33 % |
Note sur le calcul de conformité
La conformité globale (Tableau « Conformité RGAA 4.1 ») est calculée de la manière suivante : C / (C+NC). C'est le nombre de critères conformes et NC le nombre de critères non conformes.
C'est ce nombre qui constitue la référence légale. Il représente le taux de conformité de l'échantillon.
Il est normal que le taux de conformité global diffère sensiblement du taux de conformité par page. En effet, un critère NC (non conforme) sur une page rend le critère non conforme sur l'ensemble de l'échantillon.
Pour qu'un site soit conforme (100 % des critères applicables sont conformes au niveau AA), il est nécessaire que le taux de conformité par page équivaille à 100 %.
Conformité pour chaque niveau
| Conforme | Non conforme | |
|---|---|---|
| A | 73,91 % | 26,09 % |
| AA | 85,71 % | 14,29 % |
Moyenne par pages
| Nº page | Titre de la page | %C |
|---|---|---|
| P01 | Accueil | 76,74% |
| P02 | Contact | 93,18% |
| P03 | Mention légales | 94,59% |
| P04 | Accessibilité | 91,67% |
| P05 | Plan du site | 94,29% |
| P06 | Résultats de recherche : plan | 92,50% |
| P07 | Evaluation des incidences sur l'environnement | 94,74% |
| P08 | Liste d’enquete | 87,50% |
| P09 | Liste d'avis | 93,48% |
| P10 | Une enquete | 84,62% |
| P11 | Liste d'évènement | 93,02% |
| P12 | Un évènement | 92,11% |
| P13 | Un texte long | 91,43% |
Moyenne par thématiques
| Thématiques | C | NC |
|---|---|---|
| Images | 100 % | 0 % |
| Cadres | 0 % | 0 % |
| Couleurs | 33,33 % | 66,67 % |
| Multimédia | 33,33 % | 66,67 % |
| Tableaux | 0 % | 0 % |
| Liens | 50 % | 50 % |
| Script | 0 % | 100 % |
| Éléments obligatoires | 88,89 % | 11,11 % |
| Structuration | 0 % | 100 % |
| Présentation | 75 % | 25 % |
| Formulaires | 100 % | 0 % |
| Navigation | 100 % | 0 % |
| Consultation | 80 % | 20 % |
Impacts utilisateurs
Les principales personnes impactées sont les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. Les problèmes liés aux scripts, à l'API ARIA et aux contrastes, rendent parfois difficile l'utilisation du site par ces utilisateurs.
Contenus exemptés
Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale. Ils n’entrent pas dans le calcul de la conformité ni dans le périmètre des éléments à rendre accessible, ils sont exemptés :
- Le système de cartographie indiquant la/les position(s), présent sur certaines pages du site.
Note sur le relevé des non-conformités
Ne sont cités dans ce rapport que quelques exemples issus du relevé des non-conformités.
De plus, toutes les occurrences d'une non-conformité ne sont pas listées dans le relevé.
Avis
Le site Portail national des enquêtes publiques a un bon niveau d'accessibilité. Le taux global révèle un statut partiellement conforme, ce qui va rendre l'accès aux contenus du site compliqué sur certains points. Cependant, parmi les non-conformités, la correction des erreurs relevées ne nous semble pas impossible, sous réserve des contraintes techniques.
Les non-conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
- Des contrastes insuffisants sur les textes et certains composants d'interface ;
- Les scripts, notamment les composants ARIA qui ne sont pas correctement implémentés ;
- La non-visibilité de la prise de focus sur certains éléments ;
- Des documents bureautiques n'ayant pas de version accessible.
Ce sont donc ces points qui devront nécessiter une attention toute particulière et qui demanderont le plus d'efforts.
Annexe technique
Couleurs
Recommandation
Ne pas donner l'information uniquement par la couleur et utiliser des contrastes de couleurs suffisamment élevés pour les textes et les composants d'interface.
Contrastes des textes
Plusieurs couleurs présentent un rapport de contraste insuffisant, ce qui peut poser problème aux personnes déficientes visuelles qui ont des difficultés à percevoir les couleurs ou les contrastes.
Rapports de contrastes définis par le RGAA
- Pour les textes qui ont une taille de police calculée inférieure à 24px sans effet de graisse ou une taille de police calculée inférieure à 18,5px avec effet de graisse, le rapport de contraste entre la couleur du texte (y compris le texte en image) et son arrière-plan doit être de 4.5:1, au moins.
- Pour les textes qui ont une taille de police calculée supérieure ou égale à 24px sans effet de graisse ou une taille de police calculée supérieure ou égale à 18,5px avec effet de graisse, le rapport de contraste entre la couleur du texte (y compris le texte en image) et son arrière-plan doit être de 3:1, au moins.
Vous pouvez foncer les couleurs pour obtenir le rapport de contraste exigé.
Si la charte graphique ne peut être modifiée, fournissez une méthode aux utilisateurs pour consulter le site avec des contrastes suffisants. Ceci peut être réalisé simplement avec une fonctionnalité JavaScript et une surcharge CSS des couleurs.
Vous pouvez voir un exemple de ce type de mécanisme sur le site sncf.com. Dans les réglages d'accessibilité, vous trouverez une option qui permet d'afficher le site avec des contrastes renforcés et inversés.
Constats sur le site
-
Sur la page d'accueil, le lien "politique de confidentialité" (dans le bandeau de cookie) à la prise de focus de couleur bleue (#1F959B) sur fond bleu (#DAEAF9) n'est pas suffisamment contrasté (ratio 2.9:1).
-
Sur la page "Mentions légales", le lien "Aspects légaux" dans le pied de page de couleur bleue (#BCFBFF) sur fond bleu (#527491) n'est pas suffisamment contrasté (ratio 4.31:1).
Contraste des composants d'interface
Les composants d'interface, les illustrations porteuses d'information ou encore les mises en couleurs porteuses d'information doivent être suffisamment contrastés pour être perçus par les utilisateurs ayant des troubles de perception des couleurs. Par exemple, une icône porteuse d'information devra avoir un rapport de contraste avec la couleur de fond de 3. De même, pour un champ de saisie de formulaire, dont la zone active est matérialisée par sa bordure, alors la couleur de cette bordure devra avoir un rapport de contraste de 3 avec la couleur de fond de la page.
Constats sur le site
-
Sur l'ensemble des pages du site, le composant permettant de remonter en haut de la page du site (en bas à droite de la page) n'est pas suffisamment contrasté au hover et à la prise de focus : bleu (#6CC3C4) sur blanc (ratio 2.1:1).
-
Sur la page "Contact", les bordures des champs du formulaire de contact de couleur grise (#DCDCDC) sur fond blanc ne sont pas suffisamment contrastées (ratio 1.4:1).
Multimédia
Recommandation
Donner si nécessaire à chaque média temporel une transcription textuelle, des sous-titres synchronisés et une audiodescription synchronisée pertinents. Donner à chaque média non temporel une alternative textuelle pertinente. Rendre possible le contrôle de la consultation de chaque média temporel et non temporel au clavier et s'assurer de leur compatibilité avec les technologies d'assistance.
Identifier les vidéos
Il est nécessaire d'identifier la vidéo et permettre ainsi aux utilisateurs de comprendre quelle est l'information présentée dans ce contenu.
Vous disposez de deux méthodes pour le faire :
- soit faire précéder la vidéo par un titre (solution recommandée) ;
- soit faire suivre la vidéo d'une phrase de légende (paragraphe).
Transcription textuelle
Les vidéos présentes sur le site ne disposent pas de transcription textuelle. Il s'agit d'un impact majeur d'accessibilité. En effet, la transcription textuelle est utile pour différents types d'utilisateurs (aveugles, malvoyants, sourds, malentendants, handicapés moteurs, handicapés cognitifs).
Cette transcription doit être un fichier structuré (docx, HTML) qui reprend toutes les informations présentes (visuelles et sonores) dans la vidéo.
Cette transcription peut être située :
- soit sur la même page que la vidéo ;
- soit ailleurs sur le site. Dans ce cas, ajouter alors un lien vers la transcription sous la vidéo par exemple.
Sous-titres
Chaque vidéo doit disposer de sous-titres synchronisés pertinents, pour permettre aux utilisateurs sourds ou malentendants d'accéder au contenu oralisé de la vidéo.
L'utilisateur doit pouvoir activer ou désactiver les sous-titres depuis le lecteur vidéo. Si ce n'est pas possible, une solution consiste à fournir deux versions de la même vidéo : une version sans sous-titres et une version sous-titrée (On fera ensuite un lien réciproque de l'une vers l'autre).
Audiodescription
Chaque vidéo doit disposer d'une version audiodécrite, si nécessaire. En effet, des textes incrustés ou des actions d'intérêt dans une vidéo ne seront pas perçus par un utilisateur aveugle.
De plus, l'utilisateur doit pouvoir activer ou désactiver l'audiodescription depuis le lecteur vidéo.
Alternative
Constats sur le site
Sur la page "Contact", la carte "Carte géoportail" n'a pas d'alternative afin de donner l'adresse, le nom du lieu et le téléphone.
Liens
Recommandation :
Donner des intitulés de lien explicites, grâce à des informations de contexte notamment, utiliser le titre de lien le moins possible. S'assurer que le nom visible est contenu dans le nom accessible.
Titres de liens (infobulles)
La restitution des titres de liens (attribut title sur une balise) dépend fortement des lecteurs d'écran et des préférences utilisateurs. Ainsi, l'utilisation de ces infobulles doit être limitée aux cas où l'infobulle apporte de l'information supplémentaire par rapport à l'intitulé du lien. De plus, cette infobulle doit reprendre au moins l'intitulé du lien pour être considéré comme conforme.
Constats sur le site
Sur la page d'accueil du site, les liens du bloc "Statistiques générales" ont un attribut title qui ne reprend pas le contenu du nom accessible du lien.
Scripts
Recommandation :
Donner si nécessaire à chaque script une alternative pertinente. Rendre possible le contrôle de chaque code script au moins par le clavier et la souris et s'assurer de leur compatibilité avec les technologies d'assistance. Identifier les messages de statut lorsque c'est nécessaire.
Utilisation inappropriée de propriétés ARIA
Les propriétés ARIA sont chargées de transmettre des informations indispensables à la restitution et l'utilisation des composants développés avec JavaScript aux technologies d'assistance. Une utilisation inappropriée peut poser des problèmes de restitution notamment.
Constats sur le site
On retrouve une mauvaise utilisation des attributs aria (aria-haspopup="true" et aria-expanded="false") sur les liens du menu de navigation principale.
Éléments interactifs inaccessibles au clavier
Si un élément ne peut pas recevoir le focus ou n'est pas totalement utilisable au clavier, les utilisateurs pour lequel le clavier est le seul moyen de naviguer seront bloqués.
Constats sur le site
Sur la page "Une enquête", la gestion du focus après le clic sur un lien pour arriver sur une ancre (partie du contenu) n'est pas gérée.
Gestion de la visibilité de zones
Le site possède des fonctionnalités d'affichage ou de masquage des zones de contenus. L'état affiché/masqué du contenu additionnel doit pouvoir être disponible pour les technologies d'assistance afin que les utilisateurs aveugles accèdent à cet état.
Pour ce type d’élément, l’implémentation du motif ARIA Disclosure est recommandée.
Constats sur le site
Dans l'en-tête principal du site, le composant permettant d'afficher/masquer le choix de la langue du site n'implémente pas correctement le modèle de conception ARIA Disclosure.
Éléments obligatoires
Recommandation
Vérifier que chaque page web a un code valide selon le type de document, un titre pertinent et une indication de langue par défaut. Vérifier que les balises ne sont pas utilisées uniquement à des fins de présentation, que les changements de langues et de direction de sens de lecture sont indiqués.
Balises utilisées à des fins de présentation
Les éléments de structure HTML ont chacun une sémantique particulière (paragraphe, titre, image, lien, etc.). Si les éléments sont mal employés (détournés de leur utilité première), cela peut poser des problèmes aux utilisateurs qui naviguent à l'aide d'une technologie d'assistance (lecteur d'écran, plug-in…). En effet, les technologies d'assistance disposent de raccourcis permettant de naviguer rapidement entre certains types d'éléments (paragraphes, titres, listes, etc.). Si ces éléments sont mal employés, les utilisateurs ne peuvent pas utiliser ces fonctionnalités de repère et de navigation dans le contenu.
Constats sur le site
Sur la page "Le plan directeur sectoriel", on retrouve des éléments <p> vides au-dessus des titres.
Structuration de l'information
Recommandation
Utiliser des titres, des listes, des abréviations et des citations pour structurer l'information. S'assurer que la structure du document est cohérente.
Titres
Le titrage des contenus est une étape importante dans la structuration des contenus. Cela répond à deux besoins :
- identifier rapidement un contenu recherché ;
- naviguer rapidement dans le contenu en se déplaçant de titre en titre.
Un titrage correct fournit à l'utilisateur d'un lecteur d'écran un plan du document et lui permet de naviguer de titre en titre pour se déplacer plus rapidement dans le contenu de la page.
Pour valider la structure de votre page, vous pouvez utiliser l'extension Firefox HeadingsMap. Lorsque l'extension est active, sélectionnez l'onglet « Headings » et vérifiez la cohérence et l'imbrication des titres.
Constats sur le site
Sur la page d'accueil du site, on retrouve une duplication de titre "Statistiques générales" de niveau 2.
Structure du document
L'utilisation correcte des balises HTML5 et des landmarks ARIA va permettre d'enrichir la restitution pour les utilisateurs aveugles qui ne perçoivent pas les mises en forme : la navigation principale ne sera plus perçue simplement comme une liste de liens, elle sera restituée à l'utilisateur comme un élément de navigation, par l'intermédiaire du lecteur d'écran qui annoncera « région » ou « repère ».
De plus, ces marqueurs sémantiques vont également constituer des éléments de navigation rapide dans la page. Grâce à un raccourci clavier, certains utilisateurs vont pouvoir naviguer plus rapidement entre les régions qui auront été ainsi identifiées.
Constats sur le site
Sur la page d'accueil du site, on retrouve une balise <nav> autour du composant permettant de changer la langue du site.
Présentation de l'information
Recommandation
Utiliser des feuilles de styles pour contrôler la présentation de l'information. Vérifier l'effet de l'agrandissement des tailles des caractères sur la lisibilité. S'assurer que les liens sont correctement identifiables, que la prise de focus est signalée, que l'interlignage est suffisant et donner la possibilité à l'utilisateur de contrôler la justification des textes. S'assurer que les textes cachés sont correctement restitués et que l'information n'est pas donnée uniquement par la forme ou la position d'un élément. S'assurer que les contenus sont lisibles et utilisables dans une fenêtre de largeur réduite. Veiller à ce que l'application de paramètres typographiques n'entraîne pas la perte de contenu ou de fonctionnalité. S'assurer que les contenus qui apparaissent au survol et à la prise de focus puissent être contrôlés par l'utilisateur.
Contenu compréhensible sans les styles : ordre visible vs ordre réel
Un utilisateur aveugle n'a pas accès à la mise en forme qui parfois est porteuse d'informations importantes, notamment des relations entre les éléments.
Il est important de ne pas implémenter les textes dans l'ordre visuel, mais bien dans l'ordre logique de dépendance et hiérarchie des éléments.
Le contenu doit rester compréhensible sans les feuilles de styles (vous pouvez tester vos contenus en désactivant les feuilles de styles).
Constats sur le site
Sur la page "Agenda", les dates des éléments du contenu sont avant les titres auxquels elles font référence.
Visibilité de la prise de focus
Les personnes avec un handicap moteur qui naviguent au clavier peuvent rencontrer des difficultés considérables à utiliser du contenu si elles ne sont pas en mesure de repérer l'indication visuelle du focus et ses déplacements.
Constats sur le site
-
Sur la page d'accueil du site, la prise de focus sur les éléments cards de couleur blanche passant au bleu (#CFF8F8) n'est pas suffisamment contrastée (ratio 1.1:1).
-
Sur la page d'accueil du site, les liens "Je contribue" de couleur bleue (#3C556C) passant au noir (ratio 2.7:1) et avec un outline CSS de couleur bleue (#44A6AE) sur fond bleu (#DAEAF9) ne sont pas suffisamment contrastés (ratio 2.3:1).
Largeur réduite
Il s'agit ici de tester la capacité des contenus à se réorganiser lorsqu'un utilisateur malvoyant doit réaliser un zoom graphique de 400%. À ce titre, on teste la lisibilité des contenus dans une fenêtre de largeur réduite à 320px.
On s'assure que l'utilisateur a accès à tous les contenus et que tous les contenus sont lisibles sans avoir recours à la barre de défilement horizontale.
Constats sur le site
Dans l'en-tête principal du site, le lien-image du logo du site et le choix des langues se superposent.
Consultation
Recommandation
Vérifier que l'utilisateur a le contrôle des procédés de rafraîchissement, des changements brusques de luminosité, des ouvertures de nouvelles fenêtres et des contenus en mouvement ou clignotants. Ne pas faire dépendre l'accomplissement d'une tâche d'une limite de temps sauf si elle est essentielle et s'assurer que les données saisies sont récupérées après une interruption de session authentifiée. Proposer des versions accessibles ou rendre accessibles les documents en téléchargement. S'assurer que la consultation n'est pas dépendante de l'orientation de l'écran. Toujours proposer un geste simple en alternative d'un geste complexe permettant de réaliser une action.
Documents en téléchargement
Assurez-vous que chaque document soit accessible (cf. les Guides de créations de documents bureautiques accessibles), ou qu'il dispose d'une alternative accessible proposant le même contenu (par exemple, une version HTML correctement structurée).
Constats sur le site
Sur la page "Projet de mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP) - 1664", les documents bureautiques "2023-NAPCP_Mise_a_jour.pdf" et "NAPCP_Mise_a_jour_Note_EES.pdf" ne sont pas accessibles.