Participations de l'État : Etablissements publics, Fondations et Groupements d'intérêt économique (GIE)
Mis à jour le 17 février 2023 — Licence non spécifiée
Trésorerie de l'État
Missions Caisse de consignation La section Caisse de consignation assure toutes les tâches découlant de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de…
4 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 63e126dad86029ad7f492bd5
Temporalité
- Fréquence
- Sans régularité
- Date de création
- 6 février 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 17 février 2023
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Description
L'Etat détient des participations directes dans les établissements publics, fondations et GIE ci-dessous.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat, la Trésorerie est tenue d'établir le registre de ces participations.
Les données présentées ici sont automatiquement extraites du site de la trésorerie de l'État une fois par jour, en particulier des pages mentionnées ici :
https://te.public.lu/fr/participations/etablissements_publics.html
Fichiers 81
Ressources communautaires 0
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