ENGLISH VERSION

Complete export of the legislative database of the Grand-Duchy of Luxembourg from the website legilux.public.lu (metadata and manifestations).

The semantic web project "Casemates"

The "Casemates" project of the Ministry of State - Central Legislation Service is part of a process of opening and reuse of legal data. This approach has been defined by the W3C from the perspective of the "semantic web" or "data web" (linked data). It is a question of structuring the resources so that the machines can better exploit them, but also to make them available with a license which allows their reuse by the companies, the associative world or any interested person. The project data.legilux.public.lu allows recovering and reusing both the content files and the descriptive metadata of legislation and legislative projects in Luxembourg.

Legislation is available in XML format according to the LegalDocML xml schema for metadata and body text. A more complete set of metadata compatible with the ontology jolux is also included in the document.

The metadata are published in the semantic web language, RDF, according to two models:

  • the JOLux model to describe the metadata of projects and legislation in the finest way,
  • ELI model ("European Legislation Identifier"), adopted by several European countries as well as the European Union to share their legislative data in a common and interoperable format (only the metadata of the legislative texts are available according to this model, not the projects of law).

Controlled vocabularies are available in different formats (xls, html, rdf / skos).
All the resources described (legislative text, legislative projects ....) have perennial identifiers in the form of URIs. URIs of legislative resources (acts, consolidations, memorials) are allocated according to the ELI standard.

Description:

**Endpoint SPARQL from legilux http://data.legilux.public.lu/sparql allows to freely interrogate the metadata describing the projects and the legislative texts as well as the controlled vocabularies and to recover the results in different formats including CSV, HTML, RDF ...
The SPARQL endpoint provides access to structured data in both JOLux and ELI models.

File types available:

  • ontology.zip: description of the structure and concepts representing legislative data in RDF / jolux format
  • vocabulary.zip: list of reasoned and structured vocabularies used in the JOLux data model
  • jolux-resources.zip: the file of all metadata in RDF / jolux format
  • eli-resources.zip: the file of all metadata in RDF / eli format
  • manifestation-partxxxx.zip the dump file of all legislative events in HTML, XML / LegalDocML and PDF format

** More information available at http://legilux.public.lu/editorial/casemates

VERSION FRANCAISE

Export complet de la base de données de la législation du Grand-Duché de Luxembourg, repris sur le site legilux.public.lu (métadonnées et manifestations).

Le web sémantique dans le projet “Casemates”

Le projet “Casemates” du Ministère d’Etat - Service central de législation s'inscrit dans une démarche d'ouverture et de réutilisation des données. Cette démarche a été définie par le W3C dans la perspective du « Web sémantique » ou « Web de données » (linked data). Il s'agit de structurer les ressources pour que les machines puissent mieux les exploiter mais aussi de les mettre à disposition avec une licence qui autorise leur réutilisation par les entreprises, le monde associatif ou toute personne intéressée. Le projet data.legilux.public.lu permet de récupérer et réutiliser aussi bien les fichiers de contenu que les métadonnées descriptives de la législation et des projets législatifs du Luxembourg.

Les textes législatifs sont disponibles au format XML selon le schéma xml LegalDocML pour les métadonnées et le corps du texte. Un jeu de métadonnées plus complet compatible avec l’ontologie jolux est également intégré dans le document.

Les métadonnées sont publiées dans le langage du web sémantique, RDF, selon deux modèles:
le modèle JOLux pour décrire les métadonnées des projets et textes législatifs de la manière la plus fine,
le modèle ELI (“European Legislation Identifier"), adopté par plusieurs pays européens ainsi que l’Union Européenne pour partager leurs données législatives dans un format commun et interopérable (seules les métadonnées des textes législatifs sont disponibles selon ce modèle, pas les projets de loi).

Les vocabulaires contrôlés sont disponibles dans différents formats (xls, html, rdf/skos).
Toutes les ressources décrites (texte législatif, projets législatif….) disposent d’identifiants pérennes sous forme d’URIs. Les URIs des ressources législatives (actes, consolidations, mémoriaux) sont attribuées selon le standard ELI.

Description:

Endpoint SPARQL de legilux http://data.legilux.public.lu/sparql permet d’interroger librement les métadonnées qui décrivent les projets et les textes législatifs comme les vocabulaires contrôlés et de récupérer les résultats dans différentes formats dont CSV, HTML, RDF...
Le endpoint SPARQL permet d’accéder aux données modélisées à la fois dans les modèles JOLux et ELI.

Types de fichiers disponibles:

  • ontology.zip : description de la structure et des concepts représentant les données législatives au format RDF/jolux
  • vocabulary.zip : liste des vocabulaires raisonnés et structurés utilisés dans le modèle de données JOLux
  • jolux-resources.zip : le fichier de toutes les métadonnées au format RDF/jolux
  • eli-resources.zip : le fichier de toutes les métadonnées au format RDF/eli
  • manifestation-partxxxx.zip le fichier dump de toutes les manifestations législatives au format HTML, XML/LegalDocML et PDF

**Plus d'informations disponibles sur http://legilux.public.lu/editorial/casemates

Ressources

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

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