Le prix de fourniture

Mis à jour le 10 mars 2017 — Creative Commons Zero (CC0)

Institut Luxembourgeois de Régulation

L'Institut Luxembourgeois de Régulation (« l’Institut » ou « l’ILR ») est un établissement public indépendant doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et administrative. Il est chargé de la régulation des secteurs économiques suivants : Réseaux et services de…

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2 réutilisations

Informations

Licence
Creative Commons Zero (CC0)
ID
58a44c51cc765e296e1d91a3

Temporalité

Fréquence
Annuelle
Date de création
15 février 2017
Dernière mise à jour de ressource
15 février 2017

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Description

Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 51 (6bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel sur la conformité des prix de la fourniture d’électricité et du gaz naturel avec les obligations de service public.

Fichiers 4

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