INSPIRE Priority Dataset - Industrial emissions - IED/LCP emission data

Mis à jour le 3 octobre 2022 — License Not Specified

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable

38 jeux de données

Informations

Licence
License Not Specified
ID
5e5920e2f176a15ca239e616

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
28 février 2020
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre

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URL stable

Description

This dataset includes:
1) Summary of the emission inventory for all combustion plants with a rated thermal input of 50MW or more showing refinery data separately according to Annex VIIIB to the LCP Directive.
2) Plants declared for eligibility under article 4(4) along with the record of the used and unused time allowed for the plants remaining operational life
3) Plants applying Article 5 or the provisions of the Nota Bene in Annex III or the footnotes in Annex VI.A of the LCP Directive shall report thereon annually to the Commission.

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