This dataset includes the following resource(s):
Jugements du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg 2002 - 2018
Cour de cassation 1983 - 2018
État des affaires à la cour d'appel 2013 - 2018
Mineur(e)s en danger moral et physique 1988 - 2016
Établissements pénitentiaires à Luxembourg 1935 - 2017

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Ressources

Jugements du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg 2002 - 2018

Jugements du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg 2002 - 2018

Cour de cassation 1983 - 2018

Cour de cassation 1983 - 2018

État des affaires à la cour d'appel 2013 - 2018

État des affaires à la cour d'appel 2013 - 2018

Mineur(e)s en danger moral et physique 1988 - 2016

Mineur(e)s en danger moral et physique 1988 - 2016

Établissements pénitentiaires à Luxembourg 1935 - 2017

Établissements pénitentiaires à Luxembourg 1935 - 2017

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Ressources communautaires

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