Ce jeu de données contient:
Établissements pénitentiaires à Luxembourg 1935 - 2015
Jugements du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg 1963 - 2015
Cour de cassation 1983/1984 - 2013/2014
Cour d'appel: Affaires nouvellement enrôlées 1983 - 2013
État des affaires à la cour d'appel en 2013/2014
Mineur(e)s en danger moral et physique 1988 - 2015

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Ressources

Mineur(e)s en danger moral et physique 1988 - 2015

Mineur(e)s en danger moral et physique 1988 - 2015

État des affaires à la cour d'appel en 2013/2014

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Cour d'appel: Affaires nouvellement enrôlées 1983 - 2013

Cour d'appel: Affaires nouvellement enrôlées 1983 - 2013

Cour de cassation 1983/1984 - 2013/2014

Cour de cassation 1983/1984 - 2013/2014

Jugements du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg 1963 - 2015

Jugements du Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg 1963 - 2015

Établissements pénitentiaires à Luxembourg 1935 - 2015

Établissements pénitentiaires à Luxembourg 1935 - 2015

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Ressources communautaires

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