Le plan cadastral géré par l’ACT est le seul document représentant les parcelles et couvrant tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. De part sa nature, il représente un état de droit et ne correspond pas nécessairement à l’état de fait ou de réalité sur le terrain. Le plan cadastral…

Rapports d'activité du ministère du Logement

Présentation périodique de rapports et bilans analytiques sur les activités du Service des sites et monuments nationaux.

Impacts of Open Data in Luxembourg and the Greater Region - 2018 Main Findings Open Data is grounded on the openness principle, which is designed to minimize the burden on re-users, but it largely deprives data providers of the means to know the re-users, the intensity of the re-use, the…

Rapports d'activité

Acte constitutif du Centre de gestion pour la formation continue et professionnelle universitaire GIE du 09 mars 2018

Centre de gestion pour la formation continue et professionnelle universitaire GIE Numéro d'immatriculation : C145 Date d'immatriculation: 15/03/2018 Dénomination: Centre de gestion pour la formation continue et professionnelle universitaire GIE Forme juridique: Groupement d'intérêt économique…

Recueil de législation A-N°20 du 11 avril 1991

cf. Art. 55. Accords de coopération et prises de participation

Ce document informe de manière simple comment il faut procéder pour publier des documents ou des données comme "open data" sur le portail national opendata.

Domaine public fluvial