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Plan cadastral numérisé (PCN) (PCN)
Le plan cadastral géré par l’ACT est le seul document représentant les parcelles et couvrant tout le territoire du Grand-Duché de Luxembourg. De part sa nature, il représente un état de droit et ne correspond pas nécessairement à l’état de fait ou de réalité sur le terrain. Le plan cadastral…- Hebdomadaire
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Rapports d'activité (RA)
Rapports d'activité du ministère du Logement- Inconnu
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Rapport d'activité du Service des sites et monuments nationaux, année 2018
Présentation périodique de rapports et bilans analytiques sur les activités du Service des sites et monuments nationaux.- Annuelle
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Study : Impacts of Open Data in Luxembourg and the Greater Region - 2018
Impacts of Open Data in Luxembourg and the Greater Region - 2018 Main Findings Open Data is grounded on the openness principle, which is designed to minimize the burden on re-users, but it largely deprives data providers of the means to know the re-users, the intensity of the re-use, the…- Inconnu
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Rapports d'activité
Rapports d'activité- Ponctuelle
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Constitution d'un groupement d'intérêt économique du 09 mars 2018 (ULCC)
Acte constitutif du Centre de gestion pour la formation continue et professionnelle universitaire GIE du 09 mars 2018- 2018–2030
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Extrait du Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg (RCSL) (ULCC)
Centre de gestion pour la formation continue et professionnelle universitaire GIE Numéro d'immatriculation : C145 Date d'immatriculation: 15/03/2018 Dénomination: Centre de gestion pour la formation continue et professionnelle universitaire GIE Forme juridique: Groupement d'intérêt économique…- Inconnu
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Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d’intérêt économique (ULCC)
Recueil de législation A-N°20 du 11 avril 1991- Inconnu
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Loi du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg (ULCC)
cf. Art. 55. Accords de coopération et prises de participation- Inconnu
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Document : Comment publier des documents ou des données comme "open data" sur le portail national opendata
Ce document informe de manière simple comment il faut procéder pour publier des documents ou des données comme "open data" sur le portail national opendata.- Ponctuelle
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DPF - Domaine public fluvial
Domaine public fluvial- Inconnu
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