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Loi du 25 mars 1991 sur les groupements d’intérêt économique (ULCC)
Recueil de législation A-N°20 du 11 avril 1991- Inconnu
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Règlement d'ordre intérieur - Fonds du Logement (ROI FDL)
Mise à jour du règlement d'ordre intérieur du 11 juillet 2019- 2019–2022
- Triennale
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Décisions du Comité de Sélection relatives aux Aides Financières Sélectives
Liste des décisions prises par le Comité de Sélection depuis 2020 dans le cadre des aides financières sélectives (AFS). L’Aide Financière Sélective (AFS) est une aide financière pouvant prendre soit la forme d’une aide à l’écriture de scénarios et au développement de projets cinématographiques ou…- Ponctuelle
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Comptes rendus de la Commission 'Promotion de la presse écrite'
En vue de promouvoir la diversité de la presse d'opinion luxembourgeoise, il a été institué un régime de promotion de la presse écrite sous la forme d'une aide financière annuelle à charge du budget de l'État, défini par la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite. Le montant global…- Trimestrielle
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Prescriptions prévention incendie
Vous trouverez ci-dessous les documents suivants du CGDIS relatifs aux prescriptions en matière de prévention incendie : Informations pratiques Immeubles à exploitation résidentielle ou mixte Prescription de prévention incendie pour la fête des brandons (Buergbrennen) Prescription de prévention…- Inconnu
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Réseau de biosurveillance
Afin de limiter les impacts de la pollution atmosphérique, il s'avère important d'en évaluer les émissions et les retombées. Des organismes vivants, comme des mousses, des choux verts ou des graminées, sont utilisés pour évaluer l’impact de la pollution à des endroits spécifiques. Leurs…- Annuelle
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Rapport annuel 2018 (RA2018)
En date du 24 juillet 2019, le Conseil d’administration de la CNS a approuvé le rapport annuel 2018. Il apporte un complément aux documents officiels que sont les budgets et les décomptes des assurances maladie-maternité et dépendance en accordant une attention particulière au fonctionnement et à…- Inconnu
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Archivage: tableau de tri du ministère de la Culture élaboré dans le cadre de la loi du 17 août 2018 sur l'archivage
Communicabilité du tableau de tri Selon la loi du 17 août 2018 relative à l’archivage, le tableau de tri est accessible au public sauf si le producteur entre dans le cadre des exceptions nommées par la loi, à savoir : Art. 2. (7) : Exception est faite pour les tableaux de tri référençant des…- Inconnu
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Règlement intérieur du CGDIS
Le présent document constitue le règlement intérieur du CGDIS du Grand-Duché de Luxembourg et est établi conformément aux dispositions de la loi du 27 mars 2018. Il prévoit en complément ou en précision des textes législatifs et du règlement opérationnel les dispositions applicables au…- Inconnu
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Rapport d'activité 2018
Le 1er rapport d’activité du Corps grand-ducal d’incendie et de secours présenté début juillet dans le cadre d’une conférence de presse est dorénavant téléchargeable sur le site du CGDIS. Un an après la création du CGDIS, ce document présente la structure du nouvel établissement public, ainsi que…- Inconnu
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Lettre circulaire aux département ministériels, administrations et services de l'État - Administration transparente et ouverte
Mise en application pratique de la loi du 14 septembre 2018 relative à une administration transparente et ouverte.- Inconnu
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Potential quiet urban oases
The relatively quiet urban oases include public green areas and open spaces with a high quality of living space and an appropriate design as compensation areas within walking distance of residential and work locations. Due to their inner-city location, they do not, or do not completely, meet the…- Inconnu
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Règlement opérationnel du CGDIS
En cohérence avec le concept d’emploi opérationnel et managérial, le règlement opérationnel du CGDIS fixe la doctrine d’emploi relative à l’organisation générale et au fonctionnement du service d'incendie et de secours, ainsi que des groupes d’intervention spécialisés (GIS). Il précise les…- Inconnu
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COVID-19: Rapports journaliers
Ce jeu de données fait un point quotidien de la situation concernant la pandémie COVID-19 au Luxembourg. This dataset contains a daily report of the COVID-19 situation in Luxembourg.- Quotidienne
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Convention pluriannuelle 2021-2023 avec la publication forum
Une Convention pluriannuelle a été signée avec l'éditeur forum.- Inconnu
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Compagnie de danse Dance Théâtre Luxembourg_convention
AIDE A LA STRUCTURATION entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'association sans but lucratif « compagnie de danse Dance Théâtre Luxembourg »- Inconnu
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Compagnie de danse utopic productions_convention
AIDE A LA STRUCTURATION entre I'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'association sans but lucratif « compagnie de danse utopic productions »- Inconnu
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Chiffres clés des fonctions dirigeantes et des chefs de corps dans la Fonction publique de l’État
La publication sur les Chiffres clés des fonctions dirigeantes et des chefs de corps dans la Fonction publique de l'État s'inscrit dans la série sur les chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État qui a été initiée, en 2019, par l'Observatoire de la fonction publique. Dans une…- 2019–2021
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Compagnie de danse Simone Mousset Projects_convention
AIDE A LA STRUCTURATION entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'association sans but lucratif « compagnie de danse Simone Mousset Projects »- Inconnu
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Rapport biennal - article 384 bis du Code de la Sécurité sociale
Tous les deux ans, l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance : contrôle et mesure l’adéquation entre les prestations effectivement dispensées et les prestations requises arrêtées dans la synthèse de prise en charge au moyen de la documentation de la prise en charge…- Biennale
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