Participations de l'État : institutions financières internationales
Mis à jour le 17 février 2023 — License Not Specified
Trésorerie de l'État
Missions Caisse de consignation La section Caisse de consignation assure toutes les tâches découlant de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de…
4 jeux de données
Informations
- Licence
- License Not Specified
- ID
- 63e3b2bc5c08c278391a08c3
Temporalité
- Fréquence
- Sans régularité
- Date de création
- 8 février 2023
- Dernière mise à jour de ressource
- 17 février 2023
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Description
L'Etat luxembourgeois détient des participations dans le capital d'institutions financières internationales.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat, la Trésorerie est tenue d'établir le registre de ces participations.
Les données présentées ici sont automatiquement extraites du site de la trésorerie de l'État une fois par jour, en particulier des pages mentionnées ici :
https://te.public.lu/fr/participations/institutions_financieres_internationales.html
Fichiers 12
Ressources communautaires 0
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