Rapport annuel 2017
Mis à jour le 6 octobre 2022 — Licence non spécifiée
Centre pour l'égalité de traitement
Le Centre pour l’égalité de traitement (CET) a été créé par la loi du 28 novembre 2006. Le CET exerce ses missions en toute indépendance et a pour objet de promouvoir, d’analyser et de surveiller l’égalité de traitement entre toutes les personnes sans discrimination fondée sur la race ou l’origine…
8 jeux de données
Informations
- Licence
- Licence non spécifiée
- ID
- 633e7c543addd2d5aac58e1e
Temporalité
- Fréquence
- Inconnu
- Date de création
- 6 octobre 2022
- Dernière mise à jour de ressource
- 6 octobre 2022
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Description
En date du 18 avril 2018, le CET a remis le rapport général sur ses activités de 2017 au Président de la Chambre des députés, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO et à la Ministre de la famille, de l’intégration et à la Grande Région, Madame Corinne CAHEN.
Fichiers 2
Ressources communautaires 0
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