Capitale européenne de la Culture 2022, convention ECOC, Esch 22

Name: Capitale européenne de la Culture 2022, convention
Creator: Ministère de la Culture

Mis à jour le 19 avril 2023 — Licence non spécifiée

Ministère de la Culture

Les missions du ministère de la Culture sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

139 jeux de données

Informations

Licence: Licence non spécifiée
ID: 614081f9a5444112b2d206ac

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 14 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 19 avril 2023

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Description

CONVENTION entre l'Etat du Grand-Duche du Luxembourg et I' association sans but lucratif « Capitale europeenne de la Culture 2022 »

Fichiers ⁷

Fichier principal

Capitale européenne de la Culture, convention, 2018-2023.pdf

Mis à jour le 14 septembre 2021 — pdf (249.6Ko) — 3 téléchargements

L’association est appelée à veiller à la mise en ouvre de tous les moyens et de toutes les mesures propres à préparer et assurer le déroulement de l’action « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la Culture 2022, et cela sous respect:

des modalités de la Décision 445/2014/EU du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2014 instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033;
des engagements pris dans le dossier de candidature introduit pour la sélection finale intitulé «Remix culture, Esch-sur-Alzette, Candidate City, European Capital of Culture 2022" ;
des recommandations formulées par le panel du jury ECOC lors de la phase de sélection de la candidature de la Ville d’Esch-sur-Alzette au titre de capitale européenne de la culture 2022
des décisions qui seront prises lors des réunions dites « monitoring » à partir de 2018.

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Créé le: 14 septembre 2021
Modifiée le: 14 septembre 2021
Publiée le: 14 septembre 2021

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-6e avenant, 2023.pdf

Mis à jour le 19 avril 2023 — pdf (784.0Ko) — 0 téléchargements

Article 16.- Dotation pour l'année 2023
La présente convention prenant fin le 31 décembre 2023, une aide finale d'un montant de 3.390.000 € est accordée à l'association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 ». Le montant en question représente le solde final de l'aide étatique retenue initialement pour le projet « Capitale européenne de la culture 2022 » et portant sur le montant total de 40 millions d'euros.

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Créé le: 19 avril 2023
Modifiée le: 19 avril 2023
Publiée le: 19 avril 2023

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-5e avenant, 2022.pdf

Mis à jour le 1 février 2022 — pdf (59.4Ko) — 1 téléchargements

A partir de l'exercice 2022, une aide supplémentaire d'un montant maximum de 9.000. 000.- EUR est accordée à l'association pour assurer le bon déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 », et cela sous respect des obligations décrites dans l'article 2 de la convention.
Le montant total attribué à l'association pour 2022 s'élève donc à 9.000.000.- EUR selon les modalités de liquidation prévues par l'article 4 de la convention.

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Créé le: 1 février 2022
Modifiée le: 1 février 2022
Publiée le: 1 février 2022

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-4e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 19 octobre 2021 — pdf (57.8Ko) — 0 téléchargements

Pour l'exercice 2021, l'Etat accorde un montant additionnel de 250.000 EUR à l'association. La participation totale de l'Etat pour l'exercice 2021 s'élève dès lors à un montant de 6. 500. 000 EUR lequel correspond au crédit accordé à l'association par la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2021.

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Créé le: 19 octobre 2021
Modifiée le: 19 octobre 2021
Publiée le: 19 octobre 2021

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-3e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 5 octobre 2021 — pdf (412.3Ko) — 0 téléchargements

Pour l'exercice 2021, l'association, lauréate de l'appel à projets « Accès à la culture », se voit accorde une aide d'un montant de 10.000 € via l'article 02.0.33.013 pour son projet « lmmersive Live » et cela sous le respect des obligations décrites dans !'article 2 de la convention.

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Créé le: 5 octobre 2021
Modifiée le: 5 octobre 2021
Publiée le: 5 octobre 2021

Capitale européenne de la Culture 2022_convention-2e avenant, 2021.pdf

Mis à jour le 14 septembre 2021 — pdf (60.8Ko) — 0 téléchargements

A partir de l’exercice 2021, une aide supplémentaire d’un montant maximum de 2. 500. 000.- EUR est accordée à l’association pour garantir la préparation et assurer le bon Déroulement du projet européen « Esch-sur-Alzette, capitale européenne de la culture 2022 », et cela sous respect des obligations décrites dans l’article 2 de la convention.
Le montant total attribué à l’association pour 2021 s’élève donc à 6.500.000.- EUR selon les modalités de liquidation prévues par l’article 4 de la convention.

URL: https://download.data.public.lu/resources/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention/20210914-130807/capitale-europeenne-de-la-culture-2022-convention-2e-avenant-2021.pdf
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Créé le: 14 septembre 2021
Modifiée le: 14 septembre 2021
Publiée le: 14 septembre 2021

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