Archevêché de Luxembourg , Ville de Luxembourg et Fabrique d'Eglise Notre Dame du Luxembourg_convention

Name: Archevêché de Luxembourg , Ville de Luxembourg et Fabrique d'Eglise Notre Dame du Luxembourg_convention
Creator: Ministère de la Culture

Mis à jour le 10 septembre 2021 — Licence non spécifiée

Ministère de la Culture

Les missions du ministère de la Culture sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères.

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Informations

Licence: Licence non spécifiée
ID: 613b6a88731a639f45b0559a

Temporalité

Fréquence: Inconnu
Date de création: 10 septembre 2021
Dernière mise à jour de ressource: 10 septembre 2021

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Description

Convention entre L'État du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par le Premier ministre, Ministre d'Etat et L'Archevêché de Luxembourg, représenté par l'Archevéque de Luxembourg, La Ville de Luxembourg, représentée par son Collège des Bourgmestre et Echevins,La Fabrique d'église Notre-Dame de Luxembourg,
représentée par son bureau des marguilliers.

Fichiers ¹

Fichier principal

Archevêché de Luxembourg , Ville de Luxembourg et Fabrique d'Eglise Notre Dame du Luxembourg_convention, 2016.pdf

Mis à jour le 10 septembre 2021 — pdf (171.6Ko) — 1 téléchargements

Considérant que l’article 20 de la convention conclue en date du 26 janvier 2015 entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et les communautés religieuses attribue à la Cathédrale de Luxembourg un régime spécial au vu de son importance nationale.

URL: https://download.data.public.lu/resources/archeveche-de-luxembourg-ville-de-luxembourg-et-fabrique-deglise-notre-dame-du-luxembourg-convention/20210910-162416/archeveche-de-luxembourg-et-ville-de-luxembourg-fabrique-deglise-notre-dame-du-luxembourg-convention-2016.pdf
URL stable: https://data.public.lu/fr/datasets/r/371ccd8a-5191-4909-85f4-081db4f6fc49
Type: Fichier principal
Type MIME: application/pdf
sha1: 2de497c81f9724f35b959bd3bd68d2e550204561
Créé le: 10 septembre 2021
Modifiée le: 10 septembre 2021
Publiée le: 10 septembre 2021

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