Progression du total des recettes perçues par l’Administration des contributions directes durant la période de 2013 à 2017
Mis à jour le 31 août 2021 — Creative Commons Zero (CC0)
Administration des contributions directes
L'article 1er de la loi organique de 1964 détermine les missions et attributions de l'Administration des contributions directes (ACD) qui se résument comme suit : fixation et recouvrement des impôts directs fixation de la base de perception de l'impôt foncier fixation et perception de droits et…
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Informations
- Licence
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 5b7fb6a0dd79a158e57c9030
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 24 août 2018
- Dernière mise à jour de ressource
- 24 août 2018
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Description
Progression du total des recettes perçues par l’Administration des contributions directes durant la période de 2013 à 2017
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