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Conditions sociales - Sécurité sociale - Inclusion sociale
Ce jeu de données inclut les ressources suivantes : Limites de revenu mensuel garanti par le Fonds national de solidarité (Indice 100) (en EUR) Dépenses du Fonds national de solidarité (en 1 000 EUR) Allocations mensuelles supplémentaires pour handicapés âgés de moins de 19 ans (en EUR)…- Annual
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Conditions sociales - Sécurité sociale - Prestations familiales
Ce jeu de données inclut les ressources suivantes : Allocations familiales mensuelles ordinaires selon le nombre d'enfants à charge (en EUR) Allocation de naissance, allocation prénatale et postnatale (en EUR) Allocation de maternité (en EUR) Allocation d'éducation (en EUR) Allocation de rentrée…- Annual
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Conditions sociales - Sécurité sociale - Assurance dépendance
Ce jeu de données inclut la ressource suivante : Prestations de l'assurance dépendance (en millions EUR) Synchronisé automatiquement depuis la base de données LUSTAT- Annual
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Conditions sociales - Sécurité sociale - Assurance pension
Ce jeu de données inclut la ressource suivante : Bénéficiaires de rentes et de pensions par type et régime Synchronisé automatiquement depuis la base de données LUSTAT- Annual
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Conditions sociales - Sécurité sociale - Assurance maladie-maternité
Ce jeu de données inclut les ressources suivantes : Prestations des caisses de maladie (en millions EUR) Personnes protégées par l'assurance maladie Synchronisé automatiquement depuis la base de données LUSTAT- Annual
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Rapport biennal - article 384 bis du Code de la Sécurité sociale
Tous les deux ans, l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance : contrôle et mesure l’adéquation entre les prestations effectivement dispensées et les prestations requises arrêtées dans la synthèse de prise en charge au moyen de la documentation de la prise en charge…- Biennial
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Administration d'évaluation et de contrôle de l'assurance dépendance (AEC AD)
Rapports d'activités annuels / Rapports biennaux article 384bis du Code de la sécurité sociale / Enquêtes de satisfaction- Annual
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Rapport annuel 2018 (RA2018)
En date du 24 juillet 2019, le Conseil d’administration de la CNS a approuvé le rapport annuel 2018. Il apporte un complément aux documents officiels que sont les budgets et les décomptes des assurances maladie-maternité et dépendance en accordant une attention particulière au fonctionnement et à…- Unknown
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